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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- CONGRES INTERNATIONAL D'AGRICULTURE TENU A PARIS DU 4 AU 11 JUILLET 1889 (p.1)
- PROCES-VERBAUX SOMMAIRES DES SEANCES GENERALES PAR M. MICHEL TARDIT,Secrétaire rapporteur (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION. PRESIDENT. M. MELINE, président de la chambre des députés, ancien ministre de l'agriculture (p.3)
- COMITES DE PATRONAGE (p.5)
- SECTION I. La crise agricole (p.5)
- SECTION II. Institutions de crédit et de prévoyance dans les campagnes (p.6)
- SECTION III. Enseignement agricole (p.7)
- SECTION IV. – Cultures industrielles. – Industries agricoles. - Laiterie (p.7)
- SECTION V. Viticulture et sériculture (p.8)
- SECTION VI. Protection des oiseaux - Destruction des animaux et cryptogames nuisibles. - Pisciculture (p.9)
- Séance d'ouverture. – 4 juillet 1889. Président de M. Jules Méline (p.11)
- DISCOURS DE M. P.P. DEHERAIN, Membre de l'Institut de France, professeur au Muséum d'histoire naturelle et à l'école d'agriculture de Grignon, secrétaire général (p.13)
- DISCOURS DE M. FAYE, Sénateur, Ministre de l'agriculture (p.19)
- SEANCES GENERALES (p.22)
- Séance du samedi 6 juillet 1889 (p.22)
- Séance du lundi 8 juillet 1889 (p.23)
- Séance du 9 juillet 1889 (p.25)
- Séance du 10 juillet 1889 (p.28)
- Séance du 11 juillet 1889 (p.32)
- VOEUX EMIS PAR LE CONGRES INTERNATIONAL D'AGRICULTURE DE 1889 (p.35)
- VOEUX EMIS PAR LA PREMIERE SECTION. Crise agricole (p.35)
- VOEUX EMIS PAR LA DEUXIEME SECTION. Crédit agricole. Assistance dans les campagnes (p.36)
- Crédit agricole (p.36)
- Morcellement du sol (p.37)
- Plus-value en fin de bail (p.37)
- VOEUX EMIS PAR LATROISIEME SECTION. Enseignement agricole (p.38)
- VOEUX EMIS PAR LA QUATRIEME SECTION. Cultures industrielles. - Industries agricoles. – Laiterie. (p.39)
- VOEUX EMIS PAR LA CINQUIEME SECTION. Viticulture et sériculture (p.35)
- VOEUX EMIS PAR LA SIXIEME SECTION. Protection des oiseaux - Destruction des animaux et cryptogames nuisibles. - Pisciculture (p.41)
- VOEUX GENERAUX EMIS PAR LE CONGRES (p.43)
- Dernière image
—«•( 25 )*—
syndicat de communes, à l’effet d’assurer le service des secours à domicile et l’hospitalisation;
3° Chaque département doit organiser lui-même un système général d’assistance publique, établir le budget départemental d’assistance et déterminer le mode de fonctionnement des services;
h° Les ressources de ce budget doivent avoir une triple origine :
Le contingent communal, fixé d’après la situation matérielle des communes et le nombre d’assistés;
Une subvention du département ;
Une subvention de l’Etat, s’il y a lieu.
5° 11 entre dans le rôle de l’État de faciliter les sociétés de secours mutuels et les caisses de retraite pour les ouvriers ruraux.
La séance est levée à 12 li. i5.
Séance du 9 juillet 1889 (matin).
MM. Méline, président, Gomot et Baudoin, vice-présidents, Tàrdit, secrétaire, prennent place au bureau.
La séance est ouverte à 9 h. 10.
