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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.173)
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS (p.1)
- LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D'ORGANISATION (p.2)
- PROGRAMME DU CONGRÈS (p.2)
- LISTE DES MEMBRES DU CONGRÈS (p.3)
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS (p.7)
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES (p.9)
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 10 OCTOBRE 1878. SOMMAIRE -- Ouverture du Congrès et constitution du Bureau : discours de MM. J. Bozérian, sénateur, et Laurent-Hanin, président du Congrès -- Mémoires et documents adressés au Congrès : MM. le Président ; Dumesnil, vice-président du Congrès ; Laurent fils, secrétaire -- Constitution des deux sections du Congrès : 1° RÉGIME FISCAL : LÉGISLATION ; 2° QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET FABRICATION DE LA BIÈRE ; observations de MM. le Président, Dumesnil, J. Bozérian (p.9)
- SÉANCE DU VENDREDI 11 OCTOBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente : M. Laurent fils, secrétaire -- Correspondance et propositions diverses adressées au Congrès : M. le Président -- Nominations complétant le Bureau du Congrès -- Régime fiscal de la Brasserie : taxes et législation -- LÉGISLATION BELGE : communication de M. Paul Roux et observations de MM. Dumesnil et Blondel -- LÉGISLATION DU DANEMARK : M. Riester -- LES LÉGISLATIONS D'EUROPE ET D'AMÉRIQUE : vue d'ensemble par M. Dumesnil ; observations relatives aux DROITS D'OCTROI, et renseignements complémentaires sur la LÉGISLATION AUTRICHIENNE, par MM. Paul Roux, Dumesnil, Taffin-Binauld, Fanta -- DE LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION ACTUELLE : MM. Ameline de la Briselainne et Blondel -- Fixation de l'ordre des travaux ultérieurs du Congrès : MM. le Président, Smith, le secrétaire Laurent fils, Puvrez-Bourgeois, C. Lagache, Valens (p.19)
- SÉANCE DU SAMEDI 12 OCTOBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture du procès-verbal de la séance précédente -- M. Laurent fils, secrétaire ; observation de M. Paul Roux -- Nomination complétant le Bureau du Congrès -- Fabrication de la bière -- Rapport sur les travaux de la deuxième Section du Congrès : M. Paul Roux -- Discussion d'un voeu proposé par la Section et tendant à l'ANALYSE DES BIÈRES : MM. le Président, Dumesnil, Laurent fils, Paul Roux, Guttmann. Adoption du voeu amendé -- Correspondance et travaux adressés au Congrès : MM. le Président, Valens -- Communication de M. Chatelain sur LES QUALITÉS DES EAUX, DES ORGES EMPLOYÉES EN BRASSERIE, LA GLACE, etc -- Fixation de l'ordre des travaux ultérieurs du Congrès : MM. le Président, Paul Roux, Guest (p.47)
- SÉANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture du procès-verbal de la séance précédente : M. Laurent fils, secrétaire ; observations de M. le Président -- Régime fiscal de la Brasserie : taxes et législation -- Rapport sur les travaux de la première Section du Congrès : M. Paul Roux, secrétaire -- Proposition de M. Dumesnil tendant à l'ADOPTION DU SYSTÈME HOLLANDAIS. Discussion : MM. le Président, Schmidt, Guest, Smits, Grosfils, Blondel, Ameline de la Briselainne, Paul Roux, Taffin-Binauld, Lamot, Dumesnil. Renvoi de la discussion au lendemain (p.64)
