Première page Page précédente
Page suivante Dernière page Réduire l’image 130% Agrandir l’image Revenir à la taille normale de l’image Rotation antihoraire 90° Rotation horaire 90° Imprimer la page
Basculer à gauche  Basculer à droite

— 329 —

résiliation, ont droit, après un minimum de dix ans de service jusqu’à leur mort, à la jouissance d’une pension de retraite, s’ils deviennent, par suite d’infirmités corporelles, de faiblesse physique ou morale, incapables de remplir leurs fonctions.

Le taux de la pension, après dix ans de service, est de 20/80 du dernier traitement et s’accroît chaque année de 1/80. Cette progression s’arrête au 60/80 du traitement, maximum qui ne peut être dépassé. Si un employé devient incapable par suite d’une maladie ou d’une blessure qu’il s’est attirée au service, il a droit à une pension de retraite après un terme de moins de dix ans de service.

En comparant ces conditions à celles qui sont en vigueur auprès d’autres administrations, on remarquera une différence assez considérable en faveur des institutions allemandes. Si nous sommes bien renseigné, des pensions de retraite d’un montant approximatif ne sont accordées qu’aux fonctionnaires des administrations des postes de la France, de la Grande-Bretagne et du Luxembourg, tandis que le taux de la pension de retraite de la plupart des autres administrations, notamment de la Russie, de l’Italie, de la Suède, des Pays-Bas, de la Belgique, de la Roumanie, de la Grèce et de la Turquie, est beaucoup moins considérable, ou bien le droit à une pension dépend de conditions plus ou moins restreintes dage ou d’ancienneté.

Dans d’autres pays, comme le Danemark et la Norvège, les fonctionnaires supérieurs seulement ont droit à une pension de retraite; dans d’autres enfin, aucune disposition législative ne prévoit l’allocation d’une pension de retraite aux fonctionnaires du service des postes. Il en est ainsi auprès de l’administration des postes des Etats-Unis d’Amérique et de la Suisse.

L’administration des postes et télégraphes de l’Allemagne dépense une somme annuelle de 2,5oo,ooo marcs, soit 3,125,000 francs, pour remplir ces obligations prévues par la loi. ,

Dans la plupart des pays faisant partie du territoire de notre administration, il est alloué aux veuves des agents une pension payable jusqu’à la mort ou jusqu’à ce qu’elles se remarient. Dans ce but, des caisses de veuves ont été fondées sous la garantie des Etats respectifs et subventionnées fréquemment par des sommes considérables.

De pareilles caisses de veuves avaient été établies avant la fondation de la Confédération de l’Allemagne du Nord et de l’empire, dans la Prusse, la Saxe royale, les grands-duchés de Bade, de Hesse, de Mecklembourg, d’Oldenbourg et le duché de Brunswick.

On ne saurait nier qu’il n’y existe certaines différences quant à l’organisation et au but de ces établissements, mais dans tous les cas le fonctionnaire qui veut assurer le sort de sa famille est tenu de contribuer à l’alimentation de la caisse pendant la durée de sa vie par des retenues régulières. D’après les dispositions législatives des divers pays, les fonctionnaires sont ordinairement obligés de faire partie des caisses de veuves ; cette obligation s’étend même pour quelques pays aux employés non mariés.

Quelques-unes de ces caisses s’occupent également du sort des enfants des employés défunts, en allouant, outre les pensions de veuves, des bonifications pour l’éducation des enfants mineurs. Des bonifications plus élevées sont accordées aux enfants orphelins.

Si, d’après l’opinion de l’administration des postes et télégraphes, les moyens accordés par ces caisses de veuves ne suffisent pas pour assurer le sort des parents d’un employé défunt, elle a d’autres fonds à sa disposition, en sa qualité d’institution de l’empire, afin d’améliorer ultérieurement la position de ses indigents. Les dépenses de l’administration, outre les pensions susmentionnées, représentent actuellement une somme annuelle de i,o53,6oo marcs, soit 1,317,000 francs.

N’ayant en vue que les institutions de prévoyance dont l’action s’étend sur la totalité des agents des postes et télégraphes, notre mémoire ne parlera pas des associations de

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,50 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.