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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.163)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- ORGANISATION DU CONGRÈS (p.2)
- LISTE DES PROMOTEURS DU CONGRÈS (p.3)
- COMITÉ D'ORGANISATION DU CONGRÈS (p.4)
- COMMISSION EXÉCUTIVE (p.6)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONGRÈS (p.7)
- LISTE DES MEMBRES DÉLÉGUÉS (p.14)
- LETTRE ADRESSÉE À M. JULES SIMON PAR M. LEONE LEVI (p.16)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.23)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE LUNDI 2 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Discours d'ouverture du président -- M. TRESCA expose l'historique des progrès accomplis par le système métrique depuis 1867 -- M. le Dr J.-O. BROCH fait l'historique de l'adoption du système métrique par la Norvège et par l'Allemagne -- M. le Dr WOERN donne des renseignements analogues relatifs à la Suède -- M. POUYER-QUERTIER demande que la France renonce à toutes les mesures locales qui sont en discordance avec le système métrique (p.23)
- SÉANCE DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture de la correspondance -- MM. WALLENBERG, CANNIZZARO, GOVI, APPLETON, SONNENSCHEIN, lisent des mémoires et des discours -- M. Leone LEVI formule des voeux -- M. le Président énonce le voeu de M. POUYER-QUERTIER -- Communications de MM. VAUTHIER et GRÉGORY -- Communication de M. LAGOUT relative à la Takimétrie -- Note de M. le colonel GOULIER sur la nécessité d'opérer avec une exactitude rigoureuse la fabrication des mètres-étalons -- Réponse de M. TRESCA -- Communications de MM. DESTÉRACT et DALÉCHAMPS -- Note de M. STROUMBO (p.43)
- SÉANCE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Question monétaire -- Étude de la marche de la discussion -- Discours de M. PELIGOT -- Lecture des voeux de MM. JOSEPH GARNIER, BONNET, DE PARIEU, WALLENBERG, Leone LEVI, PAUL GENET et VAN GEETRUYEN -- Discours de MM. WALLENBERG, DE PARIEU, MANNEQUIN, COURTOIS et Leone LEVI -- Observation de M. MONTEAUX -- Discours de M. BROCH en faveur de l'adoption d'une pièce internationale d'or de 100 francs -- Discours de M. BONNET en faveur de l'étalon unique d'or et de l'adoption de la pièce de 10 francs (p.71)
- SÉANCE DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Discussion de l'article Ier du projet de voeux de M. GARNIER : MM. GARNIER et MANNEQUIN -- Adoption de l'article modifié -- Discussion de l'article II : MM. GARNIER, PELIGOT, Leone LEVI, EGGERS, MONTEAUX et MANNEQUIN -- Adoption de l'article II -- Discussion de l'article III ; le Congrès se partage au sujet de cet article -- Discussion de l'article V : MM. GARNIER, MANNEQUIN, PELIGOT, Leone LEVI, DE PARIEU -- Adoption de l'article V -- Discussion de l'article IV : MM. MONTEAUX, DE GASTÉ, VAN GEETRUYEN, MANNEQUIN, Marc MAUREL, Gaëtan PARTIOT, DE PARIEU, APPLETON, LIMOUSIN, GARNIER, HIRSCH -- Rejet de l'article IV -- Adoption de la proposition de M. BONNET, en remplacement de l'article VI -- Adoption de l'article VII -- Rejet de l'article VIII -- Discussion de l'article IX -- Adoption de l'amendement de M. DE PARIEU -- Adoption du voeu de M. PEIGNÉ -- Clôture du Congrès (p.94)
- NOMENCLATURE DES VOEUX (p.117)
- PIÈCES ANNEXES (p.123)
- ANNEXE N° 1. Le système métrique décimal et l'administration des poids et mesures en Italie, par MM. Cannizzaro et Pisati, au nom du Gouvernement italien (p.125)
- ANNEXE N° 2. Projet d'un système métrique monétaire international pour l'or, l'argent et le cuivre, par M. Nathan Appleton (p.129)
- ANNEXE N° 3. Note déposée par M. Leone Levi (p.131)
- ANNEXE N° 4. Note sur la variabilité de longueur des mètres-étalons, par M. le colonel Goulier (p.133)
- ANNEXE N° 5. Note en réponse aux observations de M. le colonel Goulier, par M. Tresca, membre de l'Institut (p.136)
- ANNEXE N° 6. Note déposée par M. Stroumbo (p.138)
