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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
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Annexe n° 6.
DISCOURS
PRONONCÉ LE 9 FEVRIER i.87/1, À L’ASSEMBLEE NATIONALE, PAR M. FERAY,
DKPl’TK DE SEINK-ET-OISK,
SUR
LA QUESTION DES NOUVEAUX. IMPÔTS
ET
LA PÉRÉQUATION DE L’IMPÔT FONCIER.
Messieurs ,
La Commission dn budget ne s’est pas mise d’accord avec M. le Ministre des finances sur un certain nombre des impôts que le Gouvernement a proposés.
Les impôts sur lesquels il y a notamment dissentiment sont ceux qui ont été repoussés par la Commission comme pouvant exercer une inlluence fâcheuse sur le développement du travail national et, par conséquent, sur la richesse publique. Dans ce nombre sont principalement l’augmentation du timbre sur les effets de commerce, etj'impôt de 5 p. 0/0 sur la petite vitesse.
Je me propose d’examiner aussi brièvement que possible les raisons qui doivent faire repousser ces deux impôts; j’essayerai ensuite de répondre, en peu de mois, aux observations qui ont été faites par M. le Ministre des finances relativement à la résislance que le commerce et l’industrie opposent, suivant lui, «à l’obligation qui leur est imposée de prendre leur part des charges publiques; enfin je chercherai s’il n’y a pas une autre source à laquelle il vaille mieux puiser pour combler le déficit du budget.
I^es impôts dont on peut frapper le commerce et l’industrie doivent, selon moi, être divisés en deux classes: les impôts qui sont une avance que le commerce et l’industrie font au Trésor, avance dont ils peuvent se rembourser sur le consommateur; dans celle classe sont évidemment les droits que l’on a imposés, par exemple, sur le sucre et le café. Comme le consommateur n’a pas d’autres endroits pour acheter du sucre ou du café à meilleur marché, il est clair qu’il faut qu’il paye définitivement l’impôt dont le commerçant français fait l’avance au Trésor.
L’impôt sur les matières premières était aussi un impôt de ce genre. M. Thiers, qui
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Annexe n° 6.
DISCOURS
PRONONCÉ LE 9 FEVRIER i.87/1, À L’ASSEMBLEE NATIONALE, PAR M. FERAY,
DKPl’TK DE SEINK-ET-OISK,
SUR
LA QUESTION DES NOUVEAUX. IMPÔTS
ET
LA PÉRÉQUATION DE L’IMPÔT FONCIER.
Messieurs ,
La Commission dn budget ne s’est pas mise d’accord avec M. le Ministre des finances sur un certain nombre des impôts que le Gouvernement a proposés.
Les impôts sur lesquels il y a notamment dissentiment sont ceux qui ont été repoussés par la Commission comme pouvant exercer une inlluence fâcheuse sur le développement du travail national et, par conséquent, sur la richesse publique. Dans ce nombre sont principalement l’augmentation du timbre sur les effets de commerce, etj'impôt de 5 p. 0/0 sur la petite vitesse.
Je me propose d’examiner aussi brièvement que possible les raisons qui doivent faire repousser ces deux impôts; j’essayerai ensuite de répondre, en peu de mois, aux observations qui ont été faites par M. le Ministre des finances relativement à la résislance que le commerce et l’industrie opposent, suivant lui, «à l’obligation qui leur est imposée de prendre leur part des charges publiques; enfin je chercherai s’il n’y a pas une autre source à laquelle il vaille mieux puiser pour combler le déficit du budget.
I^es impôts dont on peut frapper le commerce et l’industrie doivent, selon moi, être divisés en deux classes: les impôts qui sont une avance que le commerce et l’industrie font au Trésor, avance dont ils peuvent se rembourser sur le consommateur; dans celle classe sont évidemment les droits que l’on a imposés, par exemple, sur le sucre et le café. Comme le consommateur n’a pas d’autres endroits pour acheter du sucre ou du café à meilleur marché, il est clair qu’il faut qu’il paye définitivement l’impôt dont le commerçant français fait l’avance au Trésor.
L’impôt sur les matières premières était aussi un impôt de ce genre. M. Thiers, qui
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