même œuvre, au lieu de s’user en discussions stériles. Pour ce qui est du travail des convicts, les colons demandent simplement qu’on applique la loi de i85A.

M. Gustave Tripels, avocat à Maëstricht. Les observations très justes qui viennent d’être faites prouvent que la France devra, dans un avenir prochain, renoncer à la transportation. En Hollande, depuis 1881, nous avons posé le double principe de l’unité d’infraction et de l’unité de peine; c’est la tendance qui prévaut aujourd’hui dans la science pénale, et la réforme projetée du Code pénal français y obéira certainement.

M. le Rapporteur. La Commission do réforme de notre code, dont j’ai l'honneur de faire partie, est entrée précisément dans cette voie. Mais cela n’exclut pas le maintien de la transportation. Aux critiques formulées par l’honorable M. Lévy, je répondrai que la Commission n’a pas commis l’erreur de vouloir déporter tous les condamnés sans distinction. Elle ne conserve la transportation que pour les grands criminels récidivistes; elle ne l’a pas admise pour les condamnés primaires. En outre le projet de nouveau code pénal contient une innovation heureuse, la transportation volontaire. Il permet l’expatriation du condamné à l’emprisonnement, qui, dans l’espoir de se relever, demande à se rendre dans une colonie pénitentiaire pour s’y établir et y travailler. C’est là un projet tout ensemble très pratique et très noblement inspiré.

La séance est levée à 6 heures un quart.

33 * * * * 8 * * Il séance générale tenue le vendredi 2 août au Collège de France.

Présidence de M. le lieutenant général WÀUWERMANS, délégué

DE S. M. LE ROI DES BELGES,

Assisté de M. Barbey, président du Congrès.

La séance est ouverte à 3 heures un quart.

M. Gustave Le Bon, président de la cinquième section, annonce que M. le

général Wauwermans a communiqué le matin même à la cinquième section

un remarquable travail sur le Congo belge.

Il demande qu’un membre du Congrès soit prié de faire connaître les résultats obtenus par l’administration française dans le même pays, afin que l’assemblée soit mise à même d’instituer une comparaison.

M. Barbey, président du Congrès, répond que M. de Brazza fera demain une communication à ce sujet.

M. l’amiral Vallon appelle l’attention du Congrès sur l’œuvre éminemment civilisatrice que la Belgique accomplit au Congo.

L’ordre du jour appelle la discussion de la question suivante : Des méthodes de gouvernement dans les colonies.

M. Tsaac, sénateur, vice-président du Congrès, rapporteur. Cette question que devait traiter devant vous M. Rambaud, professeur à la Faculté des lettres

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