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I. Il y aura paix perpétuelle et amitié constante entre Ja France et la Belgique, et entre les citoyens des deux Etats sans distinction de personnes ni de lieu.

II. Les deux hautes parties contractantes jouiront constamment des droits et des privilèges accordés aux nations étrangères les plus favorisées.

III. Tous les différends qui pourraient surgir entre les hautes parties contractantes seront soumis à une décision arbitrale : à cet effet, elles conviendront des règles de procédure à suivre pour la constitution et le fonctionnement des arbitres.

J’exprime ici une opinion toute personnelle; je ne parle point en qualité de délégué du gouvernement du Roi, qui a pour chef l’illustre homme d’Etat M. Frère-Orban, ni en ma double qualité de délégué de l’Union syndicale de Bruxelles et de la Société d’économie politique de Belgique. Mes opinions n’engagent que moi. J’eusse été heureux, en ma qualité d’adhérent au Congrès, de les voir mises à l’ordre du jour d’une assemblée d’hoinmes aussi éminents, qui ont une si légitime influence dans la sphère active et pacifique des sciences économiques.

La séance est levée à midi et demi.

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