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D’AMSTERDAM EN 1883.

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la législation indigène étaient l’adaU les coutumes et les lois religieuses tirées du Coran. Ces coutumes et ces lois ne sont toutefois pas conservées dans leur primitive originalité. Au contraire, les princes, en vertu du pouvoir discrétionnaire qu’ils s’étaient arrogés tant en matière temporelle qu’en matière spirituelle, y ont fréquemment apporté les modifications qui leur étaient dictées par les circonstances. Suivant les traditions, les princes de Demak, le premier empire qui ait été fondé après l’introduction de l’islamisme à Java, se seraient livrés à une compilation des coutumes et lois existantes, compilation dans laquelle ils auraient fusionné les anciennes institutions locales avec les prescriptions du Coran de façon à rendre ces dernières plus acceptables aux populations. Il nous est difficile d’apprécier le caractère de ce monument, connu sous le nom de sourja ngalam ou alam, d’après les fragments informes qui sont parvenus jusqu’à nous. En tous cas, il est certain que ses dispositions sont tombées en désuétude depuis longtemps, ou du moins que les oundmg-oundang ou proclamations et édits des princes indigènes en ont complètement altéré l’essence. Ces nouvelles dispositions ont été codifiées, en partie du moins, dans Vangger-anggeran, ou coutumes écrites sanctionnées à différentes époques par les souverains des différents empires qui se partageaient le territoire de Java. Le premier de ces codes, le angger pradata ou nawala pradata, semble dater du Sousouhounan Pakou Bouwana II, décédé en 17/19. Lors de la réorganisation de la justice à Sourakarta, en 18/17, il fut prescrit aux pradata ou tribunaux indigènes de se conformer à Vangger-ageng, ou code indigène rédigé en 1818 par les premiers ministres de Sourakarta et de Djokjokarta, de concert avec les princes indépendants Mangkou Negoro et Pakou Alam et les résidents hollandais van Prehn et van Nahuys, agissant tous au nom de leurs souverains respectifs.

9° SURVEILLANCE DE LA PRESSE. --- CONTROLE DU DROIT DE REUNION

ET D’ASSOCIATION.

La presse ne jouit aux Indes que d’une liberté fort restreinte. Des pouvoirs discrétionnaires sont conférés à cet égard au gouverneur général, qui a même le droit, en vertu du règlement organique, d’expulser les journalistes (il y en a eu des exemples retentissants) dont les polémiques pourraient par trop exciter les esprits.

Quant au droit de réunion et d’association, le règlement organique dit catégoriquement que les réunions et les associations politiques sont interdites. Il en est de même de celles qui seraient de nature à troubler l’ordre ou la tranquillité.

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