- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.271)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS (p.2)
- PROGRAMME PROVISOIRE DES QUESTIONS À EXAMINER PAR LE CONGRÈS (p.3)
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS (p.3)
- LISTE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS (p.5)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.10)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.13)
- SÉANCE DU LUNDI 12 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. Devergie, président -- Communication de M. Gallard, secrétaire général -- DES EXPERTS EN JUSTICE, par M. Devergie ; discussion : MM. Daremberg, Devergie, Gubler, Laborde, Léon, Galippe, de Grósz -- SUR L'ORGANISATION DU SERVICE MÉDICO-LÉGAL EN HONGRIE : M. de Grósz -- SUR LE CHOIX DES EXPERTS : MM. Vleminckx, Vigneau, Gallard, Paris -- Voeu proposé par M. Devergie ; renvoi à la Société de médecine légale -- Proposition de M. Jeannel, ayant pour but de CONSACRER AUX ÉTUDES ANATOMIQUES LES CADAVRES DES SUPPLICIÉS ; discussion : MM. Lacassagne, Gubler, Devergie -- LÉGISLATION RELATIVE AUX ALIÉNÉS EN HONGRIE, par M. de Grósz -- LA VALEUR ET LA SIGNIFICATION MÉDICO-LÉGALE DES ECCHYMOSES SOUS-PLEURALES, par M. Legroux ; discussion : MM. Gubler, Legroux, Laborde, Vleminckx, Laforest, Chantreuil, Lacassagne, Devergie, Gallard, Comby, de Grósz ; renvoi d'un voeu à la Société de médecine légale (p.13)
- SÉANCE DU MARDI 13 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- L'INTERVENTION DU MÉDECIN LÉGISTE DANS LES QUESTIONS DE BLESSURES, PLAIES ET SURTOUT FRACTURES DU CRÂNE, par M. le Dr Louis Penard ; discussion : MM. Laborde, Devergie, Penard -- Communication de M. le Dr A. Vigneau -- CARACTÈRES FOURNIS PAR LA PUPILLE, par M. Gauché -- SUR L'ÉTAT DES PAUPIÈRES APRÈS LA MORT, AU POINT DE VUE MÉDICO-LÉGAL, par M. le Dr Galezowski ; observations de M. Devergie (p.81)
- SÉANCE DU MERCREDI 14 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Communications de M. Gallard, secrétaire général -- CONSIDÉRATIONS MÉDICO-LÉGALES SUR L'EMPLOI DES ANESTHÉSIQUES, par M. le Dr Lutaud ; discussion : MM. Rottenstein, Lacassagne, Comby, Gallard, Legroux, Lutaud, Devilliers -- CONDITIONS DE LA VITALITÉ DES SPERMATOZOÏDES, AU POINT DE VUE DE LA FÉCONDATION, par M. le Dr Mandl ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil -- ESSAI SUR LES APPLICATIONS DE LA LINGUISTIQUE À LA MÉDECINE LÉGALE, par M. le Dr F. Vincent ; discussion : MM. Comby, Lagneau, Gallard -- SUR LA VIABILITÉ, par M. le Dr Chantreuil ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil, Gallard, Chaudé -- DE L'ACCOUCHEMENT ARTIFICIEL PAR LES VOIES NATURELLES SUBSTITUÉ À L'OPÉRATION CÉSARIENNE POST MORTEM, par M. le Dr Thévenot ; discussion : MM. Devilliers, Thévenot, Chantreuil, Chaudé, Gallard, Comby, Lutaud -- REMARQUE SUR LA TRANSMISSION DES MALADIES VÉNÉRIENNES CONSIDÉRÉE COMME MOTIF DE SÉPARATION DE CORPS, par M. le Dr G. Lagneau -- Clôture du Congrès. Allocution de M. Devilliers, président (p.171)
- ANNEXES (p.247)
- ANNEXE N° 1. Projet d'un concours à instituer pour l'admission aux fonctions de médecin légiste près la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de première instance, par M. le Dr Paris (p.249)
- ANNEXE N° 2. Réponse aux objections soulevées dans le Congrès de Médecine légale à la proposition de consacrer aux études anatomiques les cadavres des suppliciés -- Examen de la question des lois répressives du suicide, par M. le Dr Jeannel, professeur à la Faculté libre de Lille (p.254)
- ANNEXE N° 3. De la valeur médico-légale des ecchymoses sous-pleurales -- Question de priorité ; rectifications à propos du rapport lu au Congrès de Médecine légale, par M. Legroux, médecin des hôpitaux de Paris (p.264)
- Dernière image
— 252 —
leur compétence clans la matière et se démettent d’une partie de leurs fonctions en faveur du médecin légiste. Ces magistrats restent juges du droit, mais ils instituent les médecins juges du fond.
