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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.283)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- PROGRAMME (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES FRANÇAIS DU CONGRÈS (p.5)
- LISTE GÉNÉRALE DES DÉLÉGUÉS ET MEMBRES ÉTRANGERS (p.17)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.21)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 18 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Réunion préparatoire des membres du Comité central et des commissaires désignés par le Comité pour la tenue du Congrès -- Réception des délégués étrangers -- Discours d'ouverture par M. Lefèvre de Sucy, président du Comité central des géomètres de France -- Constitution du bureau définitif du Congrès -- Discussion sur l'ordre du jour des séances -- Remise au lendemain (p.21)
- SÉANCE DU VENDREDI 19 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Dépêche du Collège central de la Société italienne -- Communication de M. Tarantelli (Italie) -- Discussion sur la question des DIPLÔMES DE CAPACITÉ : MM. le Président, Roger-Gaillart, Lacroix (Belgique), Edward Ryde (Angleterre), Derivry, Calmon, Redard (Suisse), Jordan (Allemagne), Tarantelli, Casanal (Espagne), Pottier, Ozeré -- Vote de l'ARTICLE PREMIER des résolutions -- DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : MM. le Président, Cuzacq, Cappelle (Belgique), Dubois, Sanguet, Bise. Remise de la suite de la discussion au lendemain (p.27)
- SÉANCE DU SAMEDI 20 JUILLET 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption des procès-verbaux des séances précédentes -- Reprise de la DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE CADASTRE : M. Pepin -- Deuxième et troisième question du programme : RÉFECTION DES CADASTRES PAR LES GÉOMÈTRES POURVUS DE DIPLÔME, ET VALEUR JURIDIQUE DES CADASTRES AINSI REFAITS. Discussion : MM. Redard (Suisse), Pepin, Cappelle (Belgique), Ryde (Angleterre), Derivry -- Vote de l'ARTICLE 2 des résolutions -- Vote de l'ARTICLE 3 : MM. les délégués Suisse et Belge, Derivry -- Quatrième question : ÉVALUATION DU REVENU. Discussion : MM. Redard, Cappelle, le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 4 -- Cinquième question : MM. le Président, Derivry. Suppression de cette question -- Sixième question : CONSERVATION DU CADASTRE. M. Derivry. Vote de l'ARTICLE 5 -- Septième question : INDICATIONS CADASTRALES DANS LES ACTES AUTHENTIQUES OU AUTRES. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Redard. Vote de l'ARTICLE 6 -- Huitième question : MUTATIONS CADASTRALES. Discussion : MM. Cappelle, le Président. Vote de l'ARTICLE 7 -- Neuvième question : INSCRIPTIONS À LA MATRICE CADASTRALE. MM. le Président, Derivry. Vote de l'ARTICLE 8 -- Dixième question : LES ÉVALUATIONS CADASTRALES APPLIQUÉES AUX CONTRIBUTIONS ET À L'ENREGISTREMENT. Discussion : MM. Cappelle, le Président, Derivry, Redard. Vote de l'ARTICLE 9 -- Onzième question : MUTATIONS DE PARCELLES DIVISÉES. Discussion : MM. Redard, le Président. Vote de l'ARTICLE 10 -- Douzième question : INDICATION DES ALTITUDES, RELIEFS DU SOL, ET DE LA CONSTITUTION GÉOLOGIQUE. Discussion : MM. le Président, Jordan (Allemagne), Cappelle, Redard, Camery. Vote de l'ARTICLE 11 -- Treizième et quatorzième questions : PÉRIODES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANS ET DES ÉVALUATIONS. Discussion : MM. le Président, Lacroix (Belgique), Camery, Barthélemy, Derivry. Vote de l'ARTICLE 12 -- Discussions incidentes et propositions diverses : MM. Bouché, le Président, Cappelle, Camery, Tarantelli (Italie), Pottier -- Quinzième et dernière question : UNION DES GÉOMÈTRES DE TOUS LES PAYS. Discussion : MM. le Président, Tarantelli, Derivry, Jordan, Lacroix, Pottier, Redard, Batton. Vote de l'ARTICLE 13 : Constitution d'un COMITÉ INTERNATIONAL PERMANENT DES GÉOMÈTRES -- Clôture du Congrès : MM. Ryde, le Président (p.88)
