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moi, il faudrait établir une base unique, différentielle, c’est-à-dire décroissant en raison inverse de la distance, en raison directe de la quantité et du poids, et ne comprenant pas plus de trois catégories distinctes.

Je désirerais aussi qu’on posât le principe de la plus courte distance, et enfin qu’il y eût une publicité véritable, sérieuse, pour les tarifs. Si les tarifs sont une loi, et par suite réputés connus de tous, il est indispensable qu’ils soient, comme les lois, publiés, discutés et promulgués.

Les Etats voisins ont des lois spéciales; mais nous, nous en sommes toujours au Code de commerce édicté trente ans avant l’invention des chemins de fer: il n’est donc pas étonnant que les variétés de tarifs n’y soient pas nettement indiquées. La loi de i8û5 et celles subséquentes n’ont eu pour but que de régler les intérêts des actionnaires, ceux des Compagnies ou de l’Etat, et enfin ceux du public; mais, en cas d’accident seulement, pas une loi ne statue, relativement aux différends qui pourraient s’élever entre la Compagnie et son client forcé : le public.

Aussi, la question peut-elle se résumer ainsi : Le tarif est la façon dont les Compagnies perçoivent l’argent du public. Le point important est donc de préciser sur quelles bases seront confectionnés les tarifs, et quel contrôle la collectivité pourra exercer sur leur mise en œuvre. Or, si pour les questions nationales la collectivité est représentée par l’Etat, en matière internationale elle devra l’être par une commission ad hoc composée d’éléments internationaux.

M. le Président. L’honorable M. Carpi, représentant de l’Italie, a une communication intéressante à faire au Congrès, relativement au Simplon; seulement, il n’a pas sous la main les chiffres, les documents dont il aurait besoin : il demande, en conséquence, que cette question soit réservée pour une séance ultérieure.

Demain, la question à l’ordre du jour est la Statistique internationale. Je demanderai à M. Wilson, le véritable organisateur du Congrès, qui certainement n’aurait pas eu lieu sans son initiative; je lui demanderai s’il croit que celte question prendra toute la séance, et si on ne pourrait pas en consacrer une partie à entendre M. Carpi.

M. Wilson. Je crois que la question peut être résolue en une heure et demie au plus.

M. le Président. S’il en est ainsi, voici quel serait l’ordre du jour de la séance de demain :

i° Statistique internationale;

2° Communication de M. Carpi, délégué italien, surla question du Simplon.

(Assentiment.)

La séance est levée à quatre heures quarante-cinq minutes.

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