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chef, suivant le cas, des établissements hospitaliers destinés à recevoir des blessés et des malades appartenant aux armées; a" à prêter, dans les conditions indiquées au présent règlement, son concours au service des ambulances d’évacuation et des ambulances des gares. Ce concours ne peut être étendu aux ambulances actives des armées qu’en cas d’insuffisance de moyens dont dispose l’administration de la guerre et sur autorisation spéciale du Ministre ou, en cas d’urgence, des généraux commandant en chef.

Aussi le personnel et le matériel de ces sociétés civiles ne figurent pas normalement dans les ambulances actives et par conséquent sur les champs de bataille. Ces sociétés ne pourraient figurer qu’en cas d’insuffisance de la chirurgie militaire.

Voici l’article a :

Art. a. Toutes les associations qui pourraient se former dans le même but et qui ne seraient pas reconnues comme établissements d’utilité publique, devront être rattachées à la Société de secours et seront, dès lors, assujetties aux dispositions du présent règlement.

Cette disposition ne s’étend pas aux ambulances locales dont l’action ne s’étend pas hors de la commune où sont établies lesdites ambulances.

D’après le second paragraphe de l’article 2, les ambulances locales échappent complètement à l’action de l’autorité militaire. Je me sers à dessein du mot autorité militaire, parce que cette autorité sera représentée par un personnage que nous ne connaissons pas encore et qui n’est pas désigné dans le règlement. Il ne dit pas quel sera le personnage qui sera mis en rapport avec les chefs, les directeurs, les autorités de la Société de secours; il y a là une absence complète de renseignements. On ne sait pas s’il pourra y avoir auprès de ces ambulances locales intervention du médecin en chef de l’armée et des médecins militaires.

Voici un autre article dont l’importance me semble capitale et qui me semble compromettre nos propres moyens d’action, c’est-à-dire l’action des médecins militaires :

Art. 3. Nul ne peut être employé par la Société de secours, s’il n’est Français ou naturalisé Français et n’est dégagé de toutes les obligations imposées par la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée et par la loi du 3 brumaire an iv sur l’inscription maritime.

Néanmoins, les hommes appartenant à la réserve de Varmée territoriale peuvent, exceptionnellement, sur des autorisations nominatives données par le Ministre de la guerre, être admis à faire partie du personnel employé par cette Société.

Sont recrutés : les médecins traitants parmi les docteurs en médecine; les médecins-aides parmi les docteurs en médecine ou les officiers de santé; les pharmaciens parmi les pharmaciens diplômés.

Vous comprenez, Messieurs, combien cet article est dangereux, en ce sens qu’une partie de ce personnel est tirée de la réserve, avec l’autorisation du Ministre, il est vrai, mais enfin ce personnel est tiré de la réserve. Or, si la Société de secours vient faire concurrence à la médecine militaire pour lui en-

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