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führung eines international,en Eisenbahnfrachlrechls, donna l’occasion à l’Allemagne de présenter un contre-projet à la Conférence, qui finit par en adopter un troisième.

J’ignore quelles sont les propositions qu’ont soutenues les délégués français et italiens : aucun d’eux ne doit avoir pris parti d’une façon absolue pour l’un ou pour l’autre des deux projets suisse et allemand. La France supplée, par l’uniformité rigoureuse et par la profonde doctrine de la jurisprudence de sa Cour de cassation, aux lacunes de sa législation; et les règles fixées par elles ne concordent ni avec la loi suisse, ni avec le Gode allemand.

L’Italie vient de composer un Code de commerce, dans lequel elle a cherché à fusionner lès conseils de sa propre expérience avec les préceptes des législations étrangères et les progrès de la science du droit. Le problème du contrat de transport a été l’objet d’études spéciales. Le premier projet, rédigé par des juristes illustres, a élé soumis à l’examen de la magistrature et des Chambres de commerce ; tous les jugements de ces dernières ont été réunis, examinés et critiqués dans un mémoire adressé à M. le Ministre, garde des sceaux, et que j’ai eu l’honneur de rédiger par ordre du Ministre de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Le projet rédigé d’après les propositions contenues dans le mémoire en question a été inscrit intégralement dans le projet de Code présenté au Sénat.

A mon avis, c’est un axiome indiscutable qu’une législation internationale ne peut être mise en pratique si les législations nationales ne sont pas complètes et fondées sur les principes d’un seul système. Le projet de Code italien assure le développement des transports par chemins de fer; il résout d’une manière toute nouvelle, que je me plais de croire digne d’attention, plusieurs questions qu’on trouve, quoique sur une plus grande échelle, dans le projet d’une législation internationale.

Je suis désolé que, par des raisons de santé, je ne puisse assister aux séances du Congrès ; je prends la liberté de lui offrir un exemplaire de mon ouvrage, et je fais des vœux pour que la tâche du Congrès puisse mériter, même pour celte partie, la considération des Gouvernements.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Votre très humble serviteur,

Antonio Monzilli,

Secrétaire de la Commission royale d’Italie pour l’Exposition universelle.

L’ouvrage que M. Antonio Monzilli, secrétaire du Ministre de l’agriculture’, du commerce et de l’industrie d’Italie, ainsi que sa lettre au Président du Congrès, dont je viens de vous donner lecture, sont en plein accord avec les résolutions que vous avez volées dans la séance d’hier. Je pense donc que cette petite digression n’aura pas été tout à fait hors de propos. (Applaudissements.)

M. le Président. Je crois être l’interprète du Congrès, en priant M. Carpi de remercier M. Monzilli, et en lui disant que le Congrès est heureux d’apprendre que ses résolutions sont d’accord avec celles du Gouvernement italien. Le Congrès est heureux de penser qu’il pourra compter sur son concours et sur sou appui lorsqu’il s’agira de faire valoir ses résolutions. (Assentiment.)

Nous avons reçu diverses communications, que je ne fais que vous indiquer. Voici d’abord un Projet de construction générale des voies navigables en France, pour en faire Vexploitation par un système particulier de halage à vapeur. Cette question ne peut.donner lieu à une discussion au point de vue international.

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