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La Caisse reçoit les versements, paye les renies et rembourse les dépôts, non seulement au siège de l’institution à Bruxelles, mais aussi dans les succursales qui peuvent cire établies et dans toutes les agences de la Banque nationale en province. Depuis le i“r janvier 1870, les bureaux de poste sont appelés à prêter leur concours pour les opérations de la Caisse d’épargne.

Il est défendu à tous les agents ou employés chargés du service de la Caisse d’épargne de donner des renseignements aux personnes étrangères à l'administration sur les opérations des déposants.

L’institution peut recevoir des donations et des fondations, faire des conventions, ester en justice.

Tous ies actes, toutes les pièces nécessaires à l’exécution des dispositions de la loi organique sont délivrés gratis et exempts des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe.

Les déposants à la Caisse d’épargne et les rentiers de la (Laisse de retraite correspondent avec l’administration en franchise de port.

La Caisse d’épargne peut, avec l’autorisation du Ministre des finances, faire des emprunts; elle peut émettre des livrets pour les inscriptions qu’elle possède sur le grand-livre de la dette publique belge.

La prescription de l’article 9-277 du Code civil n'est pas applicable aux Caisses d’épargne.

Les sommes portées an compte du déposant à la Caisse d’épargne, qui sera resté trente années sans faire aucun versement ni retrait, sont acquises à la Caisse, ainsi que tous les titres de rente pour lesquels il a été délivré des livrets, lorsque les propriétaires sont restés trente ans sans en réclamer les arrérages. Tout dépôt constaté soit par livret, soit par certificat d’inscription de rentes, et qui tombe en déshérence, devient la propriété de la Caisse d’épargne. Pour ce qui concerne la Caisse de retraite, en cas de succession en déshérence, les capitaux remboursables échoient à la caisse, qui peut également les acquérir par prescription, si le remboursement n’en a pas été réclamé dans les quinze ans après le décès de l’assuré.

Le Gouvernement a pris successivement diverses mesures pour donner le plus grand essor au développement de la Caisse d’épargne.

Un arrêté royal du 99 mai i865 l’autorise à recevoir les excédents disponibles de recettes des provinces, des communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance, des fabriques d’église et de tous les établissements publics en général, et à en effectuer le remboursement même sans les soumettre aux délais stipulés par la loi pour les dépôts ordinaires; cette faveur est compensée par une réduction du taux de l'intérêt bonifié.

Les receveurs des contributions sont chargés de recevoir et de rembourser aux mêmes conditions, pour le compte de la Caisse d’épargne, les fonds des administrations publiques désignées plus haut. '

Un autre arrêté du i5 septembre 1865 charge la Caisse d’épargne de faire aux communes le payement de leur quote-part du fonds institué par la loi qui abolit les octrois, après avoir prélevé et remis à la Société du crédit communal le montant des annuités dues par celles qui ont obtenu une part des emprunts émis par cette Société.

En Belgique, Messieurs, il n’y a plus d’oclrois. Tous ont élé supprimés en 1860, et le G ouvernement, pour indemniser les villes de la perte des ressources qu’elles tiraient de l’octroi, leur a abandonné une partie des contributions en général, et notamment celles qui grèvent les boissons alcooliques. C’est une compensation pour les villes chez lesquelles l’octroi a été aboli.

Quant aux communes dans lesquelles l’octroi n’existait pas et qui sont soumises à l’aggravation d’impôt résultant de l’abolition des octrois, elles reçoivent

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