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• PAGE DE TITRE
  • TABLE DES MATIÈRES (p.271)
  • ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
  • ORGANISATION DU CONGRÈS (p.2)
  • PROGRAMME PROVISOIRE DES QUESTIONS À EXAMINER PAR LE CONGRÈS (p.3)
  • RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS (p.3)
  • LISTE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS (p.5)
  • COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.10)
  • PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.13)
    • SÉANCE DU LUNDI 12 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. Devergie, président -- Communication de M. Gallard, secrétaire général -- DES EXPERTS EN JUSTICE, par M. Devergie ; discussion : MM. Daremberg, Devergie, Gubler, Laborde, Léon, Galippe, de Grósz -- SUR L'ORGANISATION DU SERVICE MÉDICO-LÉGAL EN HONGRIE : M. de Grósz -- SUR LE CHOIX DES EXPERTS : MM. Vleminckx, Vigneau, Gallard, Paris -- Voeu proposé par M. Devergie ; renvoi à la Société de médecine légale -- Proposition de M. Jeannel, ayant pour but de CONSACRER AUX ÉTUDES ANATOMIQUES LES CADAVRES DES SUPPLICIÉS ; discussion : MM. Lacassagne, Gubler, Devergie -- LÉGISLATION RELATIVE AUX ALIÉNÉS EN HONGRIE, par M. de Grósz -- LA VALEUR ET LA SIGNIFICATION MÉDICO-LÉGALE DES ECCHYMOSES SOUS-PLEURALES, par M. Legroux ; discussion : MM. Gubler, Legroux, Laborde, Vleminckx, Laforest, Chantreuil, Lacassagne, Devergie, Gallard, Comby, de Grósz ; renvoi d'un voeu à la Société de médecine légale (p.13)
    • SÉANCE DU MARDI 13 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- L'INTERVENTION DU MÉDECIN LÉGISTE DANS LES QUESTIONS DE BLESSURES, PLAIES ET SURTOUT FRACTURES DU CRÂNE, par M. le Dr Louis Penard ; discussion : MM. Laborde, Devergie, Penard -- Communication de M. le Dr A. Vigneau -- CARACTÈRES FOURNIS PAR LA PUPILLE, par M. Gauché -- SUR L'ÉTAT DES PAUPIÈRES APRÈS LA MORT, AU POINT DE VUE MÉDICO-LÉGAL, par M. le Dr Galezowski ; observations de M. Devergie (p.81)
    • SÉANCE DU MERCREDI 14 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Communications de M. Gallard, secrétaire général -- CONSIDÉRATIONS MÉDICO-LÉGALES SUR L'EMPLOI DES ANESTHÉSIQUES, par M. le Dr Lutaud ; discussion : MM. Rottenstein, Lacassagne, Comby, Gallard, Legroux, Lutaud, Devilliers -- CONDITIONS DE LA VITALITÉ DES SPERMATOZOÏDES, AU POINT DE VUE DE LA FÉCONDATION, par M. le Dr Mandl ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil -- ESSAI SUR LES APPLICATIONS DE LA LINGUISTIQUE À LA MÉDECINE LÉGALE, par M. le Dr F. Vincent ; discussion : MM. Comby, Lagneau, Gallard -- SUR LA VIABILITÉ, par M. le Dr Chantreuil ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil, Gallard, Chaudé -- DE L'ACCOUCHEMENT ARTIFICIEL PAR LES VOIES NATURELLES SUBSTITUÉ À L'OPÉRATION CÉSARIENNE POST MORTEM, par M. le Dr Thévenot ; discussion : MM. Devilliers, Thévenot, Chantreuil, Chaudé, Gallard, Comby, Lutaud -- REMARQUE SUR LA TRANSMISSION DES MALADIES VÉNÉRIENNES CONSIDÉRÉE COMME MOTIF DE SÉPARATION DE CORPS, par M. le Dr G. Lagneau -- Clôture du Congrès. Allocution de M. Devilliers, président (p.171)
  • ANNEXES (p.247)
    • ANNEXE N° 1. Projet d'un concours à instituer pour l'admission aux fonctions de médecin légiste près la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de première instance, par M. le Dr Paris (p.249)
    • ANNEXE N° 2. Réponse aux objections soulevées dans le Congrès de Médecine légale à la proposition de consacrer aux études anatomiques les cadavres des suppliciés -- Examen de la question des lois répressives du suicide, par M. le Dr Jeannel, professeur à la Faculté libre de Lille (p.254)
    • ANNEXE N° 3. De la valeur médico-légale des ecchymoses sous-pleurales -- Question de priorité ; rectifications à propos du rapport lu au Congrès de Médecine légale, par M. Legroux, médecin des hôpitaux de Paris (p.264)
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Nous ne pouvons ni ne devons rester en retard de la progressive Allemagne.

