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• PAGE DE TITRE
  • TABLE DES MATIÈRES (p.271)
  • ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
  • ORGANISATION DU CONGRÈS (p.2)
  • PROGRAMME PROVISOIRE DES QUESTIONS À EXAMINER PAR LE CONGRÈS (p.3)
  • RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS (p.3)
  • LISTE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS (p.5)
  • COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.10)
  • PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.13)
    • SÉANCE DU LUNDI 12 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. Devergie, président -- Communication de M. Gallard, secrétaire général -- DES EXPERTS EN JUSTICE, par M. Devergie ; discussion : MM. Daremberg, Devergie, Gubler, Laborde, Léon, Galippe, de Grósz -- SUR L'ORGANISATION DU SERVICE MÉDICO-LÉGAL EN HONGRIE : M. de Grósz -- SUR LE CHOIX DES EXPERTS : MM. Vleminckx, Vigneau, Gallard, Paris -- Voeu proposé par M. Devergie ; renvoi à la Société de médecine légale -- Proposition de M. Jeannel, ayant pour but de CONSACRER AUX ÉTUDES ANATOMIQUES LES CADAVRES DES SUPPLICIÉS ; discussion : MM. Lacassagne, Gubler, Devergie -- LÉGISLATION RELATIVE AUX ALIÉNÉS EN HONGRIE, par M. de Grósz -- LA VALEUR ET LA SIGNIFICATION MÉDICO-LÉGALE DES ECCHYMOSES SOUS-PLEURALES, par M. Legroux ; discussion : MM. Gubler, Legroux, Laborde, Vleminckx, Laforest, Chantreuil, Lacassagne, Devergie, Gallard, Comby, de Grósz ; renvoi d'un voeu à la Société de médecine légale (p.13)
    • SÉANCE DU MARDI 13 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- L'INTERVENTION DU MÉDECIN LÉGISTE DANS LES QUESTIONS DE BLESSURES, PLAIES ET SURTOUT FRACTURES DU CRÂNE, par M. le Dr Louis Penard ; discussion : MM. Laborde, Devergie, Penard -- Communication de M. le Dr A. Vigneau -- CARACTÈRES FOURNIS PAR LA PUPILLE, par M. Gauché -- SUR L'ÉTAT DES PAUPIÈRES APRÈS LA MORT, AU POINT DE VUE MÉDICO-LÉGAL, par M. le Dr Galezowski ; observations de M. Devergie (p.81)
    • SÉANCE DU MERCREDI 14 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Communications de M. Gallard, secrétaire général -- CONSIDÉRATIONS MÉDICO-LÉGALES SUR L'EMPLOI DES ANESTHÉSIQUES, par M. le Dr Lutaud ; discussion : MM. Rottenstein, Lacassagne, Comby, Gallard, Legroux, Lutaud, Devilliers -- CONDITIONS DE LA VITALITÉ DES SPERMATOZOÏDES, AU POINT DE VUE DE LA FÉCONDATION, par M. le Dr Mandl ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil -- ESSAI SUR LES APPLICATIONS DE LA LINGUISTIQUE À LA MÉDECINE LÉGALE, par M. le Dr F. Vincent ; discussion : MM. Comby, Lagneau, Gallard -- SUR LA VIABILITÉ, par M. le Dr Chantreuil ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil, Gallard, Chaudé -- DE L'ACCOUCHEMENT ARTIFICIEL PAR LES VOIES NATURELLES SUBSTITUÉ À L'OPÉRATION CÉSARIENNE POST MORTEM, par M. le Dr Thévenot ; discussion : MM. Devilliers, Thévenot, Chantreuil, Chaudé, Gallard, Comby, Lutaud -- REMARQUE SUR LA TRANSMISSION DES MALADIES VÉNÉRIENNES CONSIDÉRÉE COMME MOTIF DE SÉPARATION DE CORPS, par M. le Dr G. Lagneau -- Clôture du Congrès. Allocution de M. Devilliers, président (p.171)
  • ANNEXES (p.247)
    • ANNEXE N° 1. Projet d'un concours à instituer pour l'admission aux fonctions de médecin légiste près la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de première instance, par M. le Dr Paris (p.249)
    • ANNEXE N° 2. Réponse aux objections soulevées dans le Congrès de Médecine légale à la proposition de consacrer aux études anatomiques les cadavres des suppliciés -- Examen de la question des lois répressives du suicide, par M. le Dr Jeannel, professeur à la Faculté libre de Lille (p.254)
    • ANNEXE N° 3. De la valeur médico-légale des ecchymoses sous-pleurales -- Question de priorité ; rectifications à propos du rapport lu au Congrès de Médecine légale, par M. Legroux, médecin des hôpitaux de Paris (p.264)
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laiton principe, il en résulterait toujours un surcroît de dépenses qu’on aurait prévenu par un choix plus éclairé.

