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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
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Annexe n° 7.
LETTRES SUR LE CADASTRE ET SUR LA REVISION DES REVENUS CADASTRAUX.
1.
Dans notre beau pays de France, où les esprits sont tant divisés sur toutes choses, il en est une cependant sur laquelle on semble être enfin d’accord, c’est la nécessité de renouveler le cadastre. Ce phénomène ne pourrait-il pas s’expliquer par notre soif d’égalité? Voyons :
Depuis plus de trente ans on lutte pour faire ressortir cette nécessité.
Les meilleurs esprits s’y sont appliqués ; des livres nombreux et du plus haut intérêt ont été écrits; d’admirables discours ont été prononcés, et leurs auteurs, comme M. le président Bonjean (l) et bien d’autres (2), ont quitté ce monde sans avoir vu triompher leurs justes idées sur ce sujet, qui touche aux plus grands intérêts du pays.
Pourquoi ?
C’est que le cadastre est une question complexe, que beaucoup, ceux mêmes qui s’en sont le plus occupés, n’ont pas su, généralement, envisager sous toutes ses laces. Mais au milieu du dédale de nos écrits et de nos paroles, d’autres pays où l’on parle moins, où l’on agit plus, mettant à profit nos idées, nous ont devancés : tels la Belgique, la Suisse, le Piémont.
Loin de moi la pensée de retracer ici l’histoire du cadastre et de présenter un projet complet.
Je veux dire, simplement et de la manière la plus brève possible, les vices du cadastre actuel et le but vers lequel doit tendre un cadastre nouveau. Je veux surtout montrer qu’à peu de frais et en peu de temps on peut établir la péréquation de l’impôt foncier et faire rentrer au Trésor public de précieuses ressources qui lui échappent.
11.
Les vices du cadastre sautent aux yeux de toute personne qui s’est quelque peu occupée de la propriété foncière. Pour ma part, comme expert-estimateur du tribunal civil de la Seine, j’ai pu, mieux que tout autre, les constater.
L’établissement du cadastre parcellaire actuel remonte à 1808. Son but essentiel fut la répartition équitable de l’impôt foncier.
W Le lils de M. Bonjean vient de reprendre l’œuvre do son regrette père, en publiant, à l’aide des documents laissés par lui, un reinarcpiable ouvrage sur ce sujet.
(2) Voir }es intéressants écrits de feu M. Noizet, ancien magistrat à Laon, après d’innombrables recherches sur les cadastres des divers Etals d’Europe, cl surtout le consciencieux et savant livre : De la preuve du droit de propriété, de M. Félix de llobernier, président de la Cour d’appel de Montpellier.
i5.
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LETTRES SUR LE CADASTRE ET SUR LA REVISION DES REVENUS CADASTRAUX.
1.
Dans notre beau pays de France, où les esprits sont tant divisés sur toutes choses, il en est une cependant sur laquelle on semble être enfin d’accord, c’est la nécessité de renouveler le cadastre. Ce phénomène ne pourrait-il pas s’expliquer par notre soif d’égalité? Voyons :
Depuis plus de trente ans on lutte pour faire ressortir cette nécessité.
Les meilleurs esprits s’y sont appliqués ; des livres nombreux et du plus haut intérêt ont été écrits; d’admirables discours ont été prononcés, et leurs auteurs, comme M. le président Bonjean (l) et bien d’autres (2), ont quitté ce monde sans avoir vu triompher leurs justes idées sur ce sujet, qui touche aux plus grands intérêts du pays.
Pourquoi ?
C’est que le cadastre est une question complexe, que beaucoup, ceux mêmes qui s’en sont le plus occupés, n’ont pas su, généralement, envisager sous toutes ses laces. Mais au milieu du dédale de nos écrits et de nos paroles, d’autres pays où l’on parle moins, où l’on agit plus, mettant à profit nos idées, nous ont devancés : tels la Belgique, la Suisse, le Piémont.
Loin de moi la pensée de retracer ici l’histoire du cadastre et de présenter un projet complet.
Je veux dire, simplement et de la manière la plus brève possible, les vices du cadastre actuel et le but vers lequel doit tendre un cadastre nouveau. Je veux surtout montrer qu’à peu de frais et en peu de temps on peut établir la péréquation de l’impôt foncier et faire rentrer au Trésor public de précieuses ressources qui lui échappent.
11.
Les vices du cadastre sautent aux yeux de toute personne qui s’est quelque peu occupée de la propriété foncière. Pour ma part, comme expert-estimateur du tribunal civil de la Seine, j’ai pu, mieux que tout autre, les constater.
L’établissement du cadastre parcellaire actuel remonte à 1808. Son but essentiel fut la répartition équitable de l’impôt foncier.
W Le lils de M. Bonjean vient de reprendre l’œuvre do son regrette père, en publiant, à l’aide des documents laissés par lui, un reinarcpiable ouvrage sur ce sujet.
(2) Voir }es intéressants écrits de feu M. Noizet, ancien magistrat à Laon, après d’innombrables recherches sur les cadastres des divers Etals d’Europe, cl surtout le consciencieux et savant livre : De la preuve du droit de propriété, de M. Félix de llobernier, président de la Cour d’appel de Montpellier.
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