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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
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Annexe s0 2.
NOTES
SU H LA POSITION ET LES FONCTIONS
DES SUIlVEYOns (gÉOMKTRES-EXPERTs) EX ANGLETERRE.
L'Angleterre ne possède pas de cadastre dans la stricte acception du mot. La grande levée trigonomélrique du pays commencée il y a bien des années par le «Board of Ord-nance» (autrefois Comité de l’artillerie), est encore en voie d’exécution; mais elle a essentiellement le caractère d’une topographie militaire dont les cartes n’oiil pas la prétention de montrer les limites des propriétés ou de les distinguer entre elles. Pour faire comprendre combien ce travail dillère de ce qui est connu dans d’autres pays sous le nom de plan cadastral, on peut expliquer que les divisions indiquées par des traits sur les cartes sont les baies ou clôtures si communes dans le pays, tandis que la limite réelle de chaque parcelle est presque invariablement le bord extérieur du fossé qui longe la clôture. Il s’ensuit que ces cartes, si belles qu’elles soient au point de vue de l’exécution, et précieuses sans aucun doute pour bien des usages, n’ont aucun rapport réel avec ce que l’on nomme un plan cadastral. LVOrdnance Survey» est aujourd’hui mie branche de l’administration des travaux et batiments publics et est sous la direction d’olliciers du génie militaire.
La première carte, commencée après l’achèvement de la grande triangulation du pays, était à l’échelle d’un pouce par mille (a5 millimètres pour environ 1,609 mètres). Cette carte, terminée depuis un certain temps, est en ce moment soumise h une révision, l’eu de temps après qu’elle fut commencée on décida de faire la carte des districts cultivés à l’échelle de 6 pouces (i5 centimètres) par mille. Celte dernière carte est encore en voie d’exécution. En i85ô on résolut de dresser une carte à l’échelle de 2 5 -f-j-i. pouces par mille ou millième de la nature, et une autre de 60 pouces (1 mètre 5o centimètres) par mille pour les villes de /i,oop habitants et au-dessus, et une troisième de iao pouces (3 mètres) par mille pour quelques grandes villes. Les cartes aux plus grandes échelles sont des merveilles d’exactitude et de minutie et indiquent avec une grande fidélité les plus petits détails de configuration de la surface.
De toutes ces cartes, celle à l’échelle d’un pouce par mille montre seule les ondulations du sol au moyen de hachures. Sur les plus grandes cartes, ces ondulations sont indiquées jusqu’à un certain point par des cotes déterminant la hauteur au-dessus d’un plan déterminé et par des courbes de niveau.
On construit en môme temps, et en prenant pour base la carte à l’échelle d’un pouce, un plan géologique de tout le pays. C’est une carte, non plus de la surface, mais de la croûte solide du pays, indiquant par leurs contours les allleurements des stratifications ou formations ignées. On complète ce travail par une carte des terrains meubles, allu-vions et diluvium ou drifl, qui, quand elle sera terminée, constituera une représentation du sol de l’Angleterre.
Des exemplaires de chacune des cartes mentionnées sont présentés au Congrès en môme temps que cette brochure.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,90 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Annexe s0 2.
NOTES
SU H LA POSITION ET LES FONCTIONS
DES SUIlVEYOns (gÉOMKTRES-EXPERTs) EX ANGLETERRE.
L'Angleterre ne possède pas de cadastre dans la stricte acception du mot. La grande levée trigonomélrique du pays commencée il y a bien des années par le «Board of Ord-nance» (autrefois Comité de l’artillerie), est encore en voie d’exécution; mais elle a essentiellement le caractère d’une topographie militaire dont les cartes n’oiil pas la prétention de montrer les limites des propriétés ou de les distinguer entre elles. Pour faire comprendre combien ce travail dillère de ce qui est connu dans d’autres pays sous le nom de plan cadastral, on peut expliquer que les divisions indiquées par des traits sur les cartes sont les baies ou clôtures si communes dans le pays, tandis que la limite réelle de chaque parcelle est presque invariablement le bord extérieur du fossé qui longe la clôture. Il s’ensuit que ces cartes, si belles qu’elles soient au point de vue de l’exécution, et précieuses sans aucun doute pour bien des usages, n’ont aucun rapport réel avec ce que l’on nomme un plan cadastral. LVOrdnance Survey» est aujourd’hui mie branche de l’administration des travaux et batiments publics et est sous la direction d’olliciers du génie militaire.
La première carte, commencée après l’achèvement de la grande triangulation du pays, était à l’échelle d’un pouce par mille (a5 millimètres pour environ 1,609 mètres). Cette carte, terminée depuis un certain temps, est en ce moment soumise h une révision, l’eu de temps après qu’elle fut commencée on décida de faire la carte des districts cultivés à l’échelle de 6 pouces (i5 centimètres) par mille. Celte dernière carte est encore en voie d’exécution. En i85ô on résolut de dresser une carte à l’échelle de 2 5 -f-j-i. pouces par mille ou millième de la nature, et une autre de 60 pouces (1 mètre 5o centimètres) par mille pour les villes de /i,oop habitants et au-dessus, et une troisième de iao pouces (3 mètres) par mille pour quelques grandes villes. Les cartes aux plus grandes échelles sont des merveilles d’exactitude et de minutie et indiquent avec une grande fidélité les plus petits détails de configuration de la surface.
De toutes ces cartes, celle à l’échelle d’un pouce par mille montre seule les ondulations du sol au moyen de hachures. Sur les plus grandes cartes, ces ondulations sont indiquées jusqu’à un certain point par des cotes déterminant la hauteur au-dessus d’un plan déterminé et par des courbes de niveau.
On construit en môme temps, et en prenant pour base la carte à l’échelle d’un pouce, un plan géologique de tout le pays. C’est une carte, non plus de la surface, mais de la croûte solide du pays, indiquant par leurs contours les allleurements des stratifications ou formations ignées. On complète ce travail par une carte des terrains meubles, allu-vions et diluvium ou drifl, qui, quand elle sera terminée, constituera une représentation du sol de l’Angleterre.
Des exemplaires de chacune des cartes mentionnées sont présentés au Congrès en môme temps que cette brochure.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,90 %.
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