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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIERES (p.95)
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE par M. Julien HAYEM, Secrétaire général (p.1)
- Comite d'organisation (p.3)
- Comite de patronage (p.4)
- Délégués étrangers (p.7)
- Membres du congrès (p.9)
- Questions proposées par le Comité d'organisation (p.9)
- Bureaux des sections (p.11)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Séance générale d'ouverture (p.15)
- Séances des sections (p.25)
- Séances de la Section I (p.25)
- Séances de la Section II (p.35)
- Séances de la Section III (p.42)
- Séances plénières (p.57)
- Résolutions adoptées par le Congrès (p.87)
- Dernière image
SÉANCES DES SECTIONS.
SECTION I.
RÉGIME ÉCONOMIQUE.
Séance du mardi 24 septembre 1889.
Présidence de M. DIETZ-MONNIN, sénateur.
Sommaire. — Allocution de M. Diefz-Monnin, sénateur. — Détermination de l’ordre des travaux :
MM. le Président, Israël, G. Roy, J. Hayem. — Discussion de la première question : tarifs
généraux, tarifs conventionnels : MM. le Président, Mathon, Israël, Fournier de Flaix, Périsse, Jacquot, Blazy, Ducret, Pihoret, Haas.
La séance est ouverte à 9 heures trois quarts.
M. le Président remercie ses collègues de l’avoir appelé à la présidence de la Section. Il se déclare partisan de la liberté des discussions. (Applaudissements. )
Après un échange de vues entre MM. le Président, Israël, G. Roy et J. Hayem, sur la détermination de l’ordre des travaux, la Section décide de suivre l’ordre des questions du programme.
En conséquence, la discussion est ouverte sur la première question : tarifs généraux, tarifs conventionnels.
M. J. Hayem, rapporteur-1), résume d’après M. Notelle, rapporteur de la question au congrès de 1878, les arguments invoqués en faveur du libre-échange et de la protection. Il fait l’historique de la situation économique de la France depuis 1878 et conclut :
i° Que les traités de commerce doivent être, à partir de 1892 , maintenus et étendus ;
20 Que les tarifs douaniers doivent être réduits, autant que possible, suivant la nature et les besoins de chaque industrie ou branche d’industrie, et qu’en tous cas, les droits actuels, s’ils ne sont pas réduits, ne peuvent et ne doivent pas être augmentés. (Applaudissements.)
M. Mathon déclare que le traité de Francfort oblige la France à n’avoir que des tarifs généraux.
M. Israël conteste cette opinion et demande que l’on étudie les meilleurs moyens de développer le commerce français d’exportation.
M. Fournier de Flaix fait remarquer que l’article 11 du traité de Francfort ne lie la France qu’à l’égard des Etats européens; encore l’Italie et l’Espagne
(h Voir le rapport de M. J. Hayem, au compte rendu in extenso.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,47 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
SECTION I.
RÉGIME ÉCONOMIQUE.
Séance du mardi 24 septembre 1889.
Présidence de M. DIETZ-MONNIN, sénateur.
Sommaire. — Allocution de M. Diefz-Monnin, sénateur. — Détermination de l’ordre des travaux :
MM. le Président, Israël, G. Roy, J. Hayem. — Discussion de la première question : tarifs
généraux, tarifs conventionnels : MM. le Président, Mathon, Israël, Fournier de Flaix, Périsse, Jacquot, Blazy, Ducret, Pihoret, Haas.
La séance est ouverte à 9 heures trois quarts.
M. le Président remercie ses collègues de l’avoir appelé à la présidence de la Section. Il se déclare partisan de la liberté des discussions. (Applaudissements. )
Après un échange de vues entre MM. le Président, Israël, G. Roy et J. Hayem, sur la détermination de l’ordre des travaux, la Section décide de suivre l’ordre des questions du programme.
En conséquence, la discussion est ouverte sur la première question : tarifs généraux, tarifs conventionnels.
M. J. Hayem, rapporteur-1), résume d’après M. Notelle, rapporteur de la question au congrès de 1878, les arguments invoqués en faveur du libre-échange et de la protection. Il fait l’historique de la situation économique de la France depuis 1878 et conclut :
i° Que les traités de commerce doivent être, à partir de 1892 , maintenus et étendus ;
20 Que les tarifs douaniers doivent être réduits, autant que possible, suivant la nature et les besoins de chaque industrie ou branche d’industrie, et qu’en tous cas, les droits actuels, s’ils ne sont pas réduits, ne peuvent et ne doivent pas être augmentés. (Applaudissements.)
M. Mathon déclare que le traité de Francfort oblige la France à n’avoir que des tarifs généraux.
M. Israël conteste cette opinion et demande que l’on étudie les meilleurs moyens de développer le commerce français d’exportation.
M. Fournier de Flaix fait remarquer que l’article 11 du traité de Francfort ne lie la France qu’à l’égard des Etats européens; encore l’Italie et l’Espagne
(h Voir le rapport de M. J. Hayem, au compte rendu in extenso.
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