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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.271)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS (p.2)
- PROGRAMME PROVISOIRE DES QUESTIONS À EXAMINER PAR LE CONGRÈS (p.3)
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS (p.3)
- LISTE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS (p.5)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.10)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.13)
- SÉANCE DU LUNDI 12 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. Devergie, président -- Communication de M. Gallard, secrétaire général -- DES EXPERTS EN JUSTICE, par M. Devergie ; discussion : MM. Daremberg, Devergie, Gubler, Laborde, Léon, Galippe, de Grósz -- SUR L'ORGANISATION DU SERVICE MÉDICO-LÉGAL EN HONGRIE : M. de Grósz -- SUR LE CHOIX DES EXPERTS : MM. Vleminckx, Vigneau, Gallard, Paris -- Voeu proposé par M. Devergie ; renvoi à la Société de médecine légale -- Proposition de M. Jeannel, ayant pour but de CONSACRER AUX ÉTUDES ANATOMIQUES LES CADAVRES DES SUPPLICIÉS ; discussion : MM. Lacassagne, Gubler, Devergie -- LÉGISLATION RELATIVE AUX ALIÉNÉS EN HONGRIE, par M. de Grósz -- LA VALEUR ET LA SIGNIFICATION MÉDICO-LÉGALE DES ECCHYMOSES SOUS-PLEURALES, par M. Legroux ; discussion : MM. Gubler, Legroux, Laborde, Vleminckx, Laforest, Chantreuil, Lacassagne, Devergie, Gallard, Comby, de Grósz ; renvoi d'un voeu à la Société de médecine légale (p.13)
- SÉANCE DU MARDI 13 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- L'INTERVENTION DU MÉDECIN LÉGISTE DANS LES QUESTIONS DE BLESSURES, PLAIES ET SURTOUT FRACTURES DU CRÂNE, par M. le Dr Louis Penard ; discussion : MM. Laborde, Devergie, Penard -- Communication de M. le Dr A. Vigneau -- CARACTÈRES FOURNIS PAR LA PUPILLE, par M. Gauché -- SUR L'ÉTAT DES PAUPIÈRES APRÈS LA MORT, AU POINT DE VUE MÉDICO-LÉGAL, par M. le Dr Galezowski ; observations de M. Devergie (p.81)
- SÉANCE DU MERCREDI 14 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Communications de M. Gallard, secrétaire général -- CONSIDÉRATIONS MÉDICO-LÉGALES SUR L'EMPLOI DES ANESTHÉSIQUES, par M. le Dr Lutaud ; discussion : MM. Rottenstein, Lacassagne, Comby, Gallard, Legroux, Lutaud, Devilliers -- CONDITIONS DE LA VITALITÉ DES SPERMATOZOÏDES, AU POINT DE VUE DE LA FÉCONDATION, par M. le Dr Mandl ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil -- ESSAI SUR LES APPLICATIONS DE LA LINGUISTIQUE À LA MÉDECINE LÉGALE, par M. le Dr F. Vincent ; discussion : MM. Comby, Lagneau, Gallard -- SUR LA VIABILITÉ, par M. le Dr Chantreuil ; discussion : MM. Devilliers, Chantreuil, Gallard, Chaudé -- DE L'ACCOUCHEMENT ARTIFICIEL PAR LES VOIES NATURELLES SUBSTITUÉ À L'OPÉRATION CÉSARIENNE POST MORTEM, par M. le Dr Thévenot ; discussion : MM. Devilliers, Thévenot, Chantreuil, Chaudé, Gallard, Comby, Lutaud -- REMARQUE SUR LA TRANSMISSION DES MALADIES VÉNÉRIENNES CONSIDÉRÉE COMME MOTIF DE SÉPARATION DE CORPS, par M. le Dr G. Lagneau -- Clôture du Congrès. Allocution de M. Devilliers, président (p.171)
- ANNEXES (p.247)
- ANNEXE N° 1. Projet d'un concours à instituer pour l'admission aux fonctions de médecin légiste près la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de première instance, par M. le Dr Paris (p.249)
- ANNEXE N° 2. Réponse aux objections soulevées dans le Congrès de Médecine légale à la proposition de consacrer aux études anatomiques les cadavres des suppliciés -- Examen de la question des lois répressives du suicide, par M. le Dr Jeannel, professeur à la Faculté libre de Lille (p.254)
- ANNEXE N° 3. De la valeur médico-légale des ecchymoses sous-pleurales -- Question de priorité ; rectifications à propos du rapport lu au Congrès de Médecine légale, par M. Legroux, médecin des hôpitaux de Paris (p.264)
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lemenl personnelle, se rapportant exclusivement, à la personne, c’est-à-dire à l’individu, toujours moins intéressant et moins respectable que la société; mais il devient plus intelligible et plus acceptable, quand, s’appuyant purement et simplement sur l’expérience acquise par les faits, il n’a d’autre but que de servir, en sa mesure, à l’intérêt général; quand, par conséquent, 11e fut-ce que pour dégager sa responsabilité, en livrant ses faits et gestes et sa manière de voir à la libre discussion, il amène le premier venu à dire, sans arrière-pensée : Voici ce que je crois, parce que voilà ce que j’ai vu.
