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a0 Par M. Bêla Weisz , de Hongrie : étude statistique sur le même sujet;

3° Par M. Morpurgo , d’Italie : rapport général sur les institutions de prévoyance de ce pays ;

4° Par M. Luzzatti, à un point de vue spécial;

5° Par M. Engel-Dolflus , sur les institutions de Mulhouse, et spécialement sur les constructions ouvrières de cette ville ;

6° Des rapports anglais ont été remis à M. le Président.

Ce dernier fait remarquer qu’il n’a pas reçu de rapports français écrits; mais il espère qu’il sera suppléé à cette lacune par des rapports oraux.

M. Salomon, ingénieur des mines, veut bien remettre à la Section une brochure qu’il a fait paraître sur les Caisses de secours des ouvriers mineurs en Europe.

M. le Président rappelle qu’il est désirable de constater les faits, après l’énonciation des principes, afin qu’on puisse aboutir à une étude expérimentale utile.

La parole est alors donnée à M. Honoré, vice-président de la Section et délégué du Gouvernement belge, sur les sociétés de secours mutuels en Belgique.

Ces sociétés, dit l’honorable membre, y sont de deux natures: libres ou reconnues.

Elles se constituent sans autorisation. La reconnaissance implique et confère la personnalité civile, qui permet à la société, devenue être moral, de recevoir des dons, legs, et d’ester en justice. La police n’intervient pas dans les réunions auxquelles peut seul assister un conseiller communal. Les bases de la reconnaissance sont posées dans la loi, et c’est ensuite le Gouvernement qui la confère ou la refuse. Le taux de la cotisation mensuelle doit être fixé de façon que celle-ci ne soit jamais absorbée par les frais de maladie.

Au point de vue des avantages que les sociétés procurent à leurs membres, on peut les diviser en trois catégories, dont aucune ne fournit des pensions, les cotisations étant insuffisantes pour en assurer. Les secours se bornent à des indemnités en cas de maladie, aux frais funéraires, à des démarches pour procurer du travail, à quelques subventions aux veuves, orphelins et femmes en couches. Les moins riches de ces sociétés se bornent aux devoirs les plus stricts de la mutualité. Le plus grand nombre donnent des secours aux veuves, aux orphelins et aux femmes en couches. Elles ont deux caisses : celle des cotisations et des amendes, et celle qui est alimentée par les autres revenus provenant des subventions ou dons, lesquels ne peuvent consister qu’en objets mobiliers. La plus grande somme de secours est obtenue par les sociétés composées des diverses administrations, les voyageurs de commerce, etc.

Le nombre des sociétés reconnues s’élève, en Belgique, à 148, plus 17 ; en tout, 165. Il y a 87 sociétés non reconnues ou libres.

Des concours ont été organisés entre ces deux classes de sociétés, pour apprécier comparativement les résultats obtenus par chacune d’elles.

Les membres fondateurs peuvent être récompensés par une décoration spéciale, instituée au profit des ouvriers agricoles qui se sont fait remarquer par leur bonne conduite et la supériorité de leur exploitation.

En dehors de ces associations, il existe des caisses dites communes, parce qu’elles s’étendent à plusieurs exploitations d’une région, de façon qu’un ouvrier qui quitte l’une d’elles puisse être secouru dans un certain rayon. Ces caisses sont spéciales aux ouvriers mineurs. Une loi de 1868 leur a conféré la personnalité civile.

Enfin il y a, dans chaque charbonnage, une caisse de secours spéciale, destinée à faire face aux premières nécessités qui se produiront dans l’exploitation même.

Quelques observations sont échangées entre MM. Honoré, Düfodr, président d’une

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