Annexe n° 12.

RAPPORT RÉSUMÉ

SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE EN HOLLANDE,

PRÉSENTÉ AU CONGRES INTERNATIONAL DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE ,

PAR M. J.-L. DE BRUYN-KOPS,

DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DES PAYS-BAS, DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT HOLLANDAIS AU CONGRES.

Caisses d’épargne. — L’institulion des Caisses d’épargne en Hollande est entièrement due à l'initiative privée. Aucune loi, aucun règlement public ne régit la matière. Cependant les banques fonctionnent bien et les pertes par suite de malversation sont inconnues. Règle générale, peut-on dire, les Caisses ont été fondées par les départements (ou sections) de la Société du bien public, existant depuis le commencement du siècle.

Dans ce résumé sommaire je ne m’arrêterai point aux détails d’administration, qu’on peut connaître en consultant le rapport de la direction centrale de cette société, la note excellente de M. Fokker et les rapports remarquables des directions des Caisses d’Amsterdam et de Rotterdam sur l’état de ces institutions pendant un grand nombre d’années. Comme traits généraux', je liens à signaler :

i° Que l'étendue et l’intensité de l’épargne, jusqu’à 1870 à peu près, n’ont pas été remarquablement fortes en Hollande en comparaison de beaucoup d’autres pays, ce qui tient en grande partie au nombre restreint des Caisses par rapport au territoire et à la population, et en second lieu au nombre limité des séances consacrées aux versements, etc., très souvent une heure par semaine! Un changement très heureux s’est manifesté, quant à ce dernier point, depuis six ans à peu près;

a0 Que les mouvements défavorables à constater dans l’épargne générale pour quelques époques ne sauraient être attribués à un défaut de confiance dans les gérants de ces établissements, mais aux pertes éprouvées par les déposants par suite de baisse des fonds publics par causes politiques, par exemple dans les années i83o, 1848, 1870.

Il me semble qu’on ne saurait éviter tout à fait ce danger, aussi longtemps qu’on considérera comme principe fondamental de rembourser intégralement en numéraire toutes les créances des déposants. En fixant des limites pour maximum de dépôt, en exigeant un avis préalable de plusieurs jours pour le remboursement, on diminue mais on n’écarte pas ce grand inconvénient. Tant qu’on s’obligera à restituer en argent les sommes qui, pour pouvoir porter intérêt, doivent être placées en valeurs (effets publics, etc.), 011 court le risque d’attirer un run sur les Caisses, dès qu’une baisse subite et considérable se manifeste à la Bourse.

Des fonds de garantie considérables quelquefois, comme de la Caisse d’épargne d’Amsterdam, fournis par un sentiment de pure philanthropie ou bien par les gains accumulés des Caisses mêmes, peuvent donner de la sécurité aux déposants; mais on ne fait, de la solde, que déplacer la perte.

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