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consacrer la discussion à l’étude de l’organisation générale des Caisses d’épargne. (Appuyé.)

M. le Président. L’ordre du jour étant ainsi fixé, je donne la parole à M. de Malarce, pour nous expliquer l’organisation des Caisses d’épargne postales et ordinaires en Angleterre, qu’il a eu lieu d’étudier dans des missions spéciales de nos Ministères des finances et du commerce.

M. de Malarce. La base de toutes nos discussions doit être l’expérience. C’est pourquoi j’ai mis sous vos yeux des diagrammes propres à vous montrer le mouvement des Caisses d’épargne anglaises anciennes et nouvelles, soit au point de vue des livrets, soit au point de vue des sommes, avec l’indication des causes qui ont agi sur ces quantités: nombre des caisses et bureaux d’épargne, population, décrets, lois et règlements, prix du gain, cours de la rente, etc.

Je prends d’abord la période antérieure, 1861, alors qu’il n’y avait en Angleterre que des Caisses d’épargne privées, fondées en 1796, et qui furent plus tard régularisées législativement en 1817.

C’est en 1817, en effet, que passa au Parlement la première loi organique sur les Caisses d’épargne. Et cet Aci est la première loi organique qui fut jamais édictée sur l’institution des Caisses d’épargne; elle a servi de premier modèle aux lois de tous les autres pays.

Avant 1817, les Caisses d’épargne marchèrent avec une certaine lenteur. En 1817 et en 1818, elles prirent du développement, et en 1867 elles étaient arrivées au nombre de 606 établissements, au chiffre de 869 millions de francs de dépôt et 1,35a,000 déposants. C’est alors que se révéla un fait très grave. Les Caisses d’épargne 11’obéissaient plus à la loi, et quelques-unes violaient même la loi morale.

La loi obligeait toutes les Caisses d’épargne à déposer leurs fonds au National dcbt office, qui est l’analogue de notre Caisse des dépôts et consignations. Pour mieux dire, c’est l’établissement que nous avons imité en 1816 quand nous avons réorganisé la Caisse des dépôts et consignations.

Ce National debt office est un établissement tout à fait particulier, ne dépendant pas du Ministère des finances, bien que le chancelier de l’Echiquier fasse partie du Conseil directeur. Il est formé de ce que l’on appelle les Lords de la Trésorerie et de quelques membres du Parlement constituant les « Commissaires pour la réduction de la Dette nationale».

Mais il ne dépend que du Parlement, auquel seul il doit des comptes ; c’est-à-dire que l’argent que l’on y dépose se trouve placé sous la sauvegarde de la nation, représentée en Angleterre par le Parlement mieux que dans tout autre pays du monde.

Tout l’argent des dépôts des Caisses d’épargne devait aller au National debt office. Mais les Caisses d’épargne ne l’y déposaient pas tout entier et trouvaient commode, pour avoir un intérêt plus élevé ou par d’autres motifs moins avouables et plus intéressés, de mettre cet argent dans des maisons de banque et même de l’employer dans des prêts particuliers.

Un jour on s’aperçut de déficits considérables, c’est-à-dire que les sommes qui avaient été versées par les déposants, et qui 11’avaient pas été remises en

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