M. Tardit, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet. Il est adopté sans observations.
M. Méline propose de fixer de la manière suivante les travaux du Congrès : mardi matin, morcellement du sol et enseignement agricole. Mardi soir, sucrerie, distillerie, viticulture (ire partie), industrie du cidre. Mercredi matin, plus-value, sériciculture (2e partie). Mercredi soir, suite de la délibération sur les matières ci-dessus. Jeudi matin et soir, crise agricole, laiterie. Cet ordre du jour est adopté.
M. Méline ouao’c la discussion sur les propositions de la deuxième section relativement à la question du morcellement du sol.
La première proposition, adoptée par la section et ainsi conçue: te La division du sol a des avantages économiques et sociaux qui ne permettent pas de la considérer comme contraire à l’agriculture ; seule, la dispersion exagérée des parcelles doit être combattue », est votée par le Congrès sans observations.
Relativement à la seconde proposition, ainsi formulée: rrII convient de modifier les lois sur les partages, notamment les articles 828 et 882 du Code civil, et de permettre aux tribunaux de faire des compensations de lots d’immeubles avec des lots de valeurs mobilières trouvées dans la succession», des observations sont présentées par MM. Baudrillart, Fouciier de Careil et Me-line. Celte proposition est adoptée; M. Baudrillart propose, ce qui est également adopté, d’étendre la liberté des pères de famille, sans porter atteinte aux règles de notre droit, sur la réserve et la quotité disponible.
La troisième proposition, ainsi conçue: «La principale faveur que doive accorder l’Etat pour faciliter les réunions de parcelles est une réduction aussi
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syndicat de communes, à l’effet d’assurer le service des secours à domicile et l’hospitalisation;
3° Chaque département doit organiser lui-même un système général d’assistance publique, établir le budget départemental d’assistance et déterminer le mode de fonctionnement des services;
h° Les ressources de ce budget doivent avoir une triple origine :
Le contingent communal, fixé d’après la situation matérielle des communes et le nombre d’assistés;
Une subvention du département ;
Une subvention de l’Etat, s’il y a lieu.
5° 11 entre dans le rôle de l’État de faciliter les sociétés de secours mutuels et les caisses de retraite pour les ouvriers ruraux.
La séance est levée à 12 li. i5.
Séance du 9 juillet 1889 (matin).
MM. Méline, président, Gomot et Baudoin, vice-présidents, Tàrdit, secrétaire, prennent place au bureau.
La séance est ouverte à 9 h. 10.
M. Tardit, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet. Il est adopté sans observations.
M. Méline propose de fixer de la manière suivante les travaux du Congrès : mardi matin, morcellement du sol et enseignement agricole. Mardi soir, sucrerie, distillerie, viticulture (ire partie), industrie du cidre. Mercredi matin, plus-value, sériciculture (2e partie). Mercredi soir, suite de la délibération sur les matières ci-dessus. Jeudi matin et soir, crise agricole, laiterie. Cet ordre du jour est adopté.
M. Méline ouao’c la discussion sur les propositions de la deuxième section relativement à la question du morcellement du sol.
La première proposition, adoptée par la section et ainsi conçue: te La division du sol a des avantages économiques et sociaux qui ne permettent pas de la considérer comme contraire à l’agriculture ; seule, la dispersion exagérée des parcelles doit être combattue », est votée par le Congrès sans observations.
Relativement à la seconde proposition, ainsi formulée: rrII convient de modifier les lois sur les partages, notamment les articles 828 et 882 du Code civil, et de permettre aux tribunaux de faire des compensations de lots d’immeubles avec des lots de valeurs mobilières trouvées dans la succession», des observations sont présentées par MM. Baudrillart, Fouciier de Careil et Me-line. Celte proposition est adoptée; M. Baudrillart propose, ce qui est également adopté, d’étendre la liberté des pères de famille, sans porter atteinte aux règles de notre droit, sur la réserve et la quotité disponible.
La troisième proposition, ainsi conçue: «La principale faveur que doive accorder l’Etat pour faciliter les réunions de parcelles est une réduction aussi
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