RÉSOLUTIONS

ADOPTÉES EN SÉANCES PLÉNIÈRES

PAR

LE CONGRÈS INTERNATIONAL DU COMMERCE

ET DE L’INDUSTRIE;

SECTION I

RÉGIME ÉCONOMIQUE.

PREMÎÈME QUESTION,

Le Congrès émet le vœu :

I. Que les relations commerciales entre les différentes nations soient réglées par des traités de commerce.

IL Que ces traités soient inspirés d’m caractère franchement et réciproquement libéral.

DEUXIÈME QUESTION,

Le Congrès émet le vœu :

Que les droits spécifiques soient âe préférence adoptés pour les tarifs douaniers, sagf les cas d? impossibilité absoluè.

TROISIÈME QUESTION.

Le Congrès émet le vœu :

I. Quë lè QtihberiiéHiiïil fràttfàis, ttprèS S* ciré ëbücerlé ûbeô lëS dfférënlé Goüver-RfeMVèhtè, fîtète rédiger, dûhÈ toÛtk lëS langues des peuples éitiiliséè, uh tibcübülttirë Comparé des noms qui figurent dans les publications statistiques du commûŸfà ét dàhê leb laiïft dbuakim.

ït. Qüe les nations dâopteûï dans leurs târifs d'ouâhïërS è\ dàiïS leurs stàlisUqïtes officielles dés classifications cômpà’râbles èl des 1ïô'c'àbiès ûhlforinés-.

îlï. Que les différents États placent une table alphabétique détaillée des matières à la fin des publications statistiques de leur commerce extérieur.

IV. Que tous les pays adhèrent à la création d’m bureau international des tarifs doumiersi

QUATRIÈME QUESTION.

Le Congrès émet le vœu :

Que, quand deux puissances se lient par un traité, le régime douanier dès colonies soit discuté en même temps que celui de la métropole.

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