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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
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Annexe n° 15.
CANTON DE NEUCHÂTEL.
RÈGLEMENT
D’EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CADASTRE.
DEUXIÈME PARTIE.
DISPOSITIONS RELATIVES AU CADASTRE DEFINITIF.
CHAPITRE PREMIER.
DES MUTATIONS.
Article premier. Aussitôt après la réception du plan et du cadastre, le conservateur des hypothèques s’occupe à faire au cadastre les changements que nécessitent les mutations survenues depuis la date de la reconnaissance des propriétaires et dont il a connaissance par les relations des actes qui lui sont parvenues.
Art. a. Il y aura dans chaque bureau de conservateur des hypothèques un registre pour chaque commune ou municipalité du district, intitulé Livre des écritures provisoires.
Art. 3. Dès que le conservateur des hypothèques reçoit d’un notaire ou d’un greffier la copie authentique prévue à l’article 56 de la loi sur le cadastre, il la munit de son numéro d’ordre et l’inscrit au livre des écritures provisoires, en notant la date de la réception de la pièce.
Le conservateur ne porte au livre des écritures provisoires que la substance de la mutation.
- Art. h. Les copies des actes seront conservées dans un dossier comme pièces justificatives. Le conservateur portera au pied de chaque copie la mention de son inscription.
Art. 5. Le conservateur des hypothèques ne transportera les mutations au cadastre de la commune ou municipalité quelles concernent que lorsqu’il sera certain de leur parfaite exactitude sous tous les rapports.
Art. C. Cette exactitude étant reconnue, le conservateur des hypothèques portera la mutation au cadastre dans les termes suivants pour chaque article aliéné du chapitre à décharger, qui sera ensuite barré en encre rouge :
N°... . possédé par N.N. par acte (nature de l’acte) du........signé.......porté
volume.......folio......
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Annexe n° 15.
CANTON DE NEUCHÂTEL.
RÈGLEMENT
D’EXÉCUTION DE LA LOI SUR LE CADASTRE.
DEUXIÈME PARTIE.
DISPOSITIONS RELATIVES AU CADASTRE DEFINITIF.
CHAPITRE PREMIER.
DES MUTATIONS.
Article premier. Aussitôt après la réception du plan et du cadastre, le conservateur des hypothèques s’occupe à faire au cadastre les changements que nécessitent les mutations survenues depuis la date de la reconnaissance des propriétaires et dont il a connaissance par les relations des actes qui lui sont parvenues.
Art. a. Il y aura dans chaque bureau de conservateur des hypothèques un registre pour chaque commune ou municipalité du district, intitulé Livre des écritures provisoires.
Art. 3. Dès que le conservateur des hypothèques reçoit d’un notaire ou d’un greffier la copie authentique prévue à l’article 56 de la loi sur le cadastre, il la munit de son numéro d’ordre et l’inscrit au livre des écritures provisoires, en notant la date de la réception de la pièce.
Le conservateur ne porte au livre des écritures provisoires que la substance de la mutation.
- Art. h. Les copies des actes seront conservées dans un dossier comme pièces justificatives. Le conservateur portera au pied de chaque copie la mention de son inscription.
Art. 5. Le conservateur des hypothèques ne transportera les mutations au cadastre de la commune ou municipalité quelles concernent que lorsqu’il sera certain de leur parfaite exactitude sous tous les rapports.
Art. C. Cette exactitude étant reconnue, le conservateur des hypothèques portera la mutation au cadastre dans les termes suivants pour chaque article aliéné du chapitre à décharger, qui sera ensuite barré en encre rouge :
N°... . possédé par N.N. par acte (nature de l’acte) du........signé.......porté
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