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- TABLE DES MATIÈRES
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- TABLE DES MATIÈRES (p.397)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS ET PROGRAMME (p.2)
- DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS (p.5)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.15)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE LUNDI 1er JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Discours d'ouverture du Congrès, par M. Hippolyte Passy, membre de l'Institut -- Discours de MM. le commandeur Luzzatti (Italie), Ed. Laboulaye, de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Rapport général, par M. de Malarce -- Motion, par M. le Dr Fischer (Allemagne) (p.15)
- SÉANCE DU MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. Hippolyte Passy, président -- LES CAISSES D'ÉPARGNE, ORGANISATION GÉNÉRALE : discours de MM. de Malarce, G. Hubbard, le commandeur Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.32)
- SÉANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : discours et communications de MM. Léon Cans (Belgique), Roy, le Dr Broch (Norvège), Engel-Dollfus, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Fixation de l'ordre des travaux ultérieurs du Congrès : M. le Président (p.67)
- SÉANCE DU JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communications diverses : MM. le Président, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne) -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et discours de MM. Biollay, Th.-B. Newton (Grande-Bretagne), de Malarce, Jno.-P. Townsend (États-Unis), J. Siegfried, Andréef (Russie), Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.96)
- SÉANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. le Dr Fischer (Allemagne), Honoré (Belgique), Bocquet, Luzzatti (Italie), Ludlow (Grande-Bretagne), Ch. Robert, G. Hubbard -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN HONGRIE : Mme Carina Schròtér (p.112)
- SÉANCE DU SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. Victor Duquaire, Fougerousse, Siegfried, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Maas, de Malarce -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN BELGIQUE : M. Léon Lebon -- DES UNIONS ÉCONOMIQUES : discours et communications de MM. Van Sittar Neale (Grande-Bretagne), Ch. Robert, Böhmert (Allemagne), Lombard (Suisse), Goffinon, Ch.-M. Limousin, Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Rautlin de La Roy, de Montravel, Siegfried -- Clôture du Congrès ; discours de MM. Hippolyte Passy, Président, et Luzzatti (Italie) (p.153)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE SECTION (p.203)
- PREMIÈRE SECTION -- SERVICES D'ÉPARGNE (p.205)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Constitution du Bureau -- DE L'ORGANISATION DES CAISSES D'ÉPARGNE POSTALES : communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Malarce, Hubbard, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Cans (Belgique) (p.205)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- DE L'EMPLOI DES FONDS DES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et observations de MM. de Malarce, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), de Rautlin de La Roy, Fatio (Suisse), Roy (p.209)
- TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- LES BUREAUX D'ÉPARGNE ET LES PENNY-BANKS : communications et observations de MM. de Malarce, Banners Newton (Grande-Bretagne), Roy, Rougier, le comte d'Estaintot, Cans (Belgique), Brispot, Cauchois, Meickle (Grande-Bretagne), Fatio (Suisse) (p.213)
- DEUXIÈME SECTION -- ASSURANCES (p.217)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Fixation de l'ordre des travaux de la Section : M. le Président -- Dépôt de rapports écrits et d'ouvrages : MM. Honoré (Belgique), Bela Weisz (Hongrie), Morpurgo (Italie), Luzzatti (Italie), Engel-Dollfus (Alsace-Lorraine), Salomon -- LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : communications et observations de MM. le Président, Honoré (Belgique), Dufour, Victor Duquaire, Salomon (p.217)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt d'ouvrages et de documents : MM. Scotti (Italie), Salomon, Puteaux, Victor Duquaire -- LES CAISSES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE EN EUROPE, POUR LES OUVRIERS MINEURS : MM. Salomon, le Président -- LES OEUVRES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE DE MULHOUSE : MM. Engel-Dollfus, Robinot, Hubbard -- SUR UNE SOCIÉTÉ MUNICIPALE DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE PARIS : MM. Puteaux, Hubbard -- DE L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE LYON : M. Paul Rougier (p.220)
- TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Fixation de l'ordre des travaux de la séance générale du soir, au palais du Trocadéro -- DE LA PRÉVOYANCE OUVRIÈRE DANS LA GRANDE-BRETAGNE, par M. Ludlow : M. Ch. Robert -- Note de M. Farncombe Sanders sur les SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN HOLLANDE : M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- LES COMPAGNIES D'ASSURANCES SUR LA VIE -- DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES : MM. Maas, Roy, le Dr Fischer (Allemagne), Robinot, de Malarce (p.224)
- TROISIÈME SECTION -- UNIONS ÉCONOMIQUES (p.228)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION -- Communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), Neale (Grande-Bretagne), Bouchaud, Limousin, Lombard (Suisse) (p.228)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : PARTICIPATION DES OUVRIERS AUX BÉNÉFICES DU PATRON -- Communications et observations de MM. Charles Robert, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Lombard (Suisse), de Rautlin de La Roy, Goffinon, Siegfried, de Bruyn-Kops (p.231)
- TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS DE PRODUCTION et BANQUES POPULAIRES -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Siegfried, Charles Robert, Issaïeu (Russie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Böhmert (Allemagne), Chaix, Lombard (Suisse) -- Remise au lendemain de l'examen de la question des BANQUES POPULAIRES (p.234)
- QUATRIÈME SÉANCE, LE SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : BANQUES POPULAIRES -- Dépôt d'ouvrages, par M. de Rautlin de La Roy -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Böhmert (Allemagne), Goffinon, Charles Robert, Fischer (Allemagne), Lombard (Suisse), Limousin, Hansen (Allemagne) -- Continuation de l'oeuvre du Congrès : Proposition et observations de MM. de Malarce, Neale, Charles Robert (p.238)
- PIÈCES ANNEXES (p.247)
- ANNEXE N° 1. Liste des ouvrages adressés au Congrès scientifique international des Institutions de prévoyance (p.247)
- ANNEXE N° 2. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Glasgow (Écosse), par M. William Meickle (p.267)
- ANNEXE N° 3. Mémoire sur la prévoyance ouvrière dans le Royaume-Uni, présenté par M. John Malcolm Ludlow (p.271)
- ANNEXE N° 4. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Milan (p.301)
- ANNEXE N° 5. Mémoire historique sur la Caisse d'épargne d'Amsterdam (p.318)
- ANNEXE N° 6. La Banque d'épargne à Deventer (p.326)
- ANNEXE N° 7. Mémoire sur les institutions de prévoyance au profit des employés de l'administration des postes et des télégraphes de l'empire d'Allemagne, présenté par M. le Dr Fischer (p.328)
- ANNEXE N° 8. Résumé de la situation des sociétés de secours mutuels au 31 décembre 1876, présenté par M. le baron Frédéric Normand (p.359)
- ANNEXE N° 9. Note sur les institutions de prévoyance du royaume de Pologne, par M. de Banzemer (p.364)
- ANNEXE N° 10. Mémoire sur les sociétés coopératives de consommation de la Grande-Bretagne, envisagées sous le point de vue d'institutions de prévoyance, par M. Edw. Van Sittart Neale (p.379)
- ANNEXE N° 11. La science à la portée de tous -- Programme explicatif des livres, appareils, planches murales et autres objets d'enseignement, par M. Twining (p.382)
- ANNEXE N° 12. Rapport résumé sur les institutions de prévoyance en Hollande, par M. J.-L. de Bruyn-Kops (p.388)
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328 —
Annexe n° 7.
MÉMOIRE
SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES EMPLOYES
DE L’ADMINISTRATION DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
DE L’EMPIRE D’ALLEMAGNE,
PRÉSENTÉ PAR M. LE D® FISCHER.
Le mémoire que nous présentons veut donner un aperçu des institutions ayant pour but l’amélioration de la position morale et matérielle du personnel des postes et télégraphes de l’empire allemand. II ne s’occupera que des institutions de prévoyance basées sur le principe du secours mutuel. Nous tâcherons de donner une idée claire d’un mouvement spontané qui contribue, depuis longtemps, par des moyens de plus en plus efficaces, au bien-être d’un personnel qui compte plus de 60,000 membres.