- SÉANCE DU MARDI 15 OCTOBRE 1878. SOMMAIRE -- Régime fiscal de la Brasserie : taxes et législation -- Renseignements sur la LÉGISLATION ITALIENNE : M. Ch. Michel -- Rapport sur les travaux de la première Section : M. Paul Roux, secrétaire -- Détails relatifs au banquet du Congrès : MM. le Président, Grosfils -- Vote sur la proposition de M. Puvrez-Bourgeois d'un complément à la résolution relative à l'ANALYSE DES BIÈRES, et de remerciements à l'adresse de M. Jacobsen : MM. le Président, Puvrez-Bourgeois, Dumesnil -- Discussion et vote des conclusions proposées par la première Section et tendant à l'ADOPTION DU SYSTÈME AMÉRICAIN : MM. le Président, Grosfils, Taffin-Binauld, Bruneau -- Voeu proposé par M. Taffin-Binauld, et relatif aux DROITS D'OCTROI ; discussion : MM. Taffin-Binauld, Ameline de la Briselainne, Dumesnil, Blondel, Grosfils, Laurent fils, Guttmann. Adoption du voeu modifié -- Fabrication de la bière -- Communication de M. Velten sur les DÉCOUVERTES DE M. PASTEUR, FERMENTS DE LA BIÈRE ET PROCÉDÉS DE FABRICATION ; observations de MM. Blondel et Grosfils -- Nomination d'une COMMISSION INTERNATIONALE DE LA BRASSERIE : MM. le Président, Schmidt, Grosfils, Lamot -- Publication des travaux du Congrès : MM. le Président, Lamot, Grosfils (p.94)
- SÉANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture du procès-verbal de la séance précédente : M. Laurent fils, secrétaire. Observations au sujet de la nomination d'une COMMISSION INTERNATIONALE DE LA BRASSERIE : MM. Reeb, le Président, Puvrez-Bourgeois, Paul Roux, Ameline de la Briselainne -- Documents adressés au Congrès -- Fabrication de la bière -- Rapport sur les travaux de la deuxième Section du Congrès et détails sur les ÉCOLES DE BRASSERIE : M. Paul Roux, secrétaire. Observations de MM. P. Raeymaekers, Laurent fils -- SUR UN NOUVEAU SYSTÈME DE MALTAGE, par M. Puvrez-Bourgeois ; -- autre système, par M. Marbeau ; observations de M. le Président -- RAFRAÎCHISSEMENT ET ASSAINISSEMENT DE L'AIR, REFROIDISSEMENT DE L'EAU ET FABRICATION DE LA GLACE À BON MARCHÉ, par M. Garlandat -- EXTRACTEUR DE HOUBLON ET FILTRE À BIÈRE DE HODSON ; mémoire lu par M. Guest -- DES DIVERS SYSTÈMES DE PRODUCTION DE GLACE, par M. Velten ; observations de M. le Secrétaire Laurent fils, Dumesnil, Grosfils, Schmidt -- DE LA FERMENTATION DES BIÈRES BELGES, par M. Grosfils -- Proposition d'un nouveau Congrès à Bruxelles, en 1880 : MM. Grosfils, le Président, Schmidt -- Discours de clôture, par M. Laurent-Hanin, président du Congrès (p.125)
- PIÈCES ANNEXES (p.155)
- ANNEXE N° 1. Lois relatives à la fabrication de la bière aux États-Unis (p.157)
- ANNEXE N° 2. Quelques observations sur le trouble des bières, sur ses causes et sur les moyens de les prévenir, par M. le Dr Southby (p.165)
- ANNEXE N° 3. De la nécessité de créer à Paris une école centrale, théorique et pratique de la Brasserie française, par M. Galland (p.169)
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ANNEXES
Annexe n° 1.
LOIS
RELATIVES À LA FABRICATION DE LA BIÈRE AUX ÉTATS-UNIS
Art. 3335. Déclaration préliminaire du brasseur.
Art. 3336. Engagement du brasseur envers l’Etat.
Art. 3337. Livres et rapports mensuels du brasseur.
Art. 3338. Vérification mensuelle des livres.
Art. 3339. Taux de l’impôt sur les boissons fermentées.
Art. 33/i0. Brasseur se soustrayant au payement de l’impôt. — Vérification des livres.
Art. 3341. Achat des timbres.
Art. 3342. Manière d’apposer les timbres sur les fûts. — Fraude, omission. — Pénalité.
Art. 3343. La vente, le transport et l’achat de boissons fermentées dans des fûts sans timbre, ou portant un timbre faux ou ayant déjà servi. — Pénalité.
Art. 3344. Soustraction de la bière hors d’un fût sans timbre, portant un timbre faux ou ayant déjà servi. — Pénalité.