- LISTE DES OUVRAGES ET DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONGRÈS (p.127)
- RÉSUMÉ DES TRAVAUX DU CONGRÈS (p.131)
- PIÈCES ANNEXES, MÉMOIRES ET DOCUMENTS (p.137)
- ANNEXE N° 1. Discours prononcés au banquet offert par les géomètres français aux géomètres d'Angleterre, de Belgique, de Suisse, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne (p.137)
- ANNEXE N° 2. Notes sur la position et les fonctions des Surveyors (géomètres-experts) en Angleterre (p.141)
- ANNEXE N° 3. Règlement pour la conservation du cadastre en Belgique (p.146)
- ANNEXE N° 4. Note sur l'histoire de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, communiquée par S.E. don Jose Emilio de Santos (p.199)
- ANNEXE N° 5. Lettre de M. Francisco Vallduvi et réponses aux questions mises à l'ordre du jour des séances du Congrès, suivies de cinq appendices (p.204)
- ANNEXE N° 6. Discours prononcé, le 2 février 1874, à l'Assemblée nationale, par M. Feray, député de Seine-et-Oise, sur la question des nouveaux impôts et la péréquation de l'impôt foncier (p.215)
- ANNEXE N° 7. Lettres sur le cadastre et la révision des revenus cadastraux (p.227)
- ANNEXE N° 8. Projet de révision des revenus territoriaux, voté par l'Assemblée générale des géomètres de France, réunie à Paris le 5 juillet 1875 (p.236)
- ANNEXE N° 9. Lettre de M. Trémoulet, notaire (p.238)
- ANNEXE N° 10. Canton de Fribourg -- Loi du 9 mai 1873 sur le cadastre et le contrôle des hypothèques (p.241)
- ANNEXE N° 11. Canton de Vaud -- Arrêté du 2 avril 1864 sur l'abornement obligatoire des propriétés dans les communes en arpentage (p.254)
- ANNEXE N° 12. Canton de Vaud -- Loi du 18 novembre 1863 sur la rénovation des plans et cadastres (p.257)
- ANNEXE N° 13. Canton de Neuchâtel -- Loi du 30 août 1864 sur le cadastre (p.259)
- ANNEXE N° 14. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 1re partie (p.269)
- ANNEXE N° 15. Canton de Neuchâtel -- Règlement d'exécution de la loi sur le cadastre, 2e partie (p.279)
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ORGANISATION DU CONGRÈS.
SON BUT.
Quoi but veulent poursuivre les organisateurs de ce Congrès, c’est-à-dire MM. les membres du Comité central des géomètres de France élus par leurs collègues pour représenter le corps des géomètres auprès des administrations, des pouvoirs publics et de la société tout entière? Bien des gens se le demandent peut-être, dans l’ignorance où ils sont du triste état de la propriété foncière en France et de l’inéquitable répartition des impôts dans ce cher pays qui, depuis un siècle bientôt, réclame, à grands cris l’égalité des droits, sans s’apercevoir qu’il n’a pas l’égalité des charges.
Une loi de 1790 prescrit un cadastre général de la France, une équitable répartition des impôts fonciers, fondée sur la proportionnalité des revenus. Qu’a-t-elle produit de nos jours, celte loi? C’est que dans deux départements différents, Scine-et-Oise et Ille-et-Vilaine, par exemple, deux propriétés rurales y étant d’un égal revenu de 2,/ioo francs, l’une paye à 00 francs d’impôt annuel, l’autre 3 IV. 5o cent, seulement. Est-ce là l’égalité promise?
Tout a marché en France, tout a progressé, oui, tout, excepté l’immuable cadastre, entaché d’erreurs grossières dès son origine et tombé depuis, grâce à l’incurie des différentes administrations qui se sont succédé et de leurs agents mal rétribués, dans le plus effroyable chaos.