C’est, pour mon humble part, en suivant cet ordre d’idées, que, dans des Lettres sur la pratique de la médecine légale (1861), j’ai cherché à envisager le rôle de l’expert; dans un premier travail datant déjà de 1860, j’avais étudié l’intervention du médecin légiste dans les questions d’attentats aux mœurs; poursuivant la même direction, je me propose d’étudier aujourd’hui sou intervention sur un autre point du domaine médico-légal.
Pourquoi ce mot d’intervention à l’apparence un peu paradoxale? Le médecin prétendrait-il se jeter, de sa propre initiative, entre la loi qui défend la société et le malfaiteur qui l’attaque? Se donnerait-il spontanément comme indispensable? Non, certes, et point n’est besoin d’y regarder de bien près, tant cela est de toute évidence. Il faut le reconnaître en effet, car c’est la vérité : dans la plupart des cas, le médecin, en province surtout, se trouve, avec un médiocre enthousiasme, emporté dans l’orbite du mouvement judiciaire qui lui enlève tout d’abord beaucoup d’un temps précieux, le met aux prises avec de redoutables préoccupations s’ajoutant à ses lourdes responsabilités de tous les genres et de tous les jours, pour lui ménager en retour d’assez maigres compensations et d’honneur et d’argent.
Quoi qu’on en puisse dire, généralement le médecin ne s’offre pas ; on le réquisitionne, on le prend; le plus souvent, en effet, il 11’y a pas à s’y tromper, un peu malgré lui, malgré ses défiances instinctives qui le porteraient à s’en défendre, il s’associe à l’œuvre de la justice, non par goût ou vocation, comme poussé vers une carrière qui attire, mais parce que c’est la loi qui le requiert, le gardant le plus souvent dans son mécanisme à l’état de simple rouage ou de pur accessoire, lui faisant toutefois aussi, à l’occasion, une place différente ; c’est cette place que je voudrais expliquer par le mot d’intervention : en effet, en me servant de ce terme, je voudrais exprimer cette nuance que, dans certaines circonstances, l’expert cesse d’être un rouage accessoire pour devenir un ressort principal, car c’est sur lui, en quelque sorte, que repose le dénouement judiciaire; qu’il s’en effraye ou s’en applaudisse, il est presque la clef de voûte d’une affaire, et c’est alors qu’il vient entre, c’est-à-dire qu’il intervient du magistrat qui interroge au prévenu qui répond. Souvent les résultats de l’instruction aboutissent régulièrement à une ordonnance de non-lieu ou à la mise en accusation; mais, pour des difficultés de certaine nature, tout dépend des conclusions de l’expert: il intervient donc véritablement; c’est lui qui dira l’avant-dernier mot, la justice se réservant, comme de droit, Je mot de la fin.
Dans son excellent rapport sur les droits et devoirs des médecins appelés en justice (Bulletin de la Société de médecine légale de France, t. IV), M. Cliaudé,
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