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en séance, les résolutions qu’elles ont prises, et qu’il fût indiqué dans le procès-verbal que si le Congrès n’a pas eu le temps d’examiner publiquement ces questions, on les a néanmoins étudiées. De cette façon nous ne perdrions pas, aux yeux du public, le bénéfice de notre travail.

M. le Président. Messieurs, il arrive souvent que, dans les Congrès, les vœux ne peuvent pas être entièrement réalisés; mais nous devons être satisfaits si dans chacune des Sections on a pu mener à terme différentes études.

Par conséquent, je crois que le Congrès, accepte la proposition de l’honorable M. Havard, qui est du reste conforme aux règles suivies par les Congrès, à savoir : de lire les résolutions prises par chacune des Sections, et d’en tenir compte dans le procès-verbal. Il n’y a pas d’opposition?

(La proposition de M. Havard est adoptée.)

M. Sève. Messieurs, permettez-moi de vous donner, à mon tour, un renseignement sur les antécédents du Congrès international du Commerce et de l’Industrie. Ce Congrès a été demandé par moi devant les membres de la troisième Section du Congrès d’hygiène et de sauvetage, tenu à Bruxelles, il y a deux ans. M. Havard y assistait et M. Ameline de la Briselainne a soutenu cette idée.

Si M. le Président me le permet, je vous donnerai communication d’une résolution de l’Union des Chambres syndicales de Bruxelles, laquelle a voté la réunion d’un semblable Congrès qui se réunira à l’occasion des fêtes du cinquantenaire de l’indépendance de la Belgique, en 1880. Voici, Messieurs, le texte d’une proposition faite à l’Union syndicale de Bruxelles, le 10,1 avril dernier, par M. Mignot-Delstanche, et volée par cette Association:

L’Union syndicale décide de prendre l’initiative d’une grande assemblée plénière, d’un Congrès du Commerce et de l’Industrie, à l’occasion du cinquantième anniversaire de notre indépendance nationale.

J’espère que les membres des Chambres syndicales de Paris voudront bien y assister tous. Us peuvent être assurés qu’ils y recevront l’accueil le plus sympathique et le plus amical.

M. Havard. La rectification de M. Sève est exacte; on a bien eu l’idée d’un Congrès du Commerce et de l’Industrie en 1867 ; mais l’organisation du Congrès actuel par les Chambres syndicales a eu pour point de départ l’idée émise par M. Patterson.

M. le Président. La question de priorité étant résolue, nous passons à l’ordre du jour.

Les questions dont nous avons à nous occuper aujourd’hui sont celles qu’a étudiées la troisième Section, c’est-à-dire la Législation comparée.

Ces questions sont celles qui suivent :

Le développement progressif des relations commerciales n’exigerait-il pas l’établissement d’un Gode de commerce international, notamment en ce qui concerne :

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