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  • Exposition universelle. 1878. Paris - Congrès scientifique international des institutions ...
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  • TABLE DES MATIÈRES
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    • TABLE DES MATIÈRES (p.397)
    • ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
    • ORGANISATION DU CONGRÈS ET PROGRAMME (p.2)
    • DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS (p.5)
    • PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.15)
      • SÉANCE D'OUVERTURE, LE LUNDI 1er JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Discours d'ouverture du Congrès, par M. Hippolyte Passy, membre de l'Institut -- Discours de MM. le commandeur Luzzatti (Italie), Ed. Laboulaye, de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Rapport général, par M. de Malarce -- Motion, par M. le Dr Fischer (Allemagne) (p.15)
      • SÉANCE DU MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. Hippolyte Passy, président -- LES CAISSES D'ÉPARGNE, ORGANISATION GÉNÉRALE : discours de MM. de Malarce, G. Hubbard, le commandeur Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.32)
      • SÉANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : discours et communications de MM. Léon Cans (Belgique), Roy, le Dr Broch (Norvège), Engel-Dollfus, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Fixation de l'ordre des travaux ultérieurs du Congrès : M. le Président (p.67)
      • SÉANCE DU JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communications diverses : MM. le Président, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne) -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et discours de MM. Biollay, Th.-B. Newton (Grande-Bretagne), de Malarce, Jno.-P. Townsend (États-Unis), J. Siegfried, Andréef (Russie), Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.96)
      • SÉANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. le Dr Fischer (Allemagne), Honoré (Belgique), Bocquet, Luzzatti (Italie), Ludlow (Grande-Bretagne), Ch. Robert, G. Hubbard -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN HONGRIE : Mme Carina Schròtér (p.112)
      • SÉANCE DU SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. Victor Duquaire, Fougerousse, Siegfried, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Maas, de Malarce -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN BELGIQUE : M. Léon Lebon -- DES UNIONS ÉCONOMIQUES : discours et communications de MM. Van Sittar Neale (Grande-Bretagne), Ch. Robert, Böhmert (Allemagne), Lombard (Suisse), Goffinon, Ch.-M. Limousin, Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Rautlin de La Roy, de Montravel, Siegfried -- Clôture du Congrès ; discours de MM. Hippolyte Passy, Président, et Luzzatti (Italie) (p.153)
    • PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE SECTION (p.203)
    • PREMIÈRE SECTION -- SERVICES D'ÉPARGNE (p.205)
      • PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Constitution du Bureau -- DE L'ORGANISATION DES CAISSES D'ÉPARGNE POSTALES : communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Malarce, Hubbard, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Cans (Belgique) (p.205)
      • DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- DE L'EMPLOI DES FONDS DES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et observations de MM. de Malarce, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), de Rautlin de La Roy, Fatio (Suisse), Roy (p.209)
      • TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- LES BUREAUX D'ÉPARGNE ET LES PENNY-BANKS : communications et observations de MM. de Malarce, Banners Newton (Grande-Bretagne), Roy, Rougier, le comte d'Estaintot, Cans (Belgique), Brispot, Cauchois, Meickle (Grande-Bretagne), Fatio (Suisse) (p.213)
    • DEUXIÈME SECTION -- ASSURANCES (p.217)
      • PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Fixation de l'ordre des travaux de la Section : M. le Président -- Dépôt de rapports écrits et d'ouvrages : MM. Honoré (Belgique), Bela Weisz (Hongrie), Morpurgo (Italie), Luzzatti (Italie), Engel-Dollfus (Alsace-Lorraine), Salomon -- LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : communications et observations de MM. le Président, Honoré (Belgique), Dufour, Victor Duquaire, Salomon (p.217)
      • DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt d'ouvrages et de documents : MM. Scotti (Italie), Salomon, Puteaux, Victor Duquaire -- LES CAISSES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE EN EUROPE, POUR LES OUVRIERS MINEURS : MM. Salomon, le Président -- LES OEUVRES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE DE MULHOUSE : MM. Engel-Dollfus, Robinot, Hubbard -- SUR UNE SOCIÉTÉ MUNICIPALE DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE PARIS : MM. Puteaux, Hubbard -- DE L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE LYON : M. Paul Rougier (p.220)
      • TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Fixation de l'ordre des travaux de la séance générale du soir, au palais du Trocadéro -- DE LA PRÉVOYANCE OUVRIÈRE DANS LA GRANDE-BRETAGNE, par M. Ludlow : M. Ch. Robert -- Note de M. Farncombe Sanders sur les SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN HOLLANDE : M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- LES COMPAGNIES D'ASSURANCES SUR LA VIE -- DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES : MM. Maas, Roy, le Dr Fischer (Allemagne), Robinot, de Malarce (p.224)
    • TROISIÈME SECTION -- UNIONS ÉCONOMIQUES (p.228)
      • PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION -- Communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), Neale (Grande-Bretagne), Bouchaud, Limousin, Lombard (Suisse) (p.228)
      • DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : PARTICIPATION DES OUVRIERS AUX BÉNÉFICES DU PATRON -- Communications et observations de MM. Charles Robert, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Lombard (Suisse), de Rautlin de La Roy, Goffinon, Siegfried, de Bruyn-Kops (p.231)
      • TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS DE PRODUCTION et BANQUES POPULAIRES -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Siegfried, Charles Robert, Issaïeu (Russie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Böhmert (Allemagne), Chaix, Lombard (Suisse) -- Remise au lendemain de l'examen de la question des BANQUES POPULAIRES (p.234)
      • QUATRIÈME SÉANCE, LE SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : BANQUES POPULAIRES -- Dépôt d'ouvrages, par M. de Rautlin de La Roy -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Böhmert (Allemagne), Goffinon, Charles Robert, Fischer (Allemagne), Lombard (Suisse), Limousin, Hansen (Allemagne) -- Continuation de l'oeuvre du Congrès : Proposition et observations de MM. de Malarce, Neale, Charles Robert (p.238)
    • PIÈCES ANNEXES (p.247)
      • ANNEXE N° 1. Liste des ouvrages adressés au Congrès scientifique international des Institutions de prévoyance (p.247)
      • ANNEXE N° 2. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Glasgow (Écosse), par M. William Meickle (p.267)
      • ANNEXE N° 3. Mémoire sur la prévoyance ouvrière dans le Royaume-Uni, présenté par M. John Malcolm Ludlow (p.271)
      • ANNEXE N° 4. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Milan (p.301)
      • ANNEXE N° 5. Mémoire historique sur la Caisse d'épargne d'Amsterdam (p.318)
      • ANNEXE N° 6. La Banque d'épargne à Deventer (p.326)
      • ANNEXE N° 7. Mémoire sur les institutions de prévoyance au profit des employés de l'administration des postes et des télégraphes de l'empire d'Allemagne, présenté par M. le Dr Fischer (p.328)
      • ANNEXE N° 8. Résumé de la situation des sociétés de secours mutuels au 31 décembre 1876, présenté par M. le baron Frédéric Normand (p.359)
      • ANNEXE N° 9. Note sur les institutions de prévoyance du royaume de Pologne, par M. de Banzemer (p.364)
      • ANNEXE N° 10. Mémoire sur les sociétés coopératives de consommation de la Grande-Bretagne, envisagées sous le point de vue d'institutions de prévoyance, par M. Edw. Van Sittart Neale (p.379)
      • ANNEXE N° 11. La science à la portée de tous -- Programme explicatif des livres, appareils, planches murales et autres objets d'enseignement, par M. Twining (p.382)
      • ANNEXE N° 12. Rapport résumé sur les institutions de prévoyance en Hollande, par M. J.-L. de Bruyn-Kops (p.388)
  • Dernière image
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de i3o millions et que des bénéfices ultérieurs ont réduite à 75. Les rentes inscrites au nom des Caisses dépargné s’élevaient en capital à environ i,5oo millions, lorsque M. Gladstone, chancelier de l’Échiquier, eut l’idée d’utiliser cet état de choses pour l’amortissement de la rente anglaise. Un article de loi voté par le Parlement en i865 autorisa le chancelier de l’Échiquier à convertir de temps en temps des rentes perpétuelles en annuités terminables, représentant à la fois le remboursement fractionné du capital et le payement des intérêts. Malgré l’opposition que rencontra, même chez les porteurs, l’émission de titres que l’on considérait comme un placement à fonds perdu, M. Gladstone parvint à opérer cette conversion par l’intermédiaire du National debt office. C’est à cette heureuse combinaison, due au génie d’un grand homme d’État, que l’Angleterre sera redevable, en 1885, d’avoir amorti sa dette de 1,260 millions. Certes, cette opération pourrait présenter des dangers pour un particulier qui oubliei'ait que l’annuité comprend à la fois une portion du capital et le payement des intérêts, mais effectuée par un grand établissement public qui opère soigneusement la distinction entre le capital et les arrérages, cette conversion a permis au National debt office d’employer d’une façon plus fructueuse les capitaux qui lui feraient retour par ce procédé; c’est ainsi qu’en 1870, l’office a pu faire des prêts aux bureaux d’école et aux bureaux de travaux.

