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- TABLE DES MATIÈRES (p.397)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS ET PROGRAMME (p.2)
- DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS (p.5)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.15)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE LUNDI 1er JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Discours d'ouverture du Congrès, par M. Hippolyte Passy, membre de l'Institut -- Discours de MM. le commandeur Luzzatti (Italie), Ed. Laboulaye, de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Rapport général, par M. de Malarce -- Motion, par M. le Dr Fischer (Allemagne) (p.15)
- SÉANCE DU MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. Hippolyte Passy, président -- LES CAISSES D'ÉPARGNE, ORGANISATION GÉNÉRALE : discours de MM. de Malarce, G. Hubbard, le commandeur Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.32)
- SÉANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : discours et communications de MM. Léon Cans (Belgique), Roy, le Dr Broch (Norvège), Engel-Dollfus, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- Fixation de l'ordre des travaux ultérieurs du Congrès : M. le Président (p.67)
- SÉANCE DU JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communications diverses : MM. le Président, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne) -- LES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et discours de MM. Biollay, Th.-B. Newton (Grande-Bretagne), de Malarce, Jno.-P. Townsend (États-Unis), J. Siegfried, Andréef (Russie), Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas) (p.96)
- SÉANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. le Dr Fischer (Allemagne), Honoré (Belgique), Bocquet, Luzzatti (Italie), Ludlow (Grande-Bretagne), Ch. Robert, G. Hubbard -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN HONGRIE : Mme Carina Schròtér (p.112)
- SÉANCE DU SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- DES ASSURANCES : discours et communications de MM. Victor Duquaire, Fougerousse, Siegfried, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Maas, de Malarce -- LES CAISSES D'ÉPARGNE SCOLAIRES EN BELGIQUE : M. Léon Lebon -- DES UNIONS ÉCONOMIQUES : discours et communications de MM. Van Sittar Neale (Grande-Bretagne), Ch. Robert, Böhmert (Allemagne), Lombard (Suisse), Goffinon, Ch.-M. Limousin, Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Rautlin de La Roy, de Montravel, Siegfried -- Clôture du Congrès ; discours de MM. Hippolyte Passy, Président, et Luzzatti (Italie) (p.153)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE SECTION (p.203)
- PREMIÈRE SECTION -- SERVICES D'ÉPARGNE (p.205)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Constitution du Bureau -- DE L'ORGANISATION DES CAISSES D'ÉPARGNE POSTALES : communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Malarce, Hubbard, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Cans (Belgique) (p.205)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- DE L'EMPLOI DES FONDS DES CAISSES D'ÉPARGNE : communications et observations de MM. de Malarce, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), de Rautlin de La Roy, Fatio (Suisse), Roy (p.209)
- TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- LES BUREAUX D'ÉPARGNE ET LES PENNY-BANKS : communications et observations de MM. de Malarce, Banners Newton (Grande-Bretagne), Roy, Rougier, le comte d'Estaintot, Cans (Belgique), Brispot, Cauchois, Meickle (Grande-Bretagne), Fatio (Suisse) (p.213)
- DEUXIÈME SECTION -- ASSURANCES (p.217)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Fixation de l'ordre des travaux de la Section : M. le Président -- Dépôt de rapports écrits et d'ouvrages : MM. Honoré (Belgique), Bela Weisz (Hongrie), Morpurgo (Italie), Luzzatti (Italie), Engel-Dollfus (Alsace-Lorraine), Salomon -- LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN BELGIQUE, EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : communications et observations de MM. le Président, Honoré (Belgique), Dufour, Victor Duquaire, Salomon (p.217)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt d'ouvrages et de documents : MM. Scotti (Italie), Salomon, Puteaux, Victor Duquaire -- LES CAISSES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE EN EUROPE, POUR LES OUVRIERS MINEURS : MM. Salomon, le Président -- LES OEUVRES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE DE MULHOUSE : MM. Engel-Dollfus, Robinot, Hubbard -- SUR UNE SOCIÉTÉ MUNICIPALE DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE PARIS : MM. Puteaux, Hubbard -- DE L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE LYON : M. Paul Rougier (p.220)
- TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Fixation de l'ordre des travaux de la séance générale du soir, au palais du Trocadéro -- DE LA PRÉVOYANCE OUVRIÈRE DANS LA GRANDE-BRETAGNE, par M. Ludlow : M. Ch. Robert -- Note de M. Farncombe Sanders sur les SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS EN HOLLANDE : M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas) -- LES COMPAGNIES D'ASSURANCES SUR LA VIE -- DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES : MM. Maas, Roy, le Dr Fischer (Allemagne), Robinot, de Malarce (p.224)
- TROISIÈME SECTION -- UNIONS ÉCONOMIQUES (p.228)
- PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION -- Communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), Neale (Grande-Bretagne), Bouchaud, Limousin, Lombard (Suisse) (p.228)
- DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : PARTICIPATION DES OUVRIERS AUX BÉNÉFICES DU PATRON -- Communications et observations de MM. Charles Robert, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Lombard (Suisse), de Rautlin de La Roy, Goffinon, Siegfried, de Bruyn-Kops (p.231)
- TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 5 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : SOCIÉTÉS DE PRODUCTION et BANQUES POPULAIRES -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Siegfried, Charles Robert, Issaïeu (Russie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Böhmert (Allemagne), Chaix, Lombard (Suisse) -- Remise au lendemain de l'examen de la question des BANQUES POPULAIRES (p.234)
- QUATRIÈME SÉANCE, LE SAMEDI 6 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Ordre du jour : BANQUES POPULAIRES -- Dépôt d'ouvrages, par M. de Rautlin de La Roy -- Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Böhmert (Allemagne), Goffinon, Charles Robert, Fischer (Allemagne), Lombard (Suisse), Limousin, Hansen (Allemagne) -- Continuation de l'oeuvre du Congrès : Proposition et observations de MM. de Malarce, Neale, Charles Robert (p.238)
- PIÈCES ANNEXES (p.247)
- ANNEXE N° 1. Liste des ouvrages adressés au Congrès scientifique international des Institutions de prévoyance (p.247)
- ANNEXE N° 2. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Glasgow (Écosse), par M. William Meickle (p.267)
- ANNEXE N° 3. Mémoire sur la prévoyance ouvrière dans le Royaume-Uni, présenté par M. John Malcolm Ludlow (p.271)
- ANNEXE N° 4. Mémoire sur la Caisse d'épargne de Milan (p.301)
- ANNEXE N° 5. Mémoire historique sur la Caisse d'épargne d'Amsterdam (p.318)
- ANNEXE N° 6. La Banque d'épargne à Deventer (p.326)
- ANNEXE N° 7. Mémoire sur les institutions de prévoyance au profit des employés de l'administration des postes et des télégraphes de l'empire d'Allemagne, présenté par M. le Dr Fischer (p.328)
- ANNEXE N° 8. Résumé de la situation des sociétés de secours mutuels au 31 décembre 1876, présenté par M. le baron Frédéric Normand (p.359)
- ANNEXE N° 9. Note sur les institutions de prévoyance du royaume de Pologne, par M. de Banzemer (p.364)
- ANNEXE N° 10. Mémoire sur les sociétés coopératives de consommation de la Grande-Bretagne, envisagées sous le point de vue d'institutions de prévoyance, par M. Edw. Van Sittart Neale (p.379)
- ANNEXE N° 11. La science à la portée de tous -- Programme explicatif des livres, appareils, planches murales et autres objets d'enseignement, par M. Twining (p.382)
- ANNEXE N° 12. Rapport résumé sur les institutions de prévoyance en Hollande, par M. J.-L. de Bruyn-Kops (p.388)
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entière franchise de droit; mais à mon avis, même dans ce cas, on n’atteindrait pas le but : les formalités à remplir, le choix à luire entre les Caisses d’épargne, l’intervalle souvent très long entre la mise et le reçu du livret (bien peu de Caisses ayant séance chaque jour), la différence des règlements et des conditions, tout cela rend ce système de bureaux de poste intermédiaires bien moins efficace que celui d’une Caisse centrale, dont les bureaux de poste seraient les agents comptables. Pour l’administration d’ailleurs, le système anglais, où tout se concentre dans le Post-Office, comporte bien moins de complications que celui d’une correspondance avec un grand nombre de Caisses libres, avec des conditions et des règlements différents et sans lien avec l’administration des postes.
