SÉANCES GÉNÉRALES(1).

Séance du samedi 6 juillet 1889.

MM. Méline, président du Congres, Gomot, Bauduin, vice-présidents, De-iiérain, secrétaire général, et Tardit, secrétaire adjoint, prennent place au bureau.

La séance est ouverte à 9 heures.

M. Vérot, membre de la Société agricole et scientifique de la Haute-Loire, dépose un mémoire sur le crédit agricole et le remboursement des dettes de l’État.

M. Méline, président du Congrès, annonce que M. le Ministre de l’agriculture eccvra mardi 9 juillet, à l’hotel du ministère.

M. Dehérain, secrétaire général, convie MM. les membres étrangers du Congrès à assister dimanche, 7 juillet, à l’excursion projetée à la ferme d’Arcy; il leur rappelle qu’ils sont les invités du Congrès et ne doivent dès lors payer aucune cotisation.

M. Méline, président, dit que l’ordre du jour appelle la discussion sur le cccrédit agricole» et fait connaître que, sur le rapport de M. Emile Labiche, sénateur, la seconde section a adopté les résolutions suivantes, dont elle propose l’adoption au Congrès :

i° Le crédit dont jouit l’agriculture n’est pas suffisant pour les besoins de l’agriculture et l’amélioration du sol.

20 Des facilités de crédit données aux agriculteurs ne seraient pas de nature à leur être préjudiciables.

3° Il est utile que des dispositions législatives interviennent pour faciliter aux agriculteurs les moyens et les conditions du crédit.

h° Le Gouvernement ne doit pas intervenir, dans ses rapports avec les établissements de crédit agricole, autrement que par l’exercice de son droit général de surveillance et de contrôle.

5° Il convient de laisser à l’industrie privée le soin de créer des institutions de crédit fonctionnant sans dérogation au droit commun.

6° Des dispositions législatives spéciales doivent être édictées en vue :

a D’établir la liberté de conventions en matière de cheptel;

b D’autoriser le nantissement sans déplacement du gage ;

c De permettre l’établissement d’un privilège en faveur du prêteur sur la récolte et les instruments aratoires, sans préjudicier aux droits du propriétaire ;

W Ces séances ont eu lieu au palais de la Présidence de la Chambre des députés, mis gracieusement à la disposition du Congrès par M. le président J. Méline,

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