- ANNEXE N° 7. Note de M.J. Dosse, vérificateur des poids et mesures (p.139)
- ANNEXE N° 8. Note de M. Wallenberg (p.140)
- ANNEXE N° 9. Note déposée par M. Alph. Courtois fils (p.142)
- ANNEXE N° 10. Quelques nombres pour servir à l'étude de la question monétaire, par le Dr J.-O. Broch (p.146)
- ANNEXE N° 11. Note sur la question monétaire, par M. Marc Maurel, membre délégué de la Chambre de commerce de Bordeaux (p.153)
- CORRESPONDANCE (p.157)
- Dernière image
— 162
mais la question ne lit aucun progrès jusqu’à l’année 1873. C’est alors qu’étant ministre des finances dans le cabinet Marinovich, j’eus l’honneur de proposer et de faire adopter une loi autorisant le Gouvernement à faire frapper des pièces d’argent de 2 , un et un demi-dinar, correspondant sous tous les rapports aux pièces françaises de 2, un et un demi-franc. La loi du3o novembre 1873 sur ledit sujet énonce formellement que la Serbie adhère à la Convention de Paris du 2 3 décembre i865, pour la monnaie divisionnaire d’argent; seulement nous avons ainsi réservé toute notre liberté d’action clans le cas où il nous paraîtrait utile d’adopter un étalon unique en or. Le Gouvernement autrichien rendit service à la Serbie en permettant que le dinar serbe en argent fût frappé à l’Hôtel de la monnaie de Vienne.
Les événements importants qui se sont succédé depuis 1875, dans la péninsule des Balkans, n’ont pas permis au Gouvernement serbe d’étendre plus loin la réforme monétaire projetée.
Néanmoins, le rouble russe avec ses subdivisions ainsi que les autres pièces d’argent étrangères ont été déplacés, et la Serbie a maintenant en circulation : le ducat d’or autrichien, comme monnaie principale, et des pièces en argent de 2, un et un demi-dinar, et de 2, un et un demi-franc.
11 peut vous intéresser d’apprendre que les pièces de un et de 2 francs ou dinars furent trouvées si commodes qu’on les reçut de préférence, même en Turquie, au delà de la frontière serbe. Autre détail intéressant : maintenant encore, malgré tous nos efforts, la pièce de 20 francs n’a pas pu éliminer de Serbie le ducat autrichien en or. Afin d’encourager l’importation de la pièce de 20 francs, nous lui avons donné une plus-value de 1/2 p. 0/0 sur le ducat. Mais cela n’a pas réussi. Notre pays lient beaucoup à ses habitudes et préfère au napoléon d’or français le ducat autrichien, qui pourtant n’entre pas dans le système décimal, introduit en Serbie; sa valeur est de 11,76 dinars ou francs. Mon intention était de sortir de cette ambiguïté par la création d’une monnaie nationale en or de 10 dinars, correspondant exactement à la pièce de 10 francs en or, et j’ai lieu de croire que le Gouvernement actuel adoptera cette idée et que la Serbie indépendante sera bientôt en possession d’un système décimal complet des monnaies ayant pour unité la pièce d’or de 1 o francs ou dinars.
Il fau t convenir qu’il est bien incommode pour notre commerce intérieur, de ne pas avoir une pièce dont la valeur serait comprise entre notre plus grande pièce d’argent (2 francs) et celle de notre principale pièce d’or (ducat valant 11 fr. 7.6 cent.). Il est très probable que le Gouvernement serbe se décidera à frapper une certaine quantité de pièces de 5 francs en argent.
Quant aux poids et mesures, par la loi du ior décembre 1873 que j’ai eu rhonneur de proposer et de soutenir devant l’Assemblée nationale, la Serbie a adopté le système métrique. J’ai cru qu’après s’être décidés à adopter le système des poids et mesures qui a été reconnu le plus parfait, les Serbes pourraient aussi adopter les noms que portent ces poids et ces mesures, dans les pays les plus avancés. En conséquence, la loi adopta la nomenclature française, en conformant, cela va sans dire, les noms aux règles de la langue serbe. J’ajouterai que la même loi a déclaré l’usage du nouveau système facultatif à partir de 1875 et obligatoire à partir de 1880.