Art. 3345. Transport de la bière sans timbre pour l’emmagasinage.
Art. 3346. Contrefaçon des timbres, vente ou emploi de faux timbres. — Pénalités.
Art. 3347. Transport des bières acides ou gâtées dans des fûts spéciaux, non revêtus de timbre.
Art. 3348. Brasseurs vendant en détail dans leur brasserie. — Emploi du timbre et compte spécial à tenir dans ce cas.
Art. 3349. Indication sur les fûts du nom du fabricant et du lieu de fabrication. —â– Démarquage des tonneaux. — Pénalités.
Art. 3350. Permission donnée au brasseur de transporter et de continuer son industrie à un autre endroit pour cause d’accident.
Art. 3351. Taxation du moût non fermenté vendu à d’autres brasseurs.
Art. 3352. Confiscation des boissons fermentées sorties du magasin et pour lesquelles l’impôt n’a pas été acquitté. — Preuve de la fraude.
Art. 3353. Enlèvement ou dégradation des timbres par d’autres que par le propriétaire de la bière.
Art. 3354. Soustraction delà bière, hors de fûts non timbrés, pour la mettre en bouteilles dans dos bâtiments servant de brasserie.
Art. 3335. Avant de se livrer à l'exploitation d’une brasserie, de reprendre ou de continuer des affaires interrompues, tout brasseur doit en avertir le percepteur du district dans lequel il compte s’dtablir. Il doit déclarer le nom de la personne, de la compagnie ou de la corporation exploitante, ainsi que la firme sous laquelle les affaires
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Annexe n° 1.
LOIS
RELATIVES À LA FABRICATION DE LA BIÈRE AUX ÉTATS-UNIS
Art. 3335. Déclaration préliminaire du brasseur.
Art. 3336. Engagement du brasseur envers l’Etat.
Art. 3337. Livres et rapports mensuels du brasseur.
Art. 3338. Vérification mensuelle des livres.
Art. 3339. Taux de l’impôt sur les boissons fermentées.
Art. 33/i0. Brasseur se soustrayant au payement de l’impôt. — Vérification des livres.
Art. 3341. Achat des timbres.
Art. 3342. Manière d’apposer les timbres sur les fûts. — Fraude, omission. — Pénalité.
Art. 3343. La vente, le transport et l’achat de boissons fermentées dans des fûts sans timbre, ou portant un timbre faux ou ayant déjà servi. — Pénalité.
Art. 3344. Soustraction de la bière hors d’un fût sans timbre, portant un timbre faux ou ayant déjà servi. — Pénalité.
Art. 3345. Transport de la bière sans timbre pour l’emmagasinage.
Art. 3346. Contrefaçon des timbres, vente ou emploi de faux timbres. — Pénalités.
Art. 3347. Transport des bières acides ou gâtées dans des fûts spéciaux, non revêtus de timbre.
Art. 3348. Brasseurs vendant en détail dans leur brasserie. — Emploi du timbre et compte spécial à tenir dans ce cas.
Art. 3349. Indication sur les fûts du nom du fabricant et du lieu de fabrication. —â– Démarquage des tonneaux. — Pénalités.
Art. 3350. Permission donnée au brasseur de transporter et de continuer son industrie à un autre endroit pour cause d’accident.
Art. 3351. Taxation du moût non fermenté vendu à d’autres brasseurs.
Art. 3352. Confiscation des boissons fermentées sorties du magasin et pour lesquelles l’impôt n’a pas été acquitté. — Preuve de la fraude.
Art. 3353. Enlèvement ou dégradation des timbres par d’autres que par le propriétaire de la bière.
Art. 3354. Soustraction delà bière, hors de fûts non timbrés, pour la mettre en bouteilles dans dos bâtiments servant de brasserie.
Art. 3335. Avant de se livrer à l'exploitation d’une brasserie, de reprendre ou de continuer des affaires interrompues, tout brasseur doit en avertir le percepteur du district dans lequel il compte s’dtablir. Il doit déclarer le nom de la personne, de la compagnie ou de la corporation exploitante, ainsi que la firme sous laquelle les affaires
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