— 71

1° La compétence des tribunaux et les formalités exigées pour la validité des engagements;

2° Les effets de la faillite;

3° Les formes et les effets de la lettre de change ;

4e Les formalités nécessaires pour la validité des Sociétés, surtout en matière de publicité;

5° L’hypothèque maritime?

La parole est à M. Saglier.

EXPOSÉ.

M. Saglier, président de la troisième Section. Messieurs, votre troisième Section s’est mise à l’œuvre avec le courage et la confiance que donne la foi. Nous avions tous le sentiment profond, que l’œuvre que poursuit ce Congrès est une œuvre de civilisation et de paix.

Tous, nous étions pénétrés de cette pensée : que la codification uniforme des principes généraux qui régissent, le commerce chez toutes les nations civilisées, serait un bienfait d’une incontestable portée pour le commerce du monde !

Quand je dis commerce, il est bien entendu que je dis aussi industrie. Je ne sépare pas ces deux manifestations jumelles de l’activité humaine.

Le commerce est à l’industrie ce que le livre est à la pensée; le commerce est presque toujours l’éditeur responsable des œuvres de l’industrie.

Ce n’est pas un rêve, Messieurs, ce n’est pas une utopie que l’établissement d’un Code international de commerce.

Les meilleurs esprits, les esprits les plus pratiques, en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, en poursuivent la réalisation depuis quatre ou cinq ans.

Pourquoi? parce qu’un Code de commerce international est devenu une nécessité, à mesure que les besoins et les aspirations des peuples les ont rapprochés, et les ont rendus plus solidaires les uns des autres; à mesure que les relations internationales se sont accrues.

Si tous les peuples n’ont pas senti le besoin d’une même langue, ils ont tous éprouvé le besoin de la même loi, pour régler les conditions de leurs rapports. Ce serait en vain que les traités de commerce que vous provoquez, à juste litre, ouvriraient aux perspectives de l’avenir des horizons immenses, si les relations internationales manquaient de la condition sine qua non de leur développement : la sécurité.

La sécurité des relations, voilà la raison d’être d’un Code international de commerce.

Vous ne vous êtes point fait d’illusions, Messieurs, vous savez bien que l’œuvre que vous avez entreprise n’est pas de celles qui s’accomplissent en un jour. Mais vous savez aussi que tout édifice doit être commencé par la base, et vous avez eu le courage d’en poser les premières assises.

Ayons confiance, Messieurs, le temps fera le reste. Toute idée féconde germe et mûrit avec le temps.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,49 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---