En encourageant d’une manière persévérante et méthodique ce mouvement salutaire, l’administration des postes et télégraphes de l'empire se félicite d’avoir créé, au profit de ses agents, des institutions de prévoyance dont le fonctionnement peut être considéré comme la meilleure garantie du progrès.
Les plus importantes de nos institutions sont :
1. La Caisse générale d’assistance ( Post-Armeufcasse) ;
2. La Caisse mortuaire (Post-Sterbekasse);
3. L’organisation des assurances pour la vie;
h. Un système uniforme de Caisses d’épargne et d’emprunt;
5. La fondation « Empereur Guillaume» (Kaiser Wilhelm-S tiftung), destinée à améliorer la position morale et matérielle des fonctionnaires et de leurs familles.
C’est pourtant par deux raisons distinctes que l’aperçu sur l’organisation, le but et l’étendue de ces institutions n’embrassera point la totalité des mesures prises.
Nous ne parlerons pas des institutions générales, ressortissant directement de l’empire ou des Etats, en tant qu’elles touchent les intérêts des fonctionnaires de notre administration; car nous n’avons en vue que celles qui sont particulières à l’administration des postes et télégraphes. L’action de ces institutions générales s’étend, comme on le verra par le rapide coup d’œil qui suit, sur un vaste domaine. C’est par là que le cadre de nos institutions spéciales de prévoyance semblera peut-être plus restreint qu’en d’autres pays.
L’incapacité de service est un champ de travail ouvert en beaucoup de lieux à l’activité des secours mutuels. En Allemagne, la législation générale de l’empire règle, d’une manière relativement favorable, cette question si importante pour le bien-être du personnel.
Les fonctionnaires de l’empire de tous les grades, engagés à vie ou sous réserve de
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Annexe n° 7.
MÉMOIRE
SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES EMPLOYES
DE L’ADMINISTRATION DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
DE L’EMPIRE D’ALLEMAGNE,
PRÉSENTÉ PAR M. LE D® FISCHER.
Le mémoire que nous présentons veut donner un aperçu des institutions ayant pour but l’amélioration de la position morale et matérielle du personnel des postes et télégraphes de l’empire allemand. II ne s’occupera que des institutions de prévoyance basées sur le principe du secours mutuel. Nous tâcherons de donner une idée claire d’un mouvement spontané qui contribue, depuis longtemps, par des moyens de plus en plus efficaces, au bien-être d’un personnel qui compte plus de 60,000 membres.
En encourageant d’une manière persévérante et méthodique ce mouvement salutaire, l’administration des postes et télégraphes de l'empire se félicite d’avoir créé, au profit de ses agents, des institutions de prévoyance dont le fonctionnement peut être considéré comme la meilleure garantie du progrès.
Les plus importantes de nos institutions sont :
1. La Caisse générale d’assistance ( Post-Armeufcasse) ;
2. La Caisse mortuaire (Post-Sterbekasse);
3. L’organisation des assurances pour la vie;
h. Un système uniforme de Caisses d’épargne et d’emprunt;
5. La fondation « Empereur Guillaume» (Kaiser Wilhelm-S tiftung), destinée à améliorer la position morale et matérielle des fonctionnaires et de leurs familles.
C’est pourtant par deux raisons distinctes que l’aperçu sur l’organisation, le but et l’étendue de ces institutions n’embrassera point la totalité des mesures prises.
Nous ne parlerons pas des institutions générales, ressortissant directement de l’empire ou des Etats, en tant qu’elles touchent les intérêts des fonctionnaires de notre administration; car nous n’avons en vue que celles qui sont particulières à l’administration des postes et télégraphes. L’action de ces institutions générales s’étend, comme on le verra par le rapide coup d’œil qui suit, sur un vaste domaine. C’est par là que le cadre de nos institutions spéciales de prévoyance semblera peut-être plus restreint qu’en d’autres pays.
L’incapacité de service est un champ de travail ouvert en beaucoup de lieux à l’activité des secours mutuels. En Allemagne, la législation générale de l’empire règle, d’une manière relativement favorable, cette question si importante pour le bien-être du personnel.
Les fonctionnaires de l’empire de tous les grades, engagés à vie ou sous réserve de
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