Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page
- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.117)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- PROGRAMME DU CONGRÈS (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONGRÈS (p.2)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.5)
- PROCÈS-VERBAUX DES SEANCES (p.7)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Ouverture du Congrès et constitution du Bureau : discours de MM. de Gasté, député, et Bérenger, président du Congrès -- Statistique et renseignements sur la question du patronage -- EXPOSÉ DE LA SITUATION DU PATRONAGE DES PRISONNIERS LIBÉRÉS EN FRANCE DEPUIS LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PATRONAGE DE PARIS, par M.J. de Lamarque -- RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES LIBÉRÉS DE BORDEAUX, par M. Silliman -- RAPPORT SUR LA COLONIE DE SAINTE-FOY (DORDOGNE), par M. le pasteur Rey -- Observations de M. le Président et de M. Courteville, au sujet d'un voeu émis par M. le pasteur Rey -- Fixation de l'ordre du jour de la séance suivante (p.7)
- SÉANCE DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Statistique et renseignements sur la question du patronage. (Suite.) -- DE L'ÉTAT ACTUEL DU PATRONAGE EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, par M. le Dr Wines -- LE PATRONAGE EN RUSSIE, par M. de Yakowlew -- LE PATRONAGE EN NORVÈGE, par M. Schelderup -- Observations au sujet des mémoires qui précèdent : MM. le Président, Courteville, de Yakowlew -- Voies et moyens du patronage -- VISITES DANS LES PRISONS, par M. Silliman : observations sur LES VISITES DANS LES PRISONS ET LA COMMUNICATION DES CASIERS JUDICIAIRES, par MM. Courteville, Bobierre de Vallière, Dupré, le Président et Tainturier -- RAPPORT SUR L'ASILE DE SAINT-LÉONARD, par M. l'abbé Villion -- VOIES ET MOYENS DE PATRONAGE DE LA SOCIÉTÉ DE VERSAILLES, par M. Courteville -- Observations de M. Berrier-Fontaine ; discussion : MM. le Président, Smester -- Réformes législatives applicables au patronage -- DES INSTITUTIONS ACCESSOIRES, DES ENGAGEMENTS MILITAIRES ET DE LA RÉHABILITATION DES LIBÉRÉS, par M. Courteville : observations de MM. Bonnet et Bobierre de Vallière -- Fixation de l'ordre du jour de la séance suivante (p.39)
- SÉANCE DU SAMEDI 14 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt d'une série de voeux relatifs au patronage -- LES TRAVAUX ET LES RÉSULTATS DU CONGRÈS PÉNITENTIAIRE DE STOCKHOLM, par M. Wines -- SUR LES ÉCOLES INDUSTRIELLES POUR L'ÉDUCATION DES ENFANTS VAGABONDS, INSOUMIS OU ABANDONNÉS, par M. le pasteur Robin : observations de MM. le Dr Marjolin et Rosenfeld -- LE PATRONAGE DES FEMMES, par Mlle de Grandpré -- Discussion et adoption de différents voeux présentés au Congrès -- 1° FACILITÉS À DONNER AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE POUR LA CONNAISSANCE DES ANTÉCÉDENTS DES LIBÉRÉS -- 2° TRANSPORT ET ÉTABLISSEMENT DANS LES COLONIES FRANÇAISES DES LIBÉRÉS QUI EN FERAIENT LA DEMANDE : observations de M. le Président -- 3° EXTENSION AUX CONDAMNÉS ADULTES DE LA MESURE DE LA LIBÉRATION PRÉPARATOIRE, ET ALLOCATION À ACCORDER PAR L'ÉTAT AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE : observations de M. Bérenger -- 4° et 5° PROTECTION DES ENFANTS ABANDONNÉS ET CRÉATION DE MAISONS DE PRÉSERVATION : observations de MM. le Président, le pasteur Robin, Bérenger, Courteville -- 6° FACILITÉS À ACCORDER AUX LIBÉRÉS MINEURS POUR L'ENGAGEMENT MILITAIRE : observations de MM. le Président, Courteville, Bobierre de Vallière, Maurice Faure, Bérenger -- 7° DISPENSE, DANS CERTAINS CAS, DE L'ATTESTATION DES CONSEILS MUNICIPAUX, POUR LES DEMANDES EN RÉHABILITATION : observations de MM. le Président, Bérenger, Bobierre de Vallière, Courteville, le vicomte d'Haussonville -- 8° AUGMENTATION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR L'ÉTAT AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE -- Clôture du Congrès : discours de MM. Choppin et Silliman, vice-présidents du Congrès, et de M. Courteville (p.74)
- TEXTE DÉFINITIF DES RÉSOLUTIONS VOTÉES PAR LE CONGRÈS (p.97)
- Dernière image
— 97
énergie, un certain courage pour cela, et que tout le monde ne se sent pas la force de le faire.
Vous ne manquerez pas, d’ailleurs, de femmes jeunes qui se grouperont autour de vous lorsqu’il s’agira de protéger et de sauver des femmes. (Applaudissements répétés.)
