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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIERES (p.95)
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE par M. Julien HAYEM, Secrétaire général (p.1)
- Comite d'organisation (p.3)
- Comite de patronage (p.4)
- Délégués étrangers (p.7)
- Membres du congrès (p.9)
- Questions proposées par le Comité d'organisation (p.9)
- Bureaux des sections (p.11)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Séance générale d'ouverture (p.15)
- Séances des sections (p.25)
- Séances de la Section I (p.25)
- Séances de la Section II (p.35)
- Séances de la Section III (p.42)
- Séances plénières (p.57)
- Résolutions adoptées par le Congrès (p.87)
- Dernière image
SECTION III.
LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.
Séance du mardi 24 septembre 1889.
Présidence de M. LYON-CAEN, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
Sommaire. — Discussion de la question relative au libellé des connaissements : MM. le Président, Grousset, Barclay, Piault, Van Meenen, Tranchant, Cheysson. —Adoption de la proposition de M. Grousset. — Discussion de la question relative aux abordages maritimes : MM. le Président, Van Meenen, Wendt, Barclay, Cheysson, de Wreden, Tranchant, Piault. — Adoption de la résolution suivante : le payement des dommages sera réparti proportionnellement à la gravité des fautes. — Discussion de la question relative à la responsabilité solidaire des capitaines : MM. le Président, Wendt, Dupuis, Van Meenen, Tranchant, Cheysson, de Wreden. — Rejet de la solidarité des capitaines. — Discussion de la question du secours dû par le navire abordeur au navire abordé : MM. le Président, Tranchant, Wendt. — Adoption de la proposition. — Discussion relative à la durée des délais pour protester et pour intenter l’action en indemnité: MM. le Président, Wendt, Tranchant, Cheysson, Van Meenen, Piault, Wunderly. — Adoption du délai de vingt-quatre heures pour la protestation.
En l’absence de M. Levasseur, président de la Section, la séance est ouverte à 9 heures et demie par M. Lyon-Caen, vice-prësident.
M. le Président propose à la Section de de'terminer l’ordre de ses travaux. L’assemblée décide de discuter d’abord les questions relatives au droit maritime, puis celles de la lettre de change et de la faillite, enfin les deux autres questions qui sont à son ordre du jour.
M. Van Meenen (Belgique) propose d’examiner les solutions adoptées pour les conflits de lois par les congrès d’Anvers et de Bruxelles, et de prendre pour base des discussions les résolutions de ces congrès.
M. le Président pense que la Section doit tout d’abord étudier le programme qui lui a été tracé. Il donne la parole à M. Grousset pour développer les conclusions de la communication W qu’il a présentée, relativement à un point particulier du libellé des connaissements.
M. Grousset présente les arguments sur lesquels il a basé son travail. Il donne lecture de la troisième partie, qui résume et complète sa communication et termine en proposant le vœu suivant :
trLe Congrès, en attendant que des conventions internationales fassent adopter une législation internationale commune sur le libellé des connaissements, émet le vœu que les Gouvernements, les chambres de commerce, les officiers consulaires et tous les intéressés au commerce maritime recommandent aux capitaines et aux chargeurs :
(1> Voir la communication de M. Grousset, aux pièces annexes publiées dans le compte rendu in extenso.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,31 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.
Séance du mardi 24 septembre 1889.
Présidence de M. LYON-CAEN, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
Sommaire. — Discussion de la question relative au libellé des connaissements : MM. le Président, Grousset, Barclay, Piault, Van Meenen, Tranchant, Cheysson. —Adoption de la proposition de M. Grousset. — Discussion de la question relative aux abordages maritimes : MM. le Président, Van Meenen, Wendt, Barclay, Cheysson, de Wreden, Tranchant, Piault. — Adoption de la résolution suivante : le payement des dommages sera réparti proportionnellement à la gravité des fautes. — Discussion de la question relative à la responsabilité solidaire des capitaines : MM. le Président, Wendt, Dupuis, Van Meenen, Tranchant, Cheysson, de Wreden. — Rejet de la solidarité des capitaines. — Discussion de la question du secours dû par le navire abordeur au navire abordé : MM. le Président, Tranchant, Wendt. — Adoption de la proposition. — Discussion relative à la durée des délais pour protester et pour intenter l’action en indemnité: MM. le Président, Wendt, Tranchant, Cheysson, Van Meenen, Piault, Wunderly. — Adoption du délai de vingt-quatre heures pour la protestation.
En l’absence de M. Levasseur, président de la Section, la séance est ouverte à 9 heures et demie par M. Lyon-Caen, vice-prësident.
M. le Président propose à la Section de de'terminer l’ordre de ses travaux. L’assemblée décide de discuter d’abord les questions relatives au droit maritime, puis celles de la lettre de change et de la faillite, enfin les deux autres questions qui sont à son ordre du jour.
M. Van Meenen (Belgique) propose d’examiner les solutions adoptées pour les conflits de lois par les congrès d’Anvers et de Bruxelles, et de prendre pour base des discussions les résolutions de ces congrès.
M. le Président pense que la Section doit tout d’abord étudier le programme qui lui a été tracé. Il donne la parole à M. Grousset pour développer les conclusions de la communication W qu’il a présentée, relativement à un point particulier du libellé des connaissements.
M. Grousset présente les arguments sur lesquels il a basé son travail. Il donne lecture de la troisième partie, qui résume et complète sa communication et termine en proposant le vœu suivant :
trLe Congrès, en attendant que des conventions internationales fassent adopter une législation internationale commune sur le libellé des connaissements, émet le vœu que les Gouvernements, les chambres de commerce, les officiers consulaires et tous les intéressés au commerce maritime recommandent aux capitaines et aux chargeurs :
(1> Voir la communication de M. Grousset, aux pièces annexes publiées dans le compte rendu in extenso.
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