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Annexe n° 9.

NOTE

SUR IÆS INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DU ROYAUME DE POLOGNE, PAR M. DE BANZEMER.

I.'

les caisses D’Épargne.

Le vif mouvement, sur le champ d’organisation des Caisses d’épargne, qui se manifesta dans toute l’Europe occidentale, à la suite des guerres napoléoniennes, no trouve son retentissement chez nous qu’en 1827, époque a laquelle il fut organisé, à Varsovie, une société d’épargne.

Malgré mes plus grands efforts, je ne pus recueillir aucun renseignement sur la sphère d’activité de cette société, dans la première dissertation scientifique traitant des Caisses d’épargne en langue polonaise(1) ; je trouvai seulement l’opinion que l’institution organisée par cette société n’était pas une Caisse d’épargne populaire, mais plutôt une banque de dépôts pour les plus aisés.

Aussi, quand par l’ukase impérial et royal du 25 juillet 1843 (â), ladite société fut dissoute et la première et principale Caisse d’épargne populaire instituée h Varsovie, il n’y resta pas meme de faibles indices qui pussent nous instruire sur la sphère d’activité de ladite société.

Comme développement du décret cité en date du i3 décembre 1843 furent publiées les règles détaillées sur l’organisation de la Caisse principale à Varsovie (3) et sur leurs bases fut ouverte à l’usage du public celte Caisse le 2 janvier 1844.

Ces règles, obligeant aussi bien la Caisse varsovienne que celles des autres villes du royaume, ouvertes plus tard, subsistent encore aujourd’hui, et statuent :

i° Que les fonds déposés peuvent être au minimum de i5 copeks (1 florin polonais = 60 centimes) et au maximum,intérêts compris, de 300 roubles (1,200 francs);

2° Que dans le courant d’une semaine, la Caisse ne doit pas, soit partiellement, soit en une fois, recevoir pour le compte d’une même personne plus de 3 roubles (12 francs), ni dans le courant d’une année plus de i5o roubles (600 francs). Cependant cet alinéa des règles primitives fut modifié déjà l’année suivante pour ceux qui, pour la première fois, déposaient des fonds à la Caisse, auxquels il fut permis de verser tant qu’ils voudraient jusqu’au maximum de 3oo roubles (1,200 francs)(4);

(’> "Voir Al. Kartz, Sur les Caisses d’épargne, dans la revue Bibliothèque varsovienne de i8fia.

(2) Voir le journal des lois du royaume de Pologne, tome XXXII.

(3) Voir le Recueil des constitutions et des ordonnances administratives de 1866, tome II, p. 91)3.

Voir la décision du lieutenant de l’empereur dans le royaume de Pologne, du 1/1 décembre 18/1/1.

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