Tel est, Monsieur, l’état actuel en Serbie de cette importante question des poids et mesures et monnaies. J’ai pensé qu’il était de mon devoir de porter ces faits à votre connaissance, d’autant plus que, dans l’exposé si intéressant deM. Leone Levi sur l’état actuel de la question, il n’a pas été fait mention, sans doute par suite de notre propre négligence, des efforts effectués par la Serbie pour prendre part au progrès général.
ClIEDOMILLE MlïATOVICH.
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mais la question ne lit aucun progrès jusqu’à l’année 1873. C’est alors qu’étant ministre des finances dans le cabinet Marinovich, j’eus l’honneur de proposer et de faire adopter une loi autorisant le Gouvernement à faire frapper des pièces d’argent de 2 , un et un demi-dinar, correspondant sous tous les rapports aux pièces françaises de 2, un et un demi-franc. La loi du3o novembre 1873 sur ledit sujet énonce formellement que la Serbie adhère à la Convention de Paris du 2 3 décembre i865, pour la monnaie divisionnaire d’argent; seulement nous avons ainsi réservé toute notre liberté d’action clans le cas où il nous paraîtrait utile d’adopter un étalon unique en or. Le Gouvernement autrichien rendit service à la Serbie en permettant que le dinar serbe en argent fût frappé à l’Hôtel de la monnaie de Vienne.
Les événements importants qui se sont succédé depuis 1875, dans la péninsule des Balkans, n’ont pas permis au Gouvernement serbe d’étendre plus loin la réforme monétaire projetée.
Néanmoins, le rouble russe avec ses subdivisions ainsi que les autres pièces d’argent étrangères ont été déplacés, et la Serbie a maintenant en circulation : le ducat d’or autrichien, comme monnaie principale, et des pièces en argent de 2, un et un demi-dinar, et de 2, un et un demi-franc.
11 peut vous intéresser d’apprendre que les pièces de un et de 2 francs ou dinars furent trouvées si commodes qu’on les reçut de préférence, même en Turquie, au delà de la frontière serbe. Autre détail intéressant : maintenant encore, malgré tous nos efforts, la pièce de 20 francs n’a pas pu éliminer de Serbie le ducat autrichien en or. Afin d’encourager l’importation de la pièce de 20 francs, nous lui avons donné une plus-value de 1/2 p. 0/0 sur le ducat. Mais cela n’a pas réussi. Notre pays lient beaucoup à ses habitudes et préfère au napoléon d’or français le ducat autrichien, qui pourtant n’entre pas dans le système décimal, introduit en Serbie; sa valeur est de 11,76 dinars ou francs. Mon intention était de sortir de cette ambiguïté par la création d’une monnaie nationale en or de 10 dinars, correspondant exactement à la pièce de 10 francs en or, et j’ai lieu de croire que le Gouvernement actuel adoptera cette idée et que la Serbie indépendante sera bientôt en possession d’un système décimal complet des monnaies ayant pour unité la pièce d’or de 1 o francs ou dinars.
Il fau t convenir qu’il est bien incommode pour notre commerce intérieur, de ne pas avoir une pièce dont la valeur serait comprise entre notre plus grande pièce d’argent (2 francs) et celle de notre principale pièce d’or (ducat valant 11 fr. 7.6 cent.). Il est très probable que le Gouvernement serbe se décidera à frapper une certaine quantité de pièces de 5 francs en argent.
Quant aux poids et mesures, par la loi du ior décembre 1873 que j’ai eu rhonneur de proposer et de soutenir devant l’Assemblée nationale, la Serbie a adopté le système métrique. J’ai cru qu’après s’être décidés à adopter le système des poids et mesures qui a été reconnu le plus parfait, les Serbes pourraient aussi adopter les noms que portent ces poids et ces mesures, dans les pays les plus avancés. En conséquence, la loi adopta la nomenclature française, en conformant, cela va sans dire, les noms aux règles de la langue serbe. J’ajouterai que la même loi a déclaré l’usage du nouveau système facultatif à partir de 1875 et obligatoire à partir de 1880.
Tel est, Monsieur, l’état actuel en Serbie de cette importante question des poids et mesures et monnaies. J’ai pensé qu’il était de mon devoir de porter ces faits à votre connaissance, d’autant plus que, dans l’exposé si intéressant deM. Leone Levi sur l’état actuel de la question, il n’a pas été fait mention, sans doute par suite de notre propre négligence, des efforts effectués par la Serbie pour prendre part au progrès général.
ClIEDOMILLE MlïATOVICH.
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