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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- TABLE DES MATIÈRES (p.397)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS ET PROGRAMME (p.2)
- DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS (p.5)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.15)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE LUNDI 1er JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Discours d'ouverture du Congrès, par M. Hippolyte Passy, membre de l'Institut -- Discours de MM. le commandeur Luzzatti (Italie), Ed. Laboulaye, de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Rapport général, par M. de Malarce -- Motion, par M. le Dr Fischer (Allemagne) (p.15)
- SÉANCE DU MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. Hippolyte Passy, président -- LES CAISSES D'ÉPARGNE, ORGANISATION GÉNÉRALE : discours de MM. de Malarce, G. Hubbard, le commandeur Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.32)
- SÉANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : discours et communications de MM. Léon Cans (Belgique), Roy, le Dr Broch (Norvège), Engel-Dollfus, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Fixation de l'ordre des travaux ultérieurs du Congrès : M. le Président (p.67)
- SÉANCE DU JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communications diverses : MM. le Président, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne) -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et discours de MM. Biollay, Th.-B. Newton (Grande-Bretagne), de Malarce, Jno.-P. Townsend (États-Unis), J. Siegfried, Andréef (Russie), Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.96)
- SÉANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. le Dr Fischer (Allemagne), Honoré (Belgique), Bocquet, Luzzatti (Italie), Ludlow (Grande-Bretagne), Ch. Robert, G. Hubbard -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN HONGRIE : Mme Carina Schròtér (p.112)
- SÉANCE DU SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. Victor Duquaire, Fougerousse, Siegfried, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Maas, de Malarce -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN BELGIQUE : M. Léon Lebon -- DES UNIONS ÉCONOMIQUES : discours et communications de MM. Van Sittar Neale (Grande-Bretagne), Ch. Robert, Böhmert (Allemagne), Lombard (Suisse), Goffinon, Ch.-M. Limousin, Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Rautlin de La Roy, de Montravel, Siegfried -- Clôture du Congrès ; discours de MM. Hippolyte Passy, Président, et Luzzatti (Italie) (p.153)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE SECTION (p.203)
- PREMIÈRE SECTION -- SERVICES D'ÉPARGNE (p.205)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Constitution du Bureau -- DE L'ORGANISATION DES CAISSES D'ÉPARGNE POSTALES : communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Malarce, Hubbard, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Cans (Belgique) (p.205)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- DE L'EMPLOI DES FONDS DES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et observations de MM. de Malarce, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), de Rautlin de La Roy, Fatio (Suisse), Roy (p.209)
- TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- LES BUREAUX D'ÉPARGNE ET LES PENNY-BANKS : communications et observations de MM. de Malarce, Banners Newton (Grande-Bretagne), Roy, Rougier, le comte d'Estaintot, Cans (Belgique), Brispot, Cauchois, Meickle (Grande-Bretagne), Fatio (Suisse) (p.213)
- DEUXIÈME SECTION -- ASSURANCES (p.217)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Fixation de l'ordre des travaux de la Section : M. le Président -- Dépôt de rapports écrits et d'ouvrages : MM. Honoré (Belgique), Bela Weisz (Hongrie), Morpurgo (Italie), Luzzatti (Italie), Engel-Dollfus (Alsace-Lorraine), Salomon -- LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : communications et observations de MM. le Président, Honoré (Belgique), Dufour, Victor Duquaire, Salomon (p.217)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt d'ouvrages et de documents : MM. Scotti (Italie), Salomon, Puteaux, Victor Duquaire -- LES CAISSES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE EN EUROPE, POUR LES OUVRIERS MINEURS : MM. Salomon, le Président -- LES OEUVRES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE DE MULHOUSE : MM. Engel-Dollfus, Robinot, Hubbard -- SUR UNE SOCIÉTÉ MUNICIPALE DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE PARIS : MM. Puteaux, Hubbard -- DE L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE LYON : M. Paul Rougier (p.220)
- TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Fixation de l'ordre des travaux de la séance générale du soir, au palais du Trocadéro -- DE LA PRÉVOYANCE OUVRIÈRE DANS LA GRANDE-BRETAGNE, par M. Ludlow : M. Ch. Robert -- Note de M. Farncombe Sanders sur les SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN HOLLANDE : M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- LES COMPAGNIES D'ASSURANCES SUR LA VIE -- DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES : MM. Maas, Roy, le Dr Fischer (Allemagne), Robinot, de Malarce (p.224)
- TROISIÈME SECTION -- UNIONS ÉCONOMIQUES (p.228)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION -- Communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), Neale (Grande-Bretagne), Bouchaud, Limousin, Lombard (Suisse) (p.228)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : PARTICIPATION DES OUVRIERS AUX BÉNÉFICES DU PATRON -- Communications et observations de MM. Charles Robert, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Lombard (Suisse), de Rautlin de La Roy, Goffinon, Siegfried, de Bruyn-Kops (p.231)
- TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS DE PRODUCTION et BANQUES POPULAIRES -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Siegfried, Charles Robert, Issaïeu (Russie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Böhmert (Allemagne), Chaix, Lombard (Suisse) -- Remise au lendemain de l'examen de la question des BANQUES POPULAIRES (p.234)
- QUATRIÈME SÉANCE, LE SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : BANQUES POPULAIRES -- Dépôt d'ouvrages, par M. de Rautlin de La Roy -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Böhmert (Allemagne), Goffinon, Charles Robert, Fischer (Allemagne), Lombard (Suisse), Limousin, Hansen (Allemagne) -- Continuation de l'oeuvre du Congrès : Proposition et observations de MM. de Malarce, Neale, Charles Robert (p.238)
- PIÈCES ANNEXES (p.247)
- ANNEXE N° 1. Liste des ouvrages adressés au Congrès scientifique international des Institutions de prévoyance (p.247)
- ANNEXE N° 2. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Glasgow (Écosse), par M. William Meickle (p.267)
- ANNEXE N° 3. Mémoire sur la prévoyance ouvrière dans le Royaume-Uni, présenté par M. John Malcolm Ludlow (p.271)
- ANNEXE N° 4. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Milan (p.301)
- ANNEXE N° 5. Mémoire historique sur la Caisse d'épargne d'Amsterdam (p.318)
- ANNEXE N° 6. La Banque d'épargne à Deventer (p.326)
- ANNEXE N° 7. Mémoire sur les institutions de prévoyance au profit des employés de l'administration des postes et des télégraphes de l'empire d'Allemagne, présenté par M. le Dr Fischer (p.328)
- ANNEXE N° 8. Résumé de la situation des sociétés de secours mutuels au 31 décembre 1876, présenté par M. le baron Frédéric Normand (p.359)
- ANNEXE N° 9. Note sur les institutions de prévoyance du royaume de Pologne, par M. de Banzemer (p.364)
- ANNEXE N° 10. Mémoire sur les sociétés coopératives de consommation de la Grande-Bretagne, envisagées sous le point de vue d'institutions de prévoyance, par M. Edw. Van Sittart Neale (p.379)
- ANNEXE N° 11. La science à la portée de tous -- Programme explicatif des livres, appareils, planches murales et autres objets d'enseignement, par M. Twining (p.382)
- ANNEXE N° 12. Rapport résumé sur les institutions de prévoyance en Hollande, par M. J.-L. de Bruyn-Kops (p.388)
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Annexe n° 6.
LA BANQUE D’ÉPARGNE À DEVENTER.
La Banque d’épargne à Deventer a été fondée, en 18/11, par la magistrature communale , qui s’est constituée garante pour les sommes déposées.
Six commissaires, non salariés et nommés par la municipalité, en font l’administration. Seulement, une petite somme, pour défrayer les frais de séances, leur est accordée.