DISCUSSION ET VOTE
DES VOEUX PROPOSÉS AU CONGRES.
M. le Président. Il faut maintenant, Messieurs, que le Congrès arrive à des conclusions. Je vais vous donner lecture des vœux qui ont été exprimés en suivant l’ordre des délibérations.
Je trouve d’abord le vœu de MM. Bobierre de Vallière, Bonnet et Courte-ville.
Il tend à ce qu’il soit accordé des facilités particulières, tant par l’autorité administrative que par Vautorité judiciaire, aux sociétés de patronage pour connaître les antécédents des détenus admis au patronage, et la situation de leur famille.
(Le vœu, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.)
Il y a un autre vœu, ou plutôt deux vœux qui rentrent l’un dans l’autre. Ce sont des vœux tendant à donner aux libérés des facilités pour séjourner dans les colonies :
Le Congrès émet le vœu que le Gouvernement favorise l’émigration des libérés dans les colonies et donne sur ce point des facilités aux institutions de patronage, par la création de centres de colonisation, notamment dans les possessions du golfe du Mexique.
Le second vœu demande qu’il soit fondé dans les colonies des établissements agricoles dans lesquels on pourrait employer des libérés et leur fournir des moyens de travail. Ce vœu est-il appuyé par l’assemblée?
Un Membre. Je voudrais faire une simple observation; ces deux vœux ne me paraissent pas identiques. Le premier parle de créer des centres de colonisation particuliers dans le golfe du Mexique. Or, je suis absolument incompétent dans la question, et je ne sais pas du tout si ce serait là une bonne mesure. Quanta la question spéciale de créer des nouveaux centres de transportation, elle me paraît tout à fait distincte. Cela ferait donc deux vœux. (C’est cela! — Très bien!)
M. le Président. Je crois qu’il y aurait lieu de se borner à la formule plus générale qui a été émise par le Comité de patronage de Versailles, et qui tend à ce que le Gouvernement fournisse des moyens de transfert dans les colonies. Assurément la proposition soulèverait bien des questions, parce que précisément le Congrès a repoussé toute espèce d’idée d’émigration systématique de criminels d’habitude d’un pays sur un autre.
Un autre vœu vient d’être déposé par l’honorable M. Bérenger, relativement à l’extension de là mesure de la libération préparatoire aux condamnés adultes. Il est ainsi conçu :
N° 26.
7
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,94 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
énergie, un certain courage pour cela, et que tout le monde ne se sent pas la force de le faire.
Vous ne manquerez pas, d’ailleurs, de femmes jeunes qui se grouperont autour de vous lorsqu’il s’agira de protéger et de sauver des femmes. (Applaudissements répétés.)
DISCUSSION ET VOTE
DES VOEUX PROPOSÉS AU CONGRES.
M. le Président. Il faut maintenant, Messieurs, que le Congrès arrive à des conclusions. Je vais vous donner lecture des vœux qui ont été exprimés en suivant l’ordre des délibérations.
Je trouve d’abord le vœu de MM. Bobierre de Vallière, Bonnet et Courte-ville.
Il tend à ce qu’il soit accordé des facilités particulières, tant par l’autorité administrative que par Vautorité judiciaire, aux sociétés de patronage pour connaître les antécédents des détenus admis au patronage, et la situation de leur famille.
(Le vœu, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.)
Il y a un autre vœu, ou plutôt deux vœux qui rentrent l’un dans l’autre. Ce sont des vœux tendant à donner aux libérés des facilités pour séjourner dans les colonies :
Le Congrès émet le vœu que le Gouvernement favorise l’émigration des libérés dans les colonies et donne sur ce point des facilités aux institutions de patronage, par la création de centres de colonisation, notamment dans les possessions du golfe du Mexique.
Le second vœu demande qu’il soit fondé dans les colonies des établissements agricoles dans lesquels on pourrait employer des libérés et leur fournir des moyens de travail. Ce vœu est-il appuyé par l’assemblée?
Un Membre. Je voudrais faire une simple observation; ces deux vœux ne me paraissent pas identiques. Le premier parle de créer des centres de colonisation particuliers dans le golfe du Mexique. Or, je suis absolument incompétent dans la question, et je ne sais pas du tout si ce serait là une bonne mesure. Quanta la question spéciale de créer des nouveaux centres de transportation, elle me paraît tout à fait distincte. Cela ferait donc deux vœux. (C’est cela! — Très bien!)
M. le Président. Je crois qu’il y aurait lieu de se borner à la formule plus générale qui a été émise par le Comité de patronage de Versailles, et qui tend à ce que le Gouvernement fournisse des moyens de transfert dans les colonies. Assurément la proposition soulèverait bien des questions, parce que précisément le Congrès a repoussé toute espèce d’idée d’émigration systématique de criminels d’habitude d’un pays sur un autre.
Un autre vœu vient d’être déposé par l’honorable M. Bérenger, relativement à l’extension de là mesure de la libération préparatoire aux condamnés adultes. Il est ainsi conçu :
N° 26.
7
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,94 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.