Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page

- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
- Dernière image
— 238 —
Annexe n° 9.
A Messieurs les Président et Membres du Congrès des Géomètres-Experts (Jb Messieurs,
En lisant le programme des travaux du Congrès, j’ai reconnu qu’il ne s’agissait pas seulement de questions géodésiques, mais aussi de questions de droit très importantes, puisqu’elles se rattachent à la preuve du droit de propriété.
C’est cette considération qui m’a déterminé, malgré mon incompétence au point de vue géodésique, à vous soumettre quelques observations.
Quel est le meilleur moyen de tirer tout le parti possible de cette réunion sans précédent de tant d’hommes distingués, dont les uns sont profondément versés dans la science, les autres dans la pratique ?
De nombreux systèmes vont se produire. Certainement, les communications faites par les membres étrangers seront accueillies avec toute la courtoisie et la déférence possibles, d’autant mieux que nous avons beaucoup à attendre d’eux. Mais, d’un autre côté, il existe dans notre pays, sur cette question, des préventions invincibles qui n’abdiqueront pas, et en tin il est à craindre que, comme dans bien des assemblées, le Congrès ne se laisse entraîner à adopter une opinion par la manière brillante dont elle lui sera présentée.
Quel sera donc le critérium qui permettra au Congrès de résistera tous les entraînements, de se prononcer avec sécurité et autorité?
À l’occasion de la mort d’un savant célèbre, les journaux ont signalé la méthode d’études qu’il avait adoptée ; il avait remplacé la méthode doctrinale par la méthode expérimentale, et il avait obtenu d’admirables résultats.
Est-ce qu’il n’y a pas là une précieuse indication ?
Pourquoi ne pas faire passer par l’épreuve de l’expérimentation les systèmes qui seront présentés? C’est chose véritablement si facile que je n’ai pu résister au désir de la signaler au Congrès.
On prendra, dans une contrée où de nombreuses transactions auront complètement transformé l’état des lieux, un certain espace de terrain tel qu’il était il y a vingt ou trente ans.
On indiquera, d’après les différentes méthodes cadastrales dont on voudra faire l’expérimentation, l’état complet de la propriété tel qu’il existait alors; puis, au fur et à mesure quelles se seront produites, toutes les transformations, ventes, échanges, etc., qui se seront successivement produites depuis cette époque jusqu’à nos jours, et l’on verra ensuite, avec une exactitude rigoureuse, mathématique, en comparant les résultats de chacune des méthodes expérimentées avec ceux de la méthode qui a été réellement appliquée d’après la législation existante, de quel côté se trouvent la simplicité, la sécurité, la vérité.
W En même temps que celle lettre, M. Trémoulet a adressé au Congrès une brochure intitulée : Méthode prompte et économique pour la rénovation du cadastre, par M. Trémoulet; Paris, 1878. (Extrait de la Réforme économique.)
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,02 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Annexe n° 9.
A Messieurs les Président et Membres du Congrès des Géomètres-Experts (Jb Messieurs,
En lisant le programme des travaux du Congrès, j’ai reconnu qu’il ne s’agissait pas seulement de questions géodésiques, mais aussi de questions de droit très importantes, puisqu’elles se rattachent à la preuve du droit de propriété.
C’est cette considération qui m’a déterminé, malgré mon incompétence au point de vue géodésique, à vous soumettre quelques observations.
Quel est le meilleur moyen de tirer tout le parti possible de cette réunion sans précédent de tant d’hommes distingués, dont les uns sont profondément versés dans la science, les autres dans la pratique ?
De nombreux systèmes vont se produire. Certainement, les communications faites par les membres étrangers seront accueillies avec toute la courtoisie et la déférence possibles, d’autant mieux que nous avons beaucoup à attendre d’eux. Mais, d’un autre côté, il existe dans notre pays, sur cette question, des préventions invincibles qui n’abdiqueront pas, et en tin il est à craindre que, comme dans bien des assemblées, le Congrès ne se laisse entraîner à adopter une opinion par la manière brillante dont elle lui sera présentée.
Quel sera donc le critérium qui permettra au Congrès de résistera tous les entraînements, de se prononcer avec sécurité et autorité?
À l’occasion de la mort d’un savant célèbre, les journaux ont signalé la méthode d’études qu’il avait adoptée ; il avait remplacé la méthode doctrinale par la méthode expérimentale, et il avait obtenu d’admirables résultats.
Est-ce qu’il n’y a pas là une précieuse indication ?
Pourquoi ne pas faire passer par l’épreuve de l’expérimentation les systèmes qui seront présentés? C’est chose véritablement si facile que je n’ai pu résister au désir de la signaler au Congrès.
On prendra, dans une contrée où de nombreuses transactions auront complètement transformé l’état des lieux, un certain espace de terrain tel qu’il était il y a vingt ou trente ans.
On indiquera, d’après les différentes méthodes cadastrales dont on voudra faire l’expérimentation, l’état complet de la propriété tel qu’il existait alors; puis, au fur et à mesure quelles se seront produites, toutes les transformations, ventes, échanges, etc., qui se seront successivement produites depuis cette époque jusqu’à nos jours, et l’on verra ensuite, avec une exactitude rigoureuse, mathématique, en comparant les résultats de chacune des méthodes expérimentées avec ceux de la méthode qui a été réellement appliquée d’après la législation existante, de quel côté se trouvent la simplicité, la sécurité, la vérité.
W En même temps que celle lettre, M. Trémoulet a adressé au Congrès une brochure intitulée : Méthode prompte et économique pour la rénovation du cadastre, par M. Trémoulet; Paris, 1878. (Extrait de la Réforme économique.)
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,02 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.



