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institutions ne portent guère leur étiquette au. cou. Les mêmes choses ne se font pas forcément toujours de la même manière; on peut souvent employer deux ou trois formes différentes pour obtenir le même résultat.

En matière d’association, les lois sur les compagnies (the companies acls, 1862, 1867, etc.) représentent le droit commun(l). Toute société de sept personnes au moins, formée pour un objet légilime (à une seule exception près dont il sera question plus tard), peut, en se conformant aux prescriptions de ces lois, se constituer en company. Toute société de plus de vingt personnes, formée pour le gain, est tenue de se constituer en company, à moins quelle ne soit établie en vertu de quelque autre loi, ou de lettres patentes de la couronne, ou pour l’exploitation de certaines mines. Et, bien que l’exception des lois spéciales ouvre une enceinte où se meut, comme on le verra, tout un monde de sociétés, il n’en est pas moins vrai que toutes leurs catégories ( sauf l’exception ci-dessus indiquée) trouvent leur complément sur le terrain commun de la company. Il y a des lois sur les friendly societies ( sociétés de secours mutuels). Mais il y a des companies dont l’objet est absolument le même que celui de certaines friendly societies, et qui sont même soumises à certaines prescriptions de la loi spéciale qui régit celles-ci. U y a des lois sur les building societies (sociétés de prêt hypothécaire); mais il est mainte company de prêt hypothécaire également. Il y a une loi sur les sociétés coopératives (industrial and provident societies). Mais un très grand nombre de véritables sociétés coopératives sont des companies aux termes de la loi. Il y a des lois sur les Caisses d’épargne ; mais il y a aussi des companies qui sont des Caisses d’épargne. Il y a des lois sur les sociétés de prêt, et une foule de companies pour le prêt. Les trade-unions seules sont exclues du ressort des lois sur les companies. Mais comme il ne se publie pas de statistique officielle (sinon de loin en loin) sur les companies, il sérail impossible, dans la pratique., de distinguer celles qui sont de véritables institutions de prévoyance de celles qui ne le sont pas. Il s’ensuit donc que derrière chaque groupe de sociétés régi par une loi spéciale, on doit se représenter un arrière-plan de companies poursuivant le même but, et parmi lesquelles figurent souvent des établissements très considérables.

Mais ce n’est pas tout. Les lois spéciales dont il est question sont toutes facultatives. Pas une d’entre elles ne s’impose d’autorité aux sociétés auxquelles elle s’adresse. 11 est toujours permis de s’associer en dehors de la loi spéciale pour les mêmes objets, quille à se trouver en collision avec les lois sur les companies, si l’association est de plus de vingt personnes et formée pour le gain ; ou bien encore, dans certains cas, avec les lois sur les compagnies d’assurances sur la vie(li/e assurance companies acts). Il s’ensuit de là que derrière toutes les associations à forme légale constituées, soit aux termes des lois spéciales, soit à ceux des lois sur les companies, on doit toujours entrevoir, dans le demi-jour, une masse vague d’associations sans forme légale, mais licites aussi longtemps qu’elles ne se heurtent pas aux prescriptions obligatoires de certaines lois. Il est vrai de dire qu’à la différence des companies, ces dernières associations (dites généralement sociétés non enregistrées (unregislered societies) sont individuellement de peu d’importance, si ce n’est dans la catégorie des sociétés de funérailles (burial societies), dont une au moins compte i5,ooo sociétaires.

Généralement parlant, la prévoyance ouvrière s’exerce bien plus par le moyen des institutions régies par des lois spéciales que par celui des companies. La forme de la company est toujours plus coûteuse; elle est en outre à plusieurs égards plus raide, se prêtant moins à la mobilité des besoins, des intérêts de l’homme, peut-être de ses caprices. Il est cependant des exceptions. Certaines compagnies d’assurances sur la vie exploitent spécialement la prévoyance ouvrière. Telle ville d’Angleterre (Oldliam dans le

W J’emploie ce mot au sens continental, et non pas au sens de la common law anglaise.

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