Les séances sont tenues une fois par semaine.
La Banque paye, du capital déposé, 3 p. 0/0 de rente, et elle place ses capitaux:
En obligations hypothécaires à 4 1/2 p. 0/0 ;
En obligations de dette communale à 4 p. 0/0 ;
En obligations d’établissements qui sont plus ou moins en relation avec cette commune, à 4 p. 0/0;
En obligations de la dette nationale et de quelques dettes de l’étranger.
Parce que la valeur des deux obligations dernièrement nommées dépend de plusieurs circonstances, surtout des événements politiques, leurs revenus sont très variables.
Le minimum de dépôt est 5o centimes-, et, pour conserver autant que possible le caractère de banque d'épargne, ce qui dépasse les 600 francs est sans rente et n’est pas garanti.
Les profits annuels font les fonds de réserve, dont la municipalité a la disposition libre. En 1868, la Banque a payé une somme de 25,000 francs, et, en 187/1, une somme de 25,000 francs.
Dans les règlements ci-joints, l’administration est décrite plus amplement, et les données suivantes font voir :
Le nombre de participants ;
Le montant du capital en dépôt;
Le montant des fonds de réserve;
Le chiffre, en raison de un pour cent, de la proportion entre le capital en dépôt et les fonds de réserve ;
Le montant des rentes payées ou additionnées aux mises;
Le montant que donne le partage du capital en dépôt avec le nombre des participants, compté l’un portant l’autre.
Le chiffre, en raison de 1 p. 0/0 et nommé plus haut, exprimé en florins, montre aux garantis et au garant le montant avec lequel chaque 100 francs déposés a de sûreté dans les valeurs en possession de la Banque outre la garantie promise. Ainsi, une indication pour mesurer la solidité de l’établissement :
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LA BANQUE D’ÉPARGNE À DEVENTER.
La Banque d’épargne à Deventer a été fondée, en 18/11, par la magistrature communale , qui s’est constituée garante pour les sommes déposées.
Six commissaires, non salariés et nommés par la municipalité, en font l’administration. Seulement, une petite somme, pour défrayer les frais de séances, leur est accordée.
Les séances sont tenues une fois par semaine.
La Banque paye, du capital déposé, 3 p. 0/0 de rente, et elle place ses capitaux:
En obligations hypothécaires à 4 1/2 p. 0/0 ;
En obligations de dette communale à 4 p. 0/0 ;
En obligations d’établissements qui sont plus ou moins en relation avec cette commune, à 4 p. 0/0;
En obligations de la dette nationale et de quelques dettes de l’étranger.
Parce que la valeur des deux obligations dernièrement nommées dépend de plusieurs circonstances, surtout des événements politiques, leurs revenus sont très variables.
Le minimum de dépôt est 5o centimes-, et, pour conserver autant que possible le caractère de banque d'épargne, ce qui dépasse les 600 francs est sans rente et n’est pas garanti.
Les profits annuels font les fonds de réserve, dont la municipalité a la disposition libre. En 1868, la Banque a payé une somme de 25,000 francs, et, en 187/1, une somme de 25,000 francs.
Dans les règlements ci-joints, l’administration est décrite plus amplement, et les données suivantes font voir :
Le nombre de participants ;
Le montant du capital en dépôt;
Le montant des fonds de réserve;
Le chiffre, en raison de un pour cent, de la proportion entre le capital en dépôt et les fonds de réserve ;
Le montant des rentes payées ou additionnées aux mises;
Le montant que donne le partage du capital en dépôt avec le nombre des participants, compté l’un portant l’autre.
Le chiffre, en raison de 1 p. 0/0 et nommé plus haut, exprimé en florins, montre aux garantis et au garant le montant avec lequel chaque 100 francs déposés a de sûreté dans les valeurs en possession de la Banque outre la garantie promise. Ainsi, une indication pour mesurer la solidité de l’établissement :
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