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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.117)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- PROGRAMME DU CONGRÈS (p.2)
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONGRÈS (p.2)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.5)
- PROCÈS-VERBAUX DES SEANCES (p.7)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Ouverture du Congrès et constitution du Bureau : discours de MM. de Gasté, député, et Bérenger, président du Congrès -- Statistique et renseignements sur la question du patronage -- EXPOSÉ DE LA SITUATION DU PATRONAGE DES PRISONNIERS LIBÉRÉS EN FRANCE DEPUIS LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PATRONAGE DE PARIS, par M.J. de Lamarque -- RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DES LIBÉRÉS DE BORDEAUX, par M. Silliman -- RAPPORT SUR LA COLONIE DE SAINTE-FOY (DORDOGNE), par M. le pasteur Rey -- Observations de M. le Président et de M. Courteville, au sujet d'un voeu émis par M. le pasteur Rey -- Fixation de l'ordre du jour de la séance suivante (p.7)
- SÉANCE DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Statistique et renseignements sur la question du patronage. (Suite.) -- DE L'ÉTAT ACTUEL DU PATRONAGE EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, par M. le Dr Wines -- LE PATRONAGE EN RUSSIE, par M. de Yakowlew -- LE PATRONAGE EN NORVÈGE, par M. Schelderup -- Observations au sujet des mémoires qui précèdent : MM. le Président, Courteville, de Yakowlew -- Voies et moyens du patronage -- VISITES DANS LES PRISONS, par M. Silliman : observations sur LES VISITES DANS LES PRISONS ET LA COMMUNICATION DES CASIERS JUDICIAIRES, par MM. Courteville, Bobierre de Vallière, Dupré, le Président et Tainturier -- RAPPORT SUR L'ASILE DE SAINT-LÉONARD, par M. l'abbé Villion -- VOIES ET MOYENS DE PATRONAGE DE LA SOCIÉTÉ DE VERSAILLES, par M. Courteville -- Observations de M. Berrier-Fontaine ; discussion : MM. le Président, Smester -- Réformes législatives applicables au patronage -- DES INSTITUTIONS ACCESSOIRES, DES ENGAGEMENTS MILITAIRES ET DE LA RÉHABILITATION DES LIBÉRÉS, par M. Courteville : observations de MM. Bonnet et Bobierre de Vallière -- Fixation de l'ordre du jour de la séance suivante (p.39)
- SÉANCE DU SAMEDI 14 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt d'une série de voeux relatifs au patronage -- LES TRAVAUX ET LES RÉSULTATS DU CONGRÈS PÉNITENTIAIRE DE STOCKHOLM, par M. Wines -- SUR LES ÉCOLES INDUSTRIELLES POUR L'ÉDUCATION DES ENFANTS VAGABONDS, INSOUMIS OU ABANDONNÉS, par M. le pasteur Robin : observations de MM. le Dr Marjolin et Rosenfeld -- LE PATRONAGE DES FEMMES, par Mlle de Grandpré -- Discussion et adoption de différents voeux présentés au Congrès -- 1° FACILITÉS À DONNER AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE POUR LA CONNAISSANCE DES ANTÉCÉDENTS DES LIBÉRÉS -- 2° TRANSPORT ET ÉTABLISSEMENT DANS LES COLONIES FRANÇAISES DES LIBÉRÉS QUI EN FERAIENT LA DEMANDE : observations de M. le Président -- 3° EXTENSION AUX CONDAMNÉS ADULTES DE LA MESURE DE LA LIBÉRATION PRÉPARATOIRE, ET ALLOCATION À ACCORDER PAR L'ÉTAT AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE : observations de M. Bérenger -- 4° et 5° PROTECTION DES ENFANTS ABANDONNÉS ET CRÉATION DE MAISONS DE PRÉSERVATION : observations de MM. le Président, le pasteur Robin, Bérenger, Courteville -- 6° FACILITÉS À ACCORDER AUX LIBÉRÉS MINEURS POUR L'ENGAGEMENT MILITAIRE : observations de MM. le Président, Courteville, Bobierre de Vallière, Maurice Faure, Bérenger -- 7° DISPENSE, DANS CERTAINS CAS, DE L'ATTESTATION DES CONSEILS MUNICIPAUX, POUR LES DEMANDES EN RÉHABILITATION : observations de MM. le Président, Bérenger, Bobierre de Vallière, Courteville, le vicomte d'Haussonville -- 8° AUGMENTATION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR L'ÉTAT AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE -- Clôture du Congrès : discours de MM. Choppin et Silliman, vice-présidents du Congrès, et de M. Courteville (p.74)
- TEXTE DÉFINITIF DES RÉSOLUTIONS VOTÉES PAR LE CONGRÈS (p.97)
- Dernière image
CONGRÈS INTERNATIONAL
POUR LE PATRONAGE
DES PRISONNIERS LIRÉRÉS,
TENU À PARIS LES 12, 13 ET 1 h SEPTEMBRE 1878. --------------=>â–<=--
ARRÊTÉ
DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRES.
Le Ministre de l’agriculture et du commerce,
Vu noire arrête' en date du îo mars 1878, instituant huit groupes de Conférences et de Congrès pendant la durée de l’Exposition universelle internationale de 1878;
Vu le Règlement général des Conférences et Congrès;
Vu l’avis du Comité central des Conférences et Congrès,
Arrête :
Article premier. Un Congrès international pour le Patronage des prisonniers libérés est autorisé à se tenir au palais du Trocade'ro, les 29, 80 et 3i août 1878 d).
Art. 2. M. le Sénateur, Commissaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le G juillet 1878.
Le Ministre de l’agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT.
G) Pour éviter la coïncidence du Congrès de Paris avec le Congrès pénitentiaire de Stockholm, les réunions, sur la demande des organisateurs, ont été reportées à la date des 12, i3 et 1/1 septembre 1878.
N° 26.
1
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POUR LE PATRONAGE
DES PRISONNIERS LIRÉRÉS,
TENU À PARIS LES 12, 13 ET 1 h SEPTEMBRE 1878. --------------=>â–<=--
ARRÊTÉ
DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRES.
Le Ministre de l’agriculture et du commerce,
Vu noire arrête' en date du îo mars 1878, instituant huit groupes de Conférences et de Congrès pendant la durée de l’Exposition universelle internationale de 1878;
Vu le Règlement général des Conférences et Congrès;
Vu l’avis du Comité central des Conférences et Congrès,
Arrête :
Article premier. Un Congrès international pour le Patronage des prisonniers libérés est autorisé à se tenir au palais du Trocade'ro, les 29, 80 et 3i août 1878 d).
Art. 2. M. le Sénateur, Commissaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le G juillet 1878.
Le Ministre de l’agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT.
G) Pour éviter la coïncidence du Congrès de Paris avec le Congrès pénitentiaire de Stockholm, les réunions, sur la demande des organisateurs, ont été reportées à la date des 12, i3 et 1/1 septembre 1878.
N° 26.
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