En résumé, toutes ces opérations se sont effectuées en Angleterre sous la garantie du Parlement; on peut dire que c’est lui qui est le véritable administrateur des fonds des Caisses d’épargne.

La même situation se produit en Autriche, bien que dans des proportions différentes. Les grandes Caisses d’épargne opèrent les placements à leurs risques et périls, mais tous les actes importants doivent être revêtus du visa du commissaire du Gouvernement dont la signature est une sorte de raison sociale. Sans doute, celte organisation peut donner lieu à plus d’une critique fondée, eu égard à la situation respective des administrateurs et du commissaire du Gouvernement, mais il n’en est pas moins vrai que, depuis 1819, les Caisses d’épargne d’Autriche ont été inébranlables. Au milieu des crises les plus aiguës, deux établissements sont restés debout : la Banque nationale et les Caisses d’épargne.

En France, les fonds des Caisses d’épargne sont confiés à la Caisse des dépôts et consignations. Cet établissement est géré d’une façon toute particulière qui assure son indépendance. Il est administré par une Commission dont la composition est indiquée par la loi. Le directeur général jouit d’une sorte d’inamovibilité et nomme aux divers emplois. Tous les ans, la Commission de surveillance se présente devant le Parlement et lui donne lecture de son rapport sur les opérations de chaque exercice ; de telle sorte qu’on peut dire que les membres du Parlement sont responsables du mauvais emploi qui serait fait des fonds des Caisses d’épargne.

On voit que, dans de grands pays, le placement des fonds des Caisses d’épargne repose sur la garantie de l’État. Si, en Italie et en Hollande, par exemple, les administrations des Caisses sont parvenues à faire fructifier l’épargne, sans danger pour sa sécurité, est-ce une raison pour que ce système soit étendu à tous les pays? L’orateur ne le pense pas. Il est partisan sans doute de l’initiative privée, mais il fait exception à ces principes lorsqu’il s’agit de la sauvegarde de l’épargne du peuple. Ce dépôt sacré ne peut reposer sûrement que dans les mains de l’État. D’ailleurs, l’organisation des Caisses d’épargne privées devait être possible en France. On compte plus de 600 Caisses d’épargne, dont plusieurs sont établies dans des localités plus que secondaires; où trouver, dans ces localités, une collection d’hommes assez expérimentés et assez rompus aux affaires pour opérer sûrement le placement de l’épargne? Une telle responsabilité serait de nature à effrayer les hommes honorables, mais timides, dont se composent, en grand nombre, lés fondateurs des Caisses d’épargne; et l’on verrait se produire, sur




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