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SÉANCE DU VENDREDI 23 AOÛT 1878.

PRÉSIDENCE DE M. LE COMMANDEUR ELLENA,

DÉLÉGUÉ DE L’ITALIE.

Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Communications diverses relatives à l’organisation du Congrès: MM. Il avant, Sève. — Questions rentrant dans le programme de la troisième Section du Congrès : Législation comparée. — Exposé des travaux de la troisième Section, par M. Saglier.— Rapport de M. Léonel Oudin. — Discussion : MM. Nottelle, Havard,Pascal Duprat, de Carvajal, Léonel Oudin, Sève, Nusse, Barbe, Limousin, Iliélard, N. Appleton. — Adoption d’un vœu relatif à I’Etablissement d’un Code de

COMMERCE INTERNATIONAL et à la FORMATION d’üN'E COMMISSION CHARGEE d’en JETER LES BASES.

La séance est ouverte à dix heures et demie.

M. Charles-M. Limousin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal.

M. Havard. Je demande la parole, avant la lecture de l’ordre du jour par M. le Président, pour faire une motion d’ordre et pour vous présenter une communication.

D’abord, comme communication, je dois réparer une omission qui a été faite, relaiivement à l’organisation du Congrès. On vous a dit que le Congrès avait été organisé par les soins des Chambres syndicales.

Une brochure, que j’ai reçue hier d’Amérique, a rappelé à mon souvenir que c’est sur l’initiative du secrétaire d’une grande association du Canada, que l’idée du Congrès a été proposée aux Chambres syndicales par M. Patterson.

M. Patterson n’a pas été informé à temps de l’époque de la réunion du Congrès, auquel certainement il se serait rendu. C’est pour cela que je tiens à ce que son nom soit prononcé ici, et qu’il soit dit que c’est M. Patterson qui a eu-, le premier, l’idée de profiler de l’Exposition universelle pour organiser un Congrès du Commerce et de l’Industrie.

Maintenant, pour la motion d’ordre, voici ce que j’ai à vous dire : Notre Congrès ne peut être prolongé. Ceux qui ont assisté à la séance d’hier et ceux qui assistent à celle d’aujourd’hui s’aperçoivent que beaucoup de personnes arrivent en retard. Il y a ensuite la lassitude inséparable de l’étude de ces questions. Par-dessus le marché, il y a des Sections qui ont eu jusqu’à cinq questions à étudier. Elles les ont étudiées en grande partie ; elles ont pris des résolutions pour la plupart d’entre elles. Il serait nécessaire, ce me semble, qu’à la dernière séance du Congrès, ces Sections fussent autorisées à venir lire,

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