D’AMSTERDAM EN 1883.

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toute responsabilité et obtenir le remboursement de leurs cautionnements que sur la présentation d’un certificat de décharge délivré par la Cour des comptes. Il doit être donné avis à la Cour de toutes les recettes et de toutes les dépenses faites pour le compte de l’Etat. Toutes les dépenses doivent être contrôlées par elle. Le compte annuel des recettes et des dépenses est transmis, après avoir été arrêté, à la Cour des comptes, qui le confronte avec ses registres et y appose son visa. Ce compte est remis, en même temps que le rapport de la Cour, au gouverneur général, qui le transmet au Ministre des colonies. Celui-ci y joint le compte des recettes et des dépenses faites dans la métropole pour le service des Indes et les présente aux États-Généraux, en même temps qu’une proposition de loi pour la fixation définitive du budget de l’année à laquelle ces documents se rapportent.

Le personnel des bureaux de la Cour des comptes comprend, indépendamment du secrétaire :

3 référendaires, aux appointements de................. i5,ooo fr.

5 commis principaux à................................. 11,000

16 premiers commis à................................... 7,5oo

q5 seconds commis à.................................... 5,5oo

34 troisièmes commis à............................... 3,8oo

Le président delà Cour des comptes reçoit 3-7,800 francs,les membres 30,000 francs chacun et le secrétaire 20,000 francs.

E. --- DEPARTEMENTS D’ADMINISTRATION GENERALE.

Aux termes de l’article 64 du règlement organique de i854, les différentes branches des services publics sont dirigées, sous les ordres et le contrôle du gouverneur général, par des directeurs, appelés aussi chefs des départements d’administration générale, dont le nombre et les attributions sont fixés par le Roi. Leurs fonctions sont, en quelque sorte, celles des secrétaires d’Etat. Les réunions des chefs des différents départements forment la réunion des directeurs, que le gouverneur général peut convoquer aussi souvent qu’il le juge à propos.

Par arrêtés royaux des 21 septembre 1866 et 9 avril 1869,les services civils sont confiés à cinq directeurs, savoir:

Ide la justice ; de l’intérieur;

de l’instruction publique, des cultes et de l’industrie; des travaux publics; des finances.

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