Ce que les promoteurs du Congrès désirent, c’est faire la lumière sur ce fâcheux état de choses, si contraire aux intérêts de la propriété, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, si contraire aussi aux intérêts du Trésor et à une équitable répartition des impôts.
Mais, pour parvenir à ce but essentiellement utile, il faut un personnel spécial, instruit, non pas seulement administratif, mais réparti sur tout le territoire, à la portée de tous, jouissant de l’entière confiance de tous, par scs connaissances en géodésie et en droit rural, un personnel connaissant bien son terrain, diplômé et responsable.
Ce personnel doit être le corps des ingénieurs-géomètres dont le Congrès a pour but de demander la réorganisation légale.
Réorganisation est bien le mot, car le corps des géomètres a été parfaitement organisé dans les temps anciens, témoin les admirables travaux qu’il nous a laissés, les édits de 111 5 rendus sous Louis le Gros et ceux rendus en 129G, 155h, 1576, 1690 et 1702, qui ont doté la France d’un personne! ayant rendu à la propriété et à l’Etat d’innombrables services.
Puis est venue la tempête qui a tout emporté, futile comme f abus; sous prétexte de liberté, on a laissé libre, et sans aucune garantie ni condition, l’exercice de
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SON BUT.
Quoi but veulent poursuivre les organisateurs de ce Congrès, c’est-à-dire MM. les membres du Comité central des géomètres de France élus par leurs collègues pour représenter le corps des géomètres auprès des administrations, des pouvoirs publics et de la société tout entière? Bien des gens se le demandent peut-être, dans l’ignorance où ils sont du triste état de la propriété foncière en France et de l’inéquitable répartition des impôts dans ce cher pays qui, depuis un siècle bientôt, réclame, à grands cris l’égalité des droits, sans s’apercevoir qu’il n’a pas l’égalité des charges.
Une loi de 1790 prescrit un cadastre général de la France, une équitable répartition des impôts fonciers, fondée sur la proportionnalité des revenus. Qu’a-t-elle produit de nos jours, celte loi? C’est que dans deux départements différents, Scine-et-Oise et Ille-et-Vilaine, par exemple, deux propriétés rurales y étant d’un égal revenu de 2,/ioo francs, l’une paye à 00 francs d’impôt annuel, l’autre 3 IV. 5o cent, seulement. Est-ce là l’égalité promise?
Tout a marché en France, tout a progressé, oui, tout, excepté l’immuable cadastre, entaché d’erreurs grossières dès son origine et tombé depuis, grâce à l’incurie des différentes administrations qui se sont succédé et de leurs agents mal rétribués, dans le plus effroyable chaos.
Ce que les promoteurs du Congrès désirent, c’est faire la lumière sur ce fâcheux état de choses, si contraire aux intérêts de la propriété, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, si contraire aussi aux intérêts du Trésor et à une équitable répartition des impôts.
Mais, pour parvenir à ce but essentiellement utile, il faut un personnel spécial, instruit, non pas seulement administratif, mais réparti sur tout le territoire, à la portée de tous, jouissant de l’entière confiance de tous, par scs connaissances en géodésie et en droit rural, un personnel connaissant bien son terrain, diplômé et responsable.
Ce personnel doit être le corps des ingénieurs-géomètres dont le Congrès a pour but de demander la réorganisation légale.
Réorganisation est bien le mot, car le corps des géomètres a été parfaitement organisé dans les temps anciens, témoin les admirables travaux qu’il nous a laissés, les édits de 111 5 rendus sous Louis le Gros et ceux rendus en 129G, 155h, 1576, 1690 et 1702, qui ont doté la France d’un personne! ayant rendu à la propriété et à l’Etat d’innombrables services.
Puis est venue la tempête qui a tout emporté, futile comme f abus; sous prétexte de liberté, on a laissé libre, et sans aucune garantie ni condition, l’exercice de
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