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Annexe n° 8.

RÉSUMÉ

DE L/V SITUATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

AU 3l DÉCEMBRE 1876,

PRÉSEMÉ AU CONGRÈS PAR M. LE BARON FRÉDÉRIC NORMAND,

DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.

Les sociétés approuvées, au nombre de 5o, il y a trente ans, s’élevaient, au 3i décembre 1876, à 4,273. Leur capital de réserve, dans le même espace de temps, s’est accru de 798,318 fr. 06 cent, à 98,182,913 fr. 78 cent.; leurs caisses de retraites, fondées en exécution du décret réglementaire du 26 avril 1856 avec une somme initiale de 7/11,9.34 fr. 83 cent., possédaient, au 3t décembre 1876, 27,767,251 fr. 46 cent., soit, au total, 55,949,465 fr. 19 cent.

Ces sociétés forment autant d’assurances mutuelles contre la maladie, les blessures et les infirmités résultant de la vieillesse. En échange de leur cotisation régulièrement payée, les membres participants ont droit à la gratuité des soins médicaux, des fournitures pharmaceutiques et à une indemnité de maladie; lorsque la maladie prend un caractère chronique, à un secours extraordinaire; et enlin, quand l’âge fixé et les conditions de sociétariat sont accomplis, à une pension de retraite viagère, servie par le Trésor public, incessible et insaisissable, jusqu’à concurrence de 360 francs.

En outre, si le membre participant d’une société du département de la Seine sort, sans être totalement guéri, des établissements hospitaliers, les asiles de Vincennes et du Vésinet le reçoivent, moyennant un prix de journée extrêmement réduit, aux frais delà société, pour y bâter et terminer sa convalescence. Les membres de la société l’accompagnent à sa dernière demeure et la famille du sociétaire décédé est exonérée des frais destinés à lui rendre les honneurs funèbres.

La prévoyance de la société a pourvu aux conséquences douloureuses de la perte du chef de famille : elle assure à sa veuve et à ses enfants une subvention proportionnée à ses ressources budgétaires. La loi du 11 juillet 1868 a facilité sa tâche en autorisant les sociétés de secours mutuels approuvées à contracter des assurances collectives en cas de décès, dont le bénélice est réglé par les statuts et appliqué soit au payement des frais funéraires, soit à l’acquisition d’un terrain pour la sépulture aussi bien qu’au secours des veuves.

L’extension que les sociétés de secours mutuels ont reçue depuis une dizaine d’années s’explique non moins par la nature particulière de leur organisation que par leur incontestable utilité. Composées de membres honoraires qui apportent leur concours financier et intellectuel à l’œuvre commune et de membres participants qui acquièrent, par le payement de leur cotisation mensuelle, le droit à tous les bénéfices de l’association, elles ont réalisé un grand enseignement et un véritable bienfait social, elles ont rapproché des éléments qui doivent se concerter et s’entendre, suivant cette égalité chrétienne qui confond tous les rangs dans l’amour du bien.

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