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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
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— 259
Annexe n° 1 3.
CANTON DE NEUCHÂTEL.
LOI
DU 3 O AOUT l86A SUR LE CADASTRE.
Le Grand Conseil de la République et canton de Neuciiatel, Sur la proposition du Conseil d’Etat,
Décrète :
CHAPITRE PREMIER. '
BASES générales.
Article premier. U sera dressé un cadastre général de tout le territoire du canton,y compris les bâtiments de tout genre. Ce cadastre est fondé sur des plans géométriques levés conformément aux prescriptions de la présente loi et des règlements d’exécution.
Art. a. Le levé des plans ne peut être confié qu’à des géomètres possédant un brevet d’arpenteur-géomètre. S’ils sont domiciliés hors du canton, ils devront làire preuve de capacités suffisantes.
Art. 3. Les travaux delà cadaslration générale devront être achevés dans le terme de quinze ans.
A cet effet, le Conseil d’Élat fixe chaque année les territoires qui doivent être cadastrés , en groupant les communes ou municipalités les plus rapprochées et en tenant compte, autant que possible, des demandes qui lui sont adressées par les autorités locales.
Art. h. La direction et la surveillance de tout ce qui a rapport à l’établissement, à la tenue et à la conservation du cadastre, est confiée à l’inspecteur du cadastre.
Il est chargé des travaux de triangulation et de la vérification des plans.
Il exerce en outre la surveillance générale des bureaux de conservation des hypothèques.
Ce fonctionnaire est nommé par le Conseil d’Etat, qui fixe son traitement.
Art. 5. Dès que la cadaslration d’un territoire a été fixée par le Conseil d’Etat, la direction des travaux publics en avise les autorités locales, qui convoquent en assemblée générale tous les propriétaires d’immeubles, afin qu’ils aient à nommer une Commission cadastrale et de bornage de trois à sept membres.
Celte Commission est l’intermédiaire entre les propriétaires fonciers et le géomètre. Elle lient note de ses vacations et les répartit, avec les autres frais du cadastre, entre tous les intéressés, sauf recours au Conseil d’Etat.
*7-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,80 %.
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Annexe n° 1 3.
CANTON DE NEUCHÂTEL.
LOI
DU 3 O AOUT l86A SUR LE CADASTRE.
Le Grand Conseil de la République et canton de Neuciiatel, Sur la proposition du Conseil d’Etat,
Décrète :
CHAPITRE PREMIER. '
BASES générales.
Article premier. U sera dressé un cadastre général de tout le territoire du canton,y compris les bâtiments de tout genre. Ce cadastre est fondé sur des plans géométriques levés conformément aux prescriptions de la présente loi et des règlements d’exécution.
Art. a. Le levé des plans ne peut être confié qu’à des géomètres possédant un brevet d’arpenteur-géomètre. S’ils sont domiciliés hors du canton, ils devront làire preuve de capacités suffisantes.
Art. 3. Les travaux delà cadaslration générale devront être achevés dans le terme de quinze ans.
A cet effet, le Conseil d’Élat fixe chaque année les territoires qui doivent être cadastrés , en groupant les communes ou municipalités les plus rapprochées et en tenant compte, autant que possible, des demandes qui lui sont adressées par les autorités locales.
Art. h. La direction et la surveillance de tout ce qui a rapport à l’établissement, à la tenue et à la conservation du cadastre, est confiée à l’inspecteur du cadastre.
Il est chargé des travaux de triangulation et de la vérification des plans.
Il exerce en outre la surveillance générale des bureaux de conservation des hypothèques.
Ce fonctionnaire est nommé par le Conseil d’Etat, qui fixe son traitement.
Art. 5. Dès que la cadaslration d’un territoire a été fixée par le Conseil d’Etat, la direction des travaux publics en avise les autorités locales, qui convoquent en assemblée générale tous les propriétaires d’immeubles, afin qu’ils aient à nommer une Commission cadastrale et de bornage de trois à sept membres.
Celte Commission est l’intermédiaire entre les propriétaires fonciers et le géomètre. Elle lient note de ses vacations et les répartit, avec les autres frais du cadastre, entre tous les intéressés, sauf recours au Conseil d’Etat.
*7-
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