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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.119)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS -- COMITÉ D'EXÉCUTION (p.2)
- PROGRAMME DU CONGRÈS (p.4)
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL (p.6)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONGRÈS (p.6)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.11)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.13)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE MARDI 20 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Discours d'ouverture, par M. Houette, président du Comité d'exécution du Congrès -- Constitution du Bureau du Congrès : MM. Pascal Duprat, Sève, N. Appleton, Cunliffe-Owen -- Organisation des travaux du Congrès : M. Charles-M. Limousin (p.13)
- SÉANCE DU MERCREDI 21 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. Sève, Président, délégué du Gouvernement belge -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Questions rentrant dans le programme de la première Section : Régime économique du commerce et de l'industrie -- Rapport de M. Nottelle -- Discussion : MM. le Président, Barbe père, Pascal Duprat, Brunet, Ameline de la Briselainne, Frédéric Passy, Van Oye-Pety de Thozée, Saglier, Havard -- Proposition et adoption de deux voeux relatifs aux TRAITÉS DE COMMERCE et aux TARIFS GÉNÉRAUX DE DOUANE : MM. Havard, Rouvier, Hiélard et Saglier (p.20)
- SÉANCE DU JEUDI 22 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle -- Rapport de M. Nusse et projets de voeux -- Discussion : MM. Bouhin, Tolain, Charles-M. Limousin, le commandeur Ellena, Nusse, Sève, Havard -- Remise de la discussion à la séance du 24 août 1878 (p.46)
- SÉANCE DU VENDREDI 23 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Communications diverses relatives à l'organisation du Congrès : MM. Havard, Sève -- Questions rentrant dans le programme de la troisième Section du Congrès : Législation comparée -- Exposé des travaux de la troisième Section, par M. Saglier -- Rapport de M. Léonel Oudin -- Discussion : MM. Nottelle, Havard, Pascal Duprat, de Carvajal, Léonel Oudin, Sève, Nusse, Barbe, Limousin, Hiélard, N. Appleton -- Adoption d'un voeu relatif à l'ÉTABLISSEMENT D'UN CODE DE COMMERCE INTERNATIONAL et à la FORMATION D'UNE COMMISSION CHARGÉE D'EN JETER LES BASES (p.69)
- SÉANCE DU SAMEDI 24 AOÛT 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt d'ouvrages adressés au Congrès -- Suite de la discussion sur les questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle -- MM. Nusse, rapporteur ; Charles-M. Limousin, le commandeur Ellena, Sève, Havard, Dubail, N. Appleton -- Adoption de deux voeux relatifs à l'ÉDUCATION PROFESSIONNELLE et proposés par la deuxième Section du Congrès -- Examen des voeux formulés par les Sections et relatifs à des sujets non traités en assemblée générale -- 1° INFLUENCE DES MONOPOLES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ET AMÉLIORATIONS À INTRODUIRE AU POINT DE VUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER -- 2° INFLUENCE DES IMPÔTS SUR LES INTÉRÊTS MATÉRIELS ET MORAUX DE L'INDUSTRIE ; MEILLEUR MODE DE TRANSFORMATION -- 3° RÉFORME DES LOIS SUR LE TAUX DE L'INTÉRÊT DE L'ARGENT -- 4° RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FILLES MINEURES DANS LES MANUFACTURES ET LES ATELIERS -- 5° CONDITIONS DES APPRENTIS DANS LES DIVERS PAYS -- 6° QUESTIONS RENTRANT DANS LE DÉTAIL D'UN CODE DE COMMERCE INTERNATIONAL -- Clôture du Congrès : MM. Sève, Frédéric Lévy, le Président (p.87)
- PIÈCE ANNEXE (p.115)
- Dernière image
SÉANCE DU JEUDI 22 AOÛT 1878.
PRÉSIDENCE DE M. DE WREDEN,
CONSEILLER D’ETAT, REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT RUSSE.
Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle. — Rapport de M. Nusse et projet de vœux. — Discussion: MM. Bouhin, Tolain, Charles-M. Limousin, le commandeur Eilena, Nusse, Sève, Havard. — Remise de la discussion à la séance du 2& août 1878.
La séance est ouverte à dix heures quinze minutes.
M. Charles-M. Limousin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
L’ordre du jour appelle les questions relatives à I’Education professionnelle.
M. Nusse , rapporteur de la deuxième Section. Messieurs, votre deuxième Section, ainsi que vous l’indique le programme, a eu trois questions à examiner; elles sont relatives :
10 A la Condition des enfants dans les manufactures ;
2° A la Condition des apprentis;
3° Aux Écoles professionnelles.
D’un commun accord, la Section a décidé que, étant obligée de faire un choix parmi les questions qui lui étaient soumises, celle qui se rapporte aux écoles professionnelles serait exclusivement résolue dans son sein.
Nous n’avons donc plus en face de nous que deux questions, celle du travail des enfants et celle des apprentis dans les manufactures.
Nous éprouverions, sans doute, la plus vive satisfaction à vous donner connaissance des travaux entrepris sur ces deux questions par les membres de la deuxième Section; mais, vu le peu d’instants dont nous pouvons disposer dans ce Congrès, nous craignons qu’il nous soit impossible de vous donner des explications sur la totalité des matières du programme.
Nous vous proposons donc, le principe du choix étant admis, d’entendre de préférence l’exposé de l’opinion des membres de la Section sur la deuxième question seulement.
Vous n’ignorez pas que la loi du 19 mai 187/1 » bien que nouvelle en France et susceptible, comme toutes les lois, d’amélioration, a réglé provisoirement la
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,62 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
PRÉSIDENCE DE M. DE WREDEN,
CONSEILLER D’ETAT, REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT RUSSE.
Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle. — Rapport de M. Nusse et projet de vœux. — Discussion: MM. Bouhin, Tolain, Charles-M. Limousin, le commandeur Eilena, Nusse, Sève, Havard. — Remise de la discussion à la séance du 2& août 1878.
La séance est ouverte à dix heures quinze minutes.
M. Charles-M. Limousin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
L’ordre du jour appelle les questions relatives à I’Education professionnelle.
M. Nusse , rapporteur de la deuxième Section. Messieurs, votre deuxième Section, ainsi que vous l’indique le programme, a eu trois questions à examiner; elles sont relatives :
10 A la Condition des enfants dans les manufactures ;
2° A la Condition des apprentis;
3° Aux Écoles professionnelles.
D’un commun accord, la Section a décidé que, étant obligée de faire un choix parmi les questions qui lui étaient soumises, celle qui se rapporte aux écoles professionnelles serait exclusivement résolue dans son sein.
Nous n’avons donc plus en face de nous que deux questions, celle du travail des enfants et celle des apprentis dans les manufactures.
Nous éprouverions, sans doute, la plus vive satisfaction à vous donner connaissance des travaux entrepris sur ces deux questions par les membres de la deuxième Section; mais, vu le peu d’instants dont nous pouvons disposer dans ce Congrès, nous craignons qu’il nous soit impossible de vous donner des explications sur la totalité des matières du programme.
Nous vous proposons donc, le principe du choix étant admis, d’entendre de préférence l’exposé de l’opinion des membres de la Section sur la deuxième question seulement.
Vous n’ignorez pas que la loi du 19 mai 187/1 » bien que nouvelle en France et susceptible, comme toutes les lois, d’amélioration, a réglé provisoirement la
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