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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.343)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- COMITÉ D'ORGANISATION (p.2)
- PROGRAMME (p.2)
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS (p.2)
- MEMBRES ADHÉRENTS FRANÇAIS (p.4)
- MEMBRES ADHÉRENTS ÉTRANGERS (p.7)
- REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS (p.8)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.9)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.11)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE LUNDI 5 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. Baillarger, président du Comité d'organisation -- Constitution du bureau du Congrès -- Allocution de M. Lepère, sous-secrétaire d'État -- Proposition de M. le Dr Lasègue : M. le Dr Lunier -- Administration des asiles, législation et statistique -- DE LA PROTECTION DONNÉE PAR LA LOI DU 30 JUIN 1838 CONTRE LES ALIÉNÉS DITS (p.11)
- SÉANCE SUPPLÉMENTAIRE DU MARDI 6 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- DES ALIÉNÉS DITS (p.47)
- SÉANCE PLÉNIÈRE DU MARDI 6 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente : M. Billod -- Administration des asiles, législation et statistique -- STATISTIQUE DE L'INFIRMERIE SPÉCIALE DE GAILLON, par M. Hurel -- DE LA CAPACITÉ CIVILE DES ASILES D'ALIÉNÉS D'ORIGINE DÉPARTEMENTALE, par M. Rousseau -- DE LA MEILLEURE MANIÈRE D'ÉTABLIR LA STATISTIQUE DES CAUSES DE L'ALIÉNATION MENTALE, par M. Hack Tuke -- SUR UN PROJET DE PUBLICATION ADMINISTRATIVE DES STATISTIQUES D'ASILES D'ALIÉNÉS, par M. Guignard -- RÉSULTATS OBTENUS DANS LES COLONIES DE FITZ-JAMES ET DE VILLERS, par M. Labitte -- Observation de M. Lunier à propos de la communication de M. Hurel (p.53)
- SÉANCE SUPPLÉMENTAIRE DU MERCREDI 7 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal -- LES ASILES DE SÛRETÉ, par M. Michel Möring ; discussion : MM. Motet, Barbier, Petit, Bouteille -- Note de M. Barbier sur les MESURES À PRENDRE À L'ÉGARD DES ALIÉNÉS DITS (p.99)
- SÉANCE PLÉNIÈRE DU MERCREDI 7 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Proposition de M. Barbier : MM. Lasègue, Lunier -- Pathologie mentale et nerveuse -- DES VARIÉTÉS CLINIQUES DE LA PARALYSIE GÉNÉRALE, par M. le Dr Falret -- Communication de M. le Secrétaire général -- DE LA PARALYSIE GÉNÉRALE À DOUBLE FORME, par M. le Dr E. de Lamaëstre -- VARIÉTÉS CLINIQUES DE LA PARALYSIE GÉNÉRALE, par M. le Dr Daniel Brunet -- SUR LA FRÉQUENCE ET LES EFFETS DE LA CONGESTION CÉRÉBRALE CHEZ LES ALIÉNÉS, par M. le Dr Mordret -- RECHERCHES STATISTIQUES SUR LES MODIFICATIONS DE L'ORIFICE PUPILLAIRE DANS LA PARALYSIE GÉNÉRALE, par M. le Dr Doutrebente (p.122)
- SÉANCE PLÉNIÈRE DU JEUDI 8 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Communication : M. Motet -- ÉTUDE SUR LA TEMPÉRATURE DES PAROIS DE LA TÊTE CHEZ LES ALIÉNÉS, par M. le Dr A. Voisin -- RECHERCHES SUR L'ANATOMIE PATHOLOGIQUE DU SANG DANS LA FOLIE, par M. le Dr Gallopain -- CONSIDÉRATIONS SUR LA FOLIE ET SUR L'UNE DE SES TERMINAISONS, LA DÉMENCE PARALYTIQUE, par M. Girard de Cailleux -- RECHERCHES ANATOMO-PATHOLOGIQUES SUR L'IDIOTIE, par M. le professeur Mierzejewski, de Saint-Pétersbourg (p.157)
- SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 9 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Médecine légale -- DES DÉLIRES INSTANTANÉS, TRANSITOIRES (DÉLIRES PAR ACCÈS), AU POINT DE VUE DE LA MÉDECINE-LÉGALE DES ALIÉNÉS, par M. le professeur Lasègue -- DE L'ÉPILEPSIE LARVÉE, par M. le Dr Christian -- CONSIDÉRATIONS CLINIQUES SUR LA FOLIE ÉPILEPTIQUE, par M. Echeverria -- SUR LA RESPONSABILITÉ PARTIELLE DES ALIÉNÉS, par M. le Dr Lagardelle (p.227)
- SÉANCE PLÉNIÈRE DU SAMEDI 10 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Adresse de remerciements -- Adoption d'un voeu présenté par M. Barbier, relativement aux aliénés dits (p.266)
- PIÈCE ANNEXE (p.313)
- Dernière image
47 —
SÉANCE SUPPLÉMENTAIRE DU MARDI 6 AOUT 1878.