La mission double du médecin légiste a donc une importance extrême; il ne peut la remplir convenablement qu’avec la double connaissance de la médecine et du droit: le droit lui indique le but; la médecine lui permet de l’atteindre. Avec le droit, il sait les moyens d’investigation dont dispose l’instruction, il sait les articles que l’instruction crée par son enquête.
Le médecin qui n’a point abordé la pratique de la médecine légale ne connaît ses difficultés qu’alors que, rnis en présence de faits criminels, il est requis d’en donner une description qui puisse servir aux magistrats. 11 voit bien les lésions; il comprend les troubles qu’elles ont occasionnés ou quelles occasionnent; mais, contraint de tirer de son examen les conclusions exigées par la justice, il hésite, il craint de donner des conclusions fausses qui mettent à néant ses observations et ne servent qu’à nuire à l’enquête. Ce défaut de précision dont se plaignent les magistrats, et sur lequel ils s’appuient pour apprécier sévèrement l’examen et le rapport du médecin légiste d’occasion, profite à la défense qui, nous l’avons vu depuis plusieurs années, a souvent son seul salut dans les fautes des médecins appelés ex abrupto a assister les magistrats.
Ce déplorable état de la médecine légale devant les tribunaux, devant les Cours d’assises a été cruellement jugé parM. le président ïroplong, quand il a dit: «La médecine légale affecte depuis quelque temps la prétention d’imposer ses oracles à la jurisprudence. Il faut avouer que ce que j’ai vu et entendu de certains médecins, dans ma carrière judiciaire, dépasse toute croyance. ... Je pense que la médecine légale n’a ajouté aucun progrès sérieux aux doctrines reçues dans la jurisprudence, et quelle ne doit en rien les modifier.»
Il convient d’ajouter qu’en réponse à cette amère diatribe, M. le professeur Tardieu s’est élevé avec une grande éloquence, dans la séance de l'Académie de médecine du 5 mars 1861.
La magistrature, la défense, le public ont pu, dans de récents procès, trouver que le jugement de M. le président Troplong était bien fondé : la grande science et la puissante éloquence de M. le président Tardieu n’auraient pu protéger les médecins légistes d’occasion des récriminations qui les ont frappés.
Nous le savons tous, le choix des médecins experts laisse tellement à désirer que l’on se demande comment, malgré les protestations nombreuses qui, depuis tant d’années, se sont élevées de toutes parts, ils puissent encore exister tels qu'ils sont.
En Allemagne, dit M. le professeur Casper, il en est tout autrement. Des garanties bien plus sûres sont données aux juges et aux parties dans les causes civiles et pénales. Dans ces dernières, le premier médecin appelé est toujours d’un savoir éprouvé et assermenté; c’est, le médecin-physicien. En outre, il y a des experts de deuxième et de troisième instance, auxquels.on peut avoir recours, lorsque le premier rapport est trouvé insuffisant.
Il y a ainsi, en Prusse, trois degrés d’expertises, que l’on peut comparer aux trois degrés de juridiction qui existent en France, dans la répression d’un délit: i°le médecin-physicien (police correctionnelle); 2° médicinal collepiuin, collège médical (chambre des appels); 3° Wissenschajï-liche Députation, députation scientifique ( Cour de cassation).
Le médecin-physicien, reconnu par l’Etat, doit être versé dans la médecine, la chirurgie elles accouchements; il doit, déplus, avoir des connaissances juridiques sur les paragraphes de la loi qui se rapportent à ses fonctions, quoique ces connaissances ne soient exigées par aucune autorité; mais elles sont très utiles, car souvent on lui demande son interprétation dans un cas donné.
Les fonctions de médecin légiste sont devenues de plus en plus sérieuses; des expertises sont très importantes et demandent en outre le talent scientifique, qui lui permette d’exposer d’une manière claire et nette son opinion, dans des cas même difficiles, où il est privé de la réflexion du cabinet et de l’aide des auteurs.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,75 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.