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clés Caisses d’épargne en Belgique est assez récente. L’initiative privée étant restée inactive dans notre pays, le Gouvernement a cru devoir intervenir, et il a présenté, en 1859, un projet de loi qui a été voté par les Chambres, et sanctionné par le roi, en 1865.

L’institution a donc naturellement profité de l’expérience de toutes les Caisses d’épargne qui avaient été fondées antérieurement et des améliorations qui avaient été successivement introduites dans leur fonctionnement. Avant d’expliquer le mode de placement des fonds déposés à la Caisse d’épargne, en Belgique, il m’a paru nécessaire de vous présenter un rapide résumé de son organisation, pour vous permettre de vous rendre plus exactement compte du mécanisme des placements.

Le travail dont je vais avoir l’honneur de donner lecture au Congrès résume le rapport que j’ai présenté au conseil d’administration de la Caisse d’épargne à la fin de la dixième année de son existence.

J’v ai présenté brièvement les conditions d’organisation de l'institution et les résultats quelle avait donnés.

La garantie de l’Etat donne aux déposants la plus entière sécurité.

La Caisse a son siège à Bruxelles; elle est gérée par un conseil général, un conseil d’administration et un directeur général. Tous sont nommés et peuvent être révoqués par le roi.

Chaque année, trois membres du conseil général et un des membres du conseil d’administration cessent leurs fonctions; ils peuvent être nommés de nouveau.

Le conseil général (ixe, sous l’approbation du Ministre, létaux de l’intérêt à bonifier sur les sommes déposées; il arrête les règlements organiques, et conclut toutes conventions relatives à la Caisse, sauf l’approbation du Gouvernement. Par résolution en date du 19 août 1865, le taux de l’intérêt a été fixé à 3 p. 0/0 par an.

Le conseil d’administration surveille et dirige toutes les opérations de la Caisse, il nomme et révoque les employés et fixe leur traitement.

Le directeur général ne peut, pendant la durée de ses fonctions, être membre de l’une ou de l’autre Chambre; sou traitement et son cautionnement sont fixés par arrêté royal. Il est seul chargé de l'exécution des décisions des conseils, près desquels il remplit les fonctions de rapporteur; il représente la Caisse dans les actes publics et sous seing privé; il donne, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, mainlevée des inscriptions h.y|H)thécaires; les actions judiciaires sont intentées à sa poursuite et diligences. II rend compte, chaque année, au conseil d’administration des opérations de l’institution. La Caisse d’épargne et la Caisse de retraite ont chacune leur compte distinct. Ces comptes sont communiqués au conseil général, publiés par le Ministre des finances, et soumis au contrôle de la Cour des comptes, avec les pièces justificatives.

L’administration de la Caisse adresse au Gouvernement, tous les mois, un état présentant la situation, lequel est publié par le Moniteur. Tous les ans, le Gouvernement présente à la législature un rapport détaillé sur la situation de l’institution.

La Caisse générale d’épargne eide retraite est placée sous la surveillance du Ministre des finances. Elle doit supporter ses Irais d’administration, qui sont couverts, pour la Caisse d’épargne, par un prélèvement sur ses bénéfices et, pour la Caisse de retraite, par un tantième ajouté au prix d’achat des rentes. Les frais de premier établissement de la Caisse d’épargne avancés par le Trésor public ont été remboursés de 18 f i 9 à 187,‘L

La Caisse d’épargne a commencé ses opérations le i5 septembre 1865 ; et à partir du icr janvier 18Gb, elle a repris le service de la Caisse de retraite qui avait été lait, depuis i85o, par l’administration de la Trésorerie.

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