PALAIS DES TUILERIES (PAVILLON DE FLORE).
PRÉSIDENCE DE M. CONSTANS.
Sommaire.'— Des aliénés dits «criminels», — Discussion : MM. Polit, Motet, Limier, Pétrucci, Barbier, Marchant, Leblond, Lasègue, Delasiauve, Constans.
La séance est ouverte à 2 heures.
M. le Président. La discussion est ouverte sur la question des aliénés dits «criminels».
M. Petit a la parole.
M. Petit. J’ai été très frappé des opinions émises hier par ceux de nos collègues qui ont pris la parole sur la question des aliénés dits «criminels», et j’ai quelques observations à présenter sur les conclusions qui ont été formulées devant nous.
On demande pour ces aliénés des mesures spéciales, et l’on semble désirer l’intervention du pouvoir judiciaire. J’avoue ne pas bien comprendre ce que pourra être cette intervention ni comment elle s’exercera. S’adressera-t-on à la juridiction civile ou à la juridiction criminelle ?
La juridiction civile? Comment le juge pourra-t-il trancher la question du placement et de la maintenue dans un asile?
La juridiction criminelle? Je croyais qu’il y avait un principe de droit qui disait que nul 11e pouvait être considéré comme criminel, s’il n’est pas responsable de ses actes. Le jury ne peut pas condamner dans ces conditions; il n’a pas qualité pour ordonner un internement.
M. Motet. La question que pose M. Petit est, en effet, des plus graves. Mais il ne s’agit pas de faire intervenir directement la juridiction civile ou criminelle. Quand un juge d’instruction s’aperçoit que l’inculpé d’un délit ou d’un crime est atteint d’aliénation mentale, il demande un rapport d’expert; et si l’individu est reconnu atteint d’aliénation mentale, irresponsable de ses actes, la procédure est close, une ordonnance de non-lieu est rendue, et l’aliéné est remis à l’Administration, qui le place d’office dans un asile. Si la folie est méconnue, dans le cas d’un crime, le dossier peut arriver à la chambre des mises en accusation. Elle statue sur le vu des pièces du dossier. Quand
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SÉANCE SUPPLÉMENTAIRE DU MARDI 6 AOUT 1878.
PALAIS DES TUILERIES (PAVILLON DE FLORE).
PRÉSIDENCE DE M. CONSTANS.
Sommaire.'— Des aliénés dits «criminels», — Discussion : MM. Polit, Motet, Limier, Pétrucci, Barbier, Marchant, Leblond, Lasègue, Delasiauve, Constans.
La séance est ouverte à 2 heures.
M. le Président. La discussion est ouverte sur la question des aliénés dits «criminels».
M. Petit a la parole.
M. Petit. J’ai été très frappé des opinions émises hier par ceux de nos collègues qui ont pris la parole sur la question des aliénés dits «criminels», et j’ai quelques observations à présenter sur les conclusions qui ont été formulées devant nous.
On demande pour ces aliénés des mesures spéciales, et l’on semble désirer l’intervention du pouvoir judiciaire. J’avoue ne pas bien comprendre ce que pourra être cette intervention ni comment elle s’exercera. S’adressera-t-on à la juridiction civile ou à la juridiction criminelle ?
La juridiction civile? Comment le juge pourra-t-il trancher la question du placement et de la maintenue dans un asile?
La juridiction criminelle? Je croyais qu’il y avait un principe de droit qui disait que nul 11e pouvait être considéré comme criminel, s’il n’est pas responsable de ses actes. Le jury ne peut pas condamner dans ces conditions; il n’a pas qualité pour ordonner un internement.
M. Motet. La question que pose M. Petit est, en effet, des plus graves. Mais il ne s’agit pas de faire intervenir directement la juridiction civile ou criminelle. Quand un juge d’instruction s’aperçoit que l’inculpé d’un délit ou d’un crime est atteint d’aliénation mentale, il demande un rapport d’expert; et si l’individu est reconnu atteint d’aliénation mentale, irresponsable de ses actes, la procédure est close, une ordonnance de non-lieu est rendue, et l’aliéné est remis à l’Administration, qui le place d’office dans un asile. Si la folie est méconnue, dans le cas d’un crime, le dossier peut arriver à la chambre des mises en accusation. Elle statue sur le vu des pièces du dossier. Quand
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