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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
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269 —
Annexe n° 14.
CANTON DE NEUCHÂTEL.
RÈGLEMENT
D’EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CADASTRE.
PREMIÈRE PARTIE.
DISPOSITIONS RELATIVES X L’ETABLISSEMENT DU CADASTRE.
CHAPITRE PREMIER.
DES GÉOMÈTRES ADMIS X CONCOURIR POUR LES TRAVAUX DU CADASTRE.
Article premier. Sont, admis à concourir pour les travaux du cadastre:
a. Les géomètres domiciliés dans le canton et qui sont porteurs du brevet d’arpen-leur-géomètre ;
b. Les géomètres d’autres cantons porteurs, d’un brevet équivalent à celui d’arpcn-tcur-géomètre ou qui auraient fait preuve de connaissances suffisantes sur les objets mentionnés à l’article 7 du règlement sur les examens des arpenteurs, du 7 mars 1867.
Art. 2. En remettant ses soumissions pour les communes à cadastrer, le géomètre indique deux cautions solidaires établies dans le canton, lauL pour l’exécution de ses engagements qu’à cause des avances qu’il pourra recevoir; le chiffre du cautionnement sera déterminé par le cahier des charges.
Le. cautionnement peut être ellèclué au moyen d’un dépôt en numéraire.
Art. 3. Quand l’adjudication des travaux est faite, l'inspecteur du cadastre stipule la convention, d’après un modèle donné; elle est signée par lui, par l’autorité communale ou municipale et par le géomètre, puis soumise à la sanction du Conseil d’Etat.
L’acte de cautionnement est fourni séparément.
Art. h. Le géomètre peut se faire aider dans son travail, mais il est responsable des personnes qu’il emploie.
Art. 5. Il ne peut remettre son marché à un autre géomètre ni le foire exécuter pour son compte sans le consentement du Conseil d’Etat.
Art. 6. En cas d’inobservation des dispositions de l’article précédent, la convention sera annulée de plein droit, et les travaux remis à un autre géomètre. Les avances, s’il en a été fait, devront être remboursées; déplus, si le prix du nouveau marché est plus élevé que celui du précédent, le géomètre en défaut sera tenu au payement de la dillérence.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,88 %.
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Annexe n° 14.
CANTON DE NEUCHÂTEL.
RÈGLEMENT
D’EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CADASTRE.
PREMIÈRE PARTIE.
DISPOSITIONS RELATIVES X L’ETABLISSEMENT DU CADASTRE.
CHAPITRE PREMIER.
DES GÉOMÈTRES ADMIS X CONCOURIR POUR LES TRAVAUX DU CADASTRE.
Article premier. Sont, admis à concourir pour les travaux du cadastre:
a. Les géomètres domiciliés dans le canton et qui sont porteurs du brevet d’arpen-leur-géomètre ;
b. Les géomètres d’autres cantons porteurs, d’un brevet équivalent à celui d’arpcn-tcur-géomètre ou qui auraient fait preuve de connaissances suffisantes sur les objets mentionnés à l’article 7 du règlement sur les examens des arpenteurs, du 7 mars 1867.
Art. 2. En remettant ses soumissions pour les communes à cadastrer, le géomètre indique deux cautions solidaires établies dans le canton, lauL pour l’exécution de ses engagements qu’à cause des avances qu’il pourra recevoir; le chiffre du cautionnement sera déterminé par le cahier des charges.
Le. cautionnement peut être ellèclué au moyen d’un dépôt en numéraire.
Art. 3. Quand l’adjudication des travaux est faite, l'inspecteur du cadastre stipule la convention, d’après un modèle donné; elle est signée par lui, par l’autorité communale ou municipale et par le géomètre, puis soumise à la sanction du Conseil d’Etat.
L’acte de cautionnement est fourni séparément.
Art. h. Le géomètre peut se faire aider dans son travail, mais il est responsable des personnes qu’il emploie.
Art. 5. Il ne peut remettre son marché à un autre géomètre ni le foire exécuter pour son compte sans le consentement du Conseil d’Etat.
Art. 6. En cas d’inobservation des dispositions de l’article précédent, la convention sera annulée de plein droit, et les travaux remis à un autre géomètre. Les avances, s’il en a été fait, devront être remboursées; déplus, si le prix du nouveau marché est plus élevé que celui du précédent, le géomètre en défaut sera tenu au payement de la dillérence.
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