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question du travail des enfants dans les manufactures. Il n’en est pas de même pour l’apprentissage.

Cette question a été en partie réglée, à une époque relativement éloignée, puisque la loi qui nous régit sur cette matière porte la date de i85i; aussi le besoin d’une autre législation se fait vivement sentir et vous n’ignorez pas qu’un honorable député a proposé, il n’y a pas longtemps, un projet de loi qui sera probablement soumis à l’examen des deux Chambres à leur rentrée.

Dans ces conditions, nous avons pensé, Messieurs, sauf votre approbation, qu’il y aurait peut-être un intérêt d’actualité plus grand à examiner la condition de l’apprentissage que celle des enfants dans les manufactures.

C’est pourquoi nous avons l’honneur, sauf votre ratification, je le répète, de vous proposer d’examiner tout d’abord cette question, sous la réserve de revenir, si le temps nous le permet, sur les autres questions du programme.

Voici, Messieurs, le rapport des travaux de la deuxième Section sur la question de l’apprentissage.

Lorsqu’une personne, ayant poùvoir légal de représenter un enfant, le confie à un patron et convient de lui faire donner l’enseignement d’un métier ou art industriel, il y a ce que nous appelons apprentissage. Ainsi, trois éléments concourent à son essence, mais dans des proportions d’ailleurs inégales: contrat; autorité sur la personne, impliquant parfois une délégation de la puissance paternelle; instruction professionnelle.

Il y a donc là plus que le simple concours de deux volontés privées, et ce serait une erreur législative d’omettre sciemment toute réglementation, sous prétexte de liberté des conventions. Une double raison rendra cette proposition saisissante. — Placé entre l’exploitation possible de sa famille et celle d’un patron, qui trouve la rémunération de ses leçons industrielles dans les produits du travail de l’élève, l’enfant est dans une condition d’inégalité de fait qui sacrifierait, s’ils n’étaient légalement défendus, ses intérêts au principe abstrait de la liberté des conventions. — D’ailleurs, l’État ne saurait demeurer indifférent à une question d’enseignement qui sollicite d’autant plus son attention qu’il s’agit à la fois, et du niveau social des intelligences, et du progrès de l’industrie. Nous ajouterons que tout déplacement d’autorité sur la personne de l’enfant est grave et veut être surveillé.

Nous serons donc d’accord avec la grande majorité des nations civilisées pour estimer que l’apprentissage ne saurait être abandonné aux règles vulgaires du droit commun : peut-être les peuples retardataires 11e souffriront-ils plus longtemps une si regrettable lacune.

Cette idée fondamentale dégagée, nous reconnaîtrons que,dans une législation sur l’apprentissage, l’objet principal sera l’éducation et l’enseignement professionnel, et que les statuts divers relatifs à la délégation du pouvoir sur 1 enfant, à la lormation et à l’exécution du contrat, rempliront surtout la mission du droit sanctionnateur. Ils auront une place nécessaire, mais accessoire.

Sur l’enseignement industriel, il n’y a pas de dissentiment sérieux entre les nations. Partout le patron est à la fois un instituteur privé et un éducateur. Son indignité encourue pour un fait délictueux et déshonorant, lorsqu’elle est

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