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EXPOSITION INTERNATIONALE

d’absence ou d’empêchement, déléguer ses pouvoirs de gouverneur général au vice-président du Conseil. En cas de vacance des fonctions de gouverneur général, l’intérim appartient de droit au vice-président. A défaut de vice-président nommé par le Roi, le gouverneur général intérimaire est choisi par une assemblée formée des membres du Conseil, des commandants des forces de terre et de mer, du président delà Haute Cour, du procureur général près la Haute Cour, des directeurs des départements d’administration générale et du président de la Cour des comptes. La même assemblée est convoquée à la diligence du vice-président du Conseil, lorsqu’il croit ^nécessaire de pourvoir au remplacement provisoire du gouverneur général pour cause de folie et de démence.

Nous avons vu, en parlant du gouverneur général, dans quel cas il est tenu de prendre Lavis du Conseil.

Tous les fonctionnaires, à quelque grade qu’ils appartiennent, sont tenus de satisfaire aux demandes de renseignements qui leur sont adressées par le Conseil pour l’éclairer sur les questions qui lui sont soumises par le gouverneur général. Le Conseil peut prendre l’initiative de propositions au gouverneur général. Si la proposition n’est pas prise en considération, le gouverneur général en informe le Conseil et le Ministre des colonies. Les membres du Conseil peuvent être chargés de missions spéciales par le gouverneur général.

Le Conseil est assisté d’un secrétaire nommé par le gouverneur général et d’autant d’employés qu’il est nécessaire.

Le traitement du vice-président du Conseil est de 75,000 francs, celui des membres de 60,000 francs. Le bureau comprend le secrétaire, deux commis et des expéditionnaires. Le secrétaire reçoit 20,000 francs d’appointements, les commis A à 9,000 francs.

D. --- COUR DES COMPTES.

La Cour des comptes se compose d’un président et de six membres qui sont nommés par le Roi et doivent avoir leur domicile à Batavia. Il lui est adjoint un secrétaire choisi par le gouverneur général. Elle présente chaque année «nu Roi un compte rendu de ses opérations, en signalant les lacunes ou défauts constatés dans les lois fiscales ou de comptabilité. Elle est chargée de la haute surveillance et du contrôle de l’administration et de la justification de tous les revenus et des propriétés de l’État. Sont justiciables de la Cour, tous les comptables, administrateurs ou dépositaires des deniers publics ou objets appartenant à l’État. Ils ne peuvent être déchargés

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