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EXPOSITION INTERNATIONALE

attributions sont réglés par le Roi. Une Cour des comptes est chargée du contrôle de l’administration et de l’emploi des deniers publics et de la gestion des agents comptables. La justice est rendue au nom du Roi partout où la justice indigène n’a pas été maintenue. Le plus haut collège judiciaire est la Haute Cour de justice des Indes néerlandaises, siégeant à Batavia.

B.--- LE GOUVERNEUR GENERAL.

Le gouverneur général est nommé par le Roi. 11 ne peut être intéressé directement ou indirectement dans aucune entreprise ou marché aux Indes, ni y avoir aucune propriété, même en location. Il peut lui être adjoint un lieutenant-gouverneur, soumis aux mêmes obligations et remplissant les mêmes conditions que lui. Ils doivent tous deux, avant d’entrer en fonctions, prêter serment de se conformer aux lois et règlements et de remplir leur mission en leur âme et conscience. Le gouverneur général peut prendre la présidence du Conseil des Indes ou la confier au lieutenant-gouverneur, mais ils n’y ont que voix consultative. En cas d’absence, de maladie ou d’autre empêchement, le gouverneur général confie la direction des affaires courantes au lieutenant-gouverneur; à son défaut, au vice-président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, au plus ancien membre du Conseil. Le gouverneur général peut rendre toutes ordonnances d’administration générale, en se conformant aux dispositions des règlements et aux ordres du Roi, sur toutes les questions auxquelles il n’a pas été ou auxquelles il né doit pas être pourvu par la loi ou que le Roi ne s’est pas réservées. Il peut, dans ces derniers cas et s’il y a urgence, prendre les mesures qu’il jugerait convenables, à charge d’en référer immédiatement au Roi. Il peut même surseoir à la promulgation ou à l’exécution des lois, arrêtés ou ordres royaux ou en restreindre l’application, à charge d’en référer immédiatement au pouvoir central. Il est chargé de l’exécution des lois et règlements et donne les ordres nécessaires à cet effet. Il prend l’avis du Conseil dans toutes les circonstances qu’il juge à propos. Il est tenu de le consulter pour tous les règlements et ordonnances d’un intérêt général dont il prend l’initiative, dans toutes les questions relatives aux rapports politiques avec les princes et pouvoirs indigènes, pour la fixation du Budget, pour les mesures graves, pour le choix des candidats aux emplois importants à proposer au Roi. La décision appartient toutefois au gouverneur général seul. L’approbation du Conseil est cependant nécessaire lorsqu’il s’agit de prendre, de modifier, d’interpréter ou d’annuler des règlements généraux ou d’en suspendre la promulgation. En cas de dissentiment entre le Con-

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