Par ses arrêtés des 1 o et 11 octobre 1875, M. le Ministre de la justice a institué un concours comme condition d’admission aux fonctions judiciaires. Pourquoi, me suis-je demandé, un semblable concours n’existerait-il pas pour le recrutement des médecins

Au nom du pacte d’alliance du droit et de la médecine, unis pour assister la justice dans la recherche de la vérité, j’ai l’honneur de soumettre au Congrès 1 e projet d’un concours à instituer pour l’admission aux fonctions de médecin légiste près la Cour de cassation, les Cours d’appel et les tribunaux de première instance.

PROJET.

Les conditions du concours so déduisent naturellement du mode d’existence de la médecine légale, tel que celui que j’ai exposé dans le présent mémoire, et qui implique, pour les candidats aux fonctions de médecin légiste, l’élude de la médecine et celle du droit, étude doublement importante, je l’ai montré, et qu’il est facile de contrôler par un fort examen probatoire.

Cette institution nouvelle relèverait les médecins légistes aux yeux des magistrats, du barreau et des jurés; elle donnerait à leurs déclarations l’importance de la certitude scientifique.

Le concours serait ordonné par M. le Ministre de la justice, et nul ne pourrait y prendre part s’il ne justifiait tout d’abord de ses études médicales et de ses études juridiques par les diplômes de docteur en médecine et de licencié en droit ou île docteur en droit.

Le programme du concours comprendrait toutes les connaissances médicales et juridiques, exigibles des médecins légistes.

Le classement des candidats admis aurait lieu dans les conditions suivantes :

i° Les cinq premiers seraient appelés à former le conseil médico-légal de la Cour de cassation ; ces médecins devraient être docteurs en droit.

20 Les trente-deux candidats admis et suivants seraient attachés aux Cours d’appel; comme les précédents, ils seraient docteurs en droit.

3° Les autres candidats admis deviendraient les médecins légistes des tribunaux de première instance, d’après leur ordre de classement, mis en rapport avec les classes de ces tribunaux. Ces médecins légistes seraient licenciés en droit.

Les fonctionnaires médico-légaux répondraient à toute réquisition de la justice et recueilleraient de nombreuses et intéressantes observations, qui serviraient à l’élaboration d’un Code médico-légal, dont l’importance est comprise des magistrats el des médecins légistes, et dont le peu de stabilité de la médecine légale n’a pas encore permis de réunir les éléments dispersés dans les ouvrages spéciaux, dans les monographies.

Les médecins légistes ainsi admis à partager les travaux des magistrats devraient avoir, comme eux, aux palais de justice, des cabinets ou laboratoires médico-légaux. Il est, en effet, déplorable de dire que l’examen des blessés, comme celui des inculpés, se fait un peu partout, et que l’examen chimique, comme l’examen microscopique, ont toujours lieu dans l’ollicine du pharmacien choisi par le parquet. Un pareil état de choses est contraire à l’honneur du médecin légiste, il est nuisible aux recherches matérielles qu’il est obligé de poursuivre pour compléter ses rapports.

La rareté des cas qui nécessitent l’examen chimique permettrait de n’admettre aux recherches qu’un nombre très restreint de chimistes, dont les connaissances spéciales, applicables à la médecine légale, seraient prouvées par un concours.

Deux chimistes, adjoints aux membres du conseil médico-légal de la Cour de cassation, et un chimiste par chaque Cour d’appel, suffiraient pour répondre aux besoins de la justice.

Je crois qu’ainsi réformée, lu médecine légale aurait bientôt de savants adeptes qui elfaceraient les fautes de leurs devanciers en se montrant dignes de la confiance des magistrats, du barreau et du jury. C’est là mon vœu le plus cher pour l’avenir de la médecine légale ; j’espère que le Congrès prêtera son bienveillant et puissant appui à celui qui désire si vivement en amener la prompte réalisation.

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