Pour guider dans ce choix important les olïiciers de police inférieurs, chaque procureur du roi pourrait choisir, à l’avance, les médecins véritablement dignes de sa confiance, dans chaque commune ou dans chaque canton, et en envoyer la liste à ses auxiliaires, en leur recommandant de les appeler exclusivement pour les opérations qu’ils seraient dans le cas de requérir, avant d’avoir pu en référer au procureur du roi. Ces médecins, jaloux de répondre dignement à ce lémoignage d’une honorable confiance, se livreraient d’une manière spéciale à des études médico-légales, et l’on aurait ainsi assuré la régularité des opérations qui servent souvent de hase aux procédures criminelles.

J’ajoute que, pour prévenir tout refus ou tout mauvais'prétexte de la part des personnes ainsi appelées, chaque Cour, chaque tribunal peut faire choix, à l’avance, comme je viens de le dire pour les médecins, d’hommes expérimentés dans telle ou telle partie, et se les attacher, de manière qu’on soit plus assuré de les trouver au besoin, ou qu’ils puissent se suppléer réciproquement.

Ce sont là assurément de sages recommandations; malheureusement elles ne furent guère observées. Une nouvelle circulaire du 1 fi) août i8Aa en rappela l’exécution, mais sans beaucoup plus de succès.

La Cour d’appel de Paris et le tribunal de la Seine, disent Briand et Chaude, ont une liste de médecins parmi lesquels ils choisissent les experts qu’ils peuvent avoir à désigner. C’est coque font aussi quelques cours ou quelques tribunaux qui siègent dans de grandes villes; mais de semblables listes seraient impossibles'à dresser dans la plupart des villes d’un rang inférieur et dans les chefs-lieux de canton. Presque partout les magistrats peuvent trouver de bons praticiens, et c’est là l’honneur de l’enseignement médical de notre pays, mais plus rarement, et malgré les progrès accomplis dans ces dernières années, ils trouvent de bons experts ; bien souvent aussi les instruments, les appareils, les réactifs nécessaires leur font défaut, et les expertises ne peuvent avoir celle précision, celle clarté, celle exactitude qu’elles devraient toujours présenter. Ces inconvénients ont été signalés Lien des fois; bien des fois les auteurs qui s’occupent de médecine légale, les Facultés et l’Académie de médecine ont émis le vœu de voir placer, auprès de chaque Cour, de véritables médecins légistes, des hommes qui, par des éludes spéciales, seraient d’avance en possession de la confiance des magistrats et des jurés.

Plusieurs projets ont été' présentés pour rendre ce vœu réalisable; mais, jusqu’à ce jour, aucun d’eux n’a donné une position convenable aux médecins qui veulent devenir médecins légistes.

En 18/10 , au moment du procès Lalàrge, le lL Bérigny a émis la proposition suivante :

Un comité de médecins légistes, pris cl établis au sein de l’Académie de médecine, servirait puissamment la justice. Ce comité serait consulté au besoin par les Cours d’assises. Dans un cas embarrassant, soit que ces embarras ressortent des imperfections de la science , ou des divergences d’opinions, soif même de la rivalité qui existe entre confrères, elles seraient obligées de lui demander des explications sur des rapports écrits. Dans ce même cas, le pouvoir discrétionnaire de la Cour 11e s’exercerait plus sur l’un ou plusieurs des membres do ce comité. Par ce moyen, les médecins experts ne pourraient dépasser ni les limites de la science, ni se servir d’autres opinions que celles arrêtées par le comité.

Alors il n’y aurait presque plus de discussions scientifiques dans les débats, ou au moins elles seraient bien bornées; alors le jury aurait toute confiance dans les dispositions parties du plus haut point de la science.

lU. Bérigny avait raison de demander la suppression des médecins dits médecins experts, sans aptitude, comme la plupart du temps sans connaissances médico-légales, et de désirer de sounictlre à un comité consultatif, formé au sein de l’Académie de médecine, les questions difficiles posées par l’instruction ou par la défense. Ce projet resta à l’état d’utopie sans doute, car nous ne trouvons aucune trace des modifications qu’il réclamait.

En 1869 il a été fondé, à Paris, une Société de médecine légale qui a pour but

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