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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIERES (p.95)
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE par M. Julien HAYEM, Secrétaire général (p.1)
- Comite d'organisation (p.3)
- Comite de patronage (p.4)
- Délégués étrangers (p.7)
- Membres du congrès (p.9)
- Questions proposées par le Comité d'organisation (p.9)
- Bureaux des sections (p.11)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Séance générale d'ouverture (p.15)
- Séances des sections (p.25)
- Séances de la Section I (p.25)
- Séances de la Section II (p.35)
- Séances de la Section III (p.42)
- Séances plénières (p.57)
- Résolutions adoptées par le Congrès (p.87)
- Dernière image
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tarifs douaniers et dans leurs statistiques officielles des classifications comparables et des vocables uniformes?
Rapporteur : M. Levassedr.
h° Quand deux puissances se lient par un traité, n’est-il pas souhaitable que le régime douanier des colonies ne jouissant pas de leur autonomie soit discuté en même temps que le régime de la métropole?
Rapporteur : M. Strauss.
5° Quelle est l’influence des grands syndicats de production ou de vente sur le commerce international?
Rapporteur : M. Raffalovich.
6° N’y a-t-il pas lieu, pour les voyageurs parcourant, dans une même année, un nombre de kilomètres déterminé, soit en France, soit en pays étranger, de demander des réductions de tarifs s’appliquant au prix des places ou au transport des bagages?
Rapporteur : M. Dietz-Monnin.
7° N’est-il pas conforme à l’intérêt de tous les pays de supprimer, pour les voyageurs de commerce, toutes les taxes de séjour ou autres taxes spéciales et d’assurer, grâce à certaines mesures de précaution, la franchise des droits et la préservation des échantillons?
Rapporteur : M. Dietz-Monnin.
SECTION II.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL.
Etude des moyens de réaliser les vœux et d’appliquer les résolutions proposées par le Congrès spécial de l’enseignement technique.
Rapporteur: M. Ollendorff.
SECTION III.
LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.
i° Ne serait-il pas conforme à l’intérêt général de conclure des conventions internationales destinées :
1. A assurer aux étrangers le même traitement qu’aux nationaux dans la répartition des produits de la faillite?
Rapporteurs : MM. Cousié et Contuzzi.
2. A rendre uniformes les effets de la lettre de change?
Rapporteurs: MM. Piadi.t, Lyon-Caen, Cousté.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,30 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
tarifs douaniers et dans leurs statistiques officielles des classifications comparables et des vocables uniformes?
Rapporteur : M. Levassedr.
h° Quand deux puissances se lient par un traité, n’est-il pas souhaitable que le régime douanier des colonies ne jouissant pas de leur autonomie soit discuté en même temps que le régime de la métropole?
Rapporteur : M. Strauss.
5° Quelle est l’influence des grands syndicats de production ou de vente sur le commerce international?
Rapporteur : M. Raffalovich.
6° N’y a-t-il pas lieu, pour les voyageurs parcourant, dans une même année, un nombre de kilomètres déterminé, soit en France, soit en pays étranger, de demander des réductions de tarifs s’appliquant au prix des places ou au transport des bagages?
Rapporteur : M. Dietz-Monnin.
7° N’est-il pas conforme à l’intérêt de tous les pays de supprimer, pour les voyageurs de commerce, toutes les taxes de séjour ou autres taxes spéciales et d’assurer, grâce à certaines mesures de précaution, la franchise des droits et la préservation des échantillons?
Rapporteur : M. Dietz-Monnin.
SECTION II.
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL.
Etude des moyens de réaliser les vœux et d’appliquer les résolutions proposées par le Congrès spécial de l’enseignement technique.
Rapporteur: M. Ollendorff.
SECTION III.
LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.
i° Ne serait-il pas conforme à l’intérêt général de conclure des conventions internationales destinées :
1. A assurer aux étrangers le même traitement qu’aux nationaux dans la répartition des produits de la faillite?
Rapporteurs : MM. Cousié et Contuzzi.
2. A rendre uniformes les effets de la lettre de change?
Rapporteurs: MM. Piadi.t, Lyon-Caen, Cousté.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,30 %.
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