À la fin de l’année 1877, l’administration des postes fut transférée, avec les télégraphes, au nouveau Ministère des travaux publics et du commerce sous M. Van Poortliet. Dans la séance de la seconde Chambre du i5 décembre, sur la demande du MM. les députés Idzerda et de Bruyn-Kops, le Ministre se déclare partisan d’une organisation plus efficace des bureaux de poste au service des épargnes populaires. Le système actuel (arrêté de décembre 1875) lui sembla insuffisant, les faits le prouvent d’ailleurs; car dans les neuf premiers mois de 1877, on n’avait eu que 3oi mandats de poste pour le service des Caisses, pour une valeur de 3o,ooo francs en tout (i5,o85 florins). Le Ministre, nouvellement au pouvoir, a été prudent dans sa réponse; évidemment il n’a pas voulu se lier par une promesse. Espérons! Voilà ce qu’on peut dire pour le moment.
L’hésitation, pour ne pas dire l’hostilité, qui se manifeste chez plusieurs au sujet du système anglais, provient à mon avis de deux sources :
i° On redoute la responsabilité que le Trésor public prendrait sur lui pour, le remboursement intégral en temps de crise; objection qui peut et doit disparaître tout à fait par un bon ensemble de règlements et de conditions pour les déposants, comme avis préalable pour les sommes dépassant des limites indiquées, et surtout par l’adoption du système belge indiqué plus haut.
2° On craint de décourager l’initiative privée et on combat le système postal pour l’épargne au nom du laisser faire.
A mon avis on est ici dans l’erreur, erreur doctrinaire; il ne s’agit pas d’intervenir dans une industrie privée, l’Etat ne veut rien défendre, rien diriger même, la liberté du travail ne serait atteinte d’aucune manière. Quel est le but de tous les systèmes d’épargne comme fait social? Un but de bienfaisance et de philanthropie. Eh bien! si l’expérience nous montre clairement, jour par jour, que l’épargne augmente en raison des facilités qui lui sont offertes, et que les Caisses privées, fussent-elles encore plus excellentes que ne le sont déjà celles de Rotterdam et d’Amsterdam, ne peuvent jamais donner ce que l’Etat offre: un bureau permanent, ouvert à toutes les heures et dans toutes les localités, avec une comptabilité et un service de virements tout établis; pourquoi de ces deux prémisses ne pourrait-on conclure logiquement à l’intervention de l’Étal?
Je le confesse, il est vrai, c’est pieuse coutume de faire sonner la formule du laisser faire pour ce qu’on ne voudrait pas faire ; mais distinguons : l’État n’entrave rien par les Caisses d’épargne postales; au contraire, il ouvrirait une nouvelle voie à l’activité de la véritable philanthropie, c’est-à-dire d’encourager les Penny-Banhs, les Caisses scolaires et toutes les ramifications aussi nombreuses que petites qui ne peuvent être en contact direct avec l’État, mais qui, réunies et dirigées, font la rivière bienfaisante.
On conçoit d’ailleurs sans trop de peine que les directeurs actuels de bien des Caisses, ceux qui les ont fondées peut-être, qui y donnent leur temps et leur peine et qui recueillent par là une considération bien méritée, ne voient pas